BanStat
Logo Compta Online
ComptaSecure

Boni de liquidation et déclaration 2065

0
249
0
0 réponse
249 lectures
0 vote
Seaford
ProfilSeaford
  • 44 - Loire-Atlantique
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil


Ecrit le: 05/03/2021 09:24
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Je dois effectuer un bilan de clôture de liquidation en date du 30 avril (l'exercice 2020 est déjà clôturé) pour une SCI soumise à l'I.S, dont l'associé unique est une personne morale également soumise à l'I.S.

Il va en résulter, un boni de liquidation de 200 000 € environ, cette SCI ayant vendue son bien immobilier tout récemment.

Ma question porte, non sur le régime fiscal du boni entre les mains de l'associé unique (distribution de dividendes soumises à l'IS, pour l'associé personne morale), mais sur le résultat dégagé par la société liquidée.

Devrais-je calculer, un IS. pour la SCI ?

Cela reviendrait à ce que l'associé unique, soit imposé 2 fois : Au titre de son ex-SCI et au titre de la personne morale associée ?

C'est en regardant la déclaration n°2065 que je dois remplir pour le dépôt de la liasse fiscale, que j'ai un énorme doute, car rien est prévu pour les sociétés qui doivent déclarer un boni de liquidation.

Je vous remercie infiniment de m'éclairer à ce sujet. Le boni de liquidation qui figurera au bilan est bien, comme un bénéfice avant impôt transféré à l'associé personne morale ?

Merci d'avance pour votre réponse

Bien cordialement

Seaford

Retour en haut




0
249
0





connectés
Publicité
ENOES
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer