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Boni de liquidation + imposition Colombie

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Pierre1235
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Ecrit le: 06/02/2013 02:05
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Bonjour,

Je me permets de vous exposer mon problème car bien qu’ayant farfouillé un peu partout sur le net, je ne trouve pas ou ne comprends pas le principe du boni de liquidation (mais il n’y a pas que ça !). J’ai quelques notions en compta mais très peu sur la phase de liquidation. Bizarrement c’est un chapitre inexistant des formations en école de commerce !

J’ai créé une société en mai 2011 à la fin de mon école. Je suis gérant ; 51% des parts ; TNS ; 5 000 euros de K ; SARL. 0 salarié. Premier exercice de 20 mois comme la loi me l’autorise.

Le fait est qu’en mai de l’année 2012, j’ai décidé de me lancer sur un nouveau projet. J’ai mené de front son étude + mon activité pendant 2 mois avant de m’envoler pour la Colombie en Juillet (ou j’ai créé une nouvelle société mais ce n’est pas le sujet).

Officiellement, j’étais toujours gérant et la société existait toujours car je ne pouvais pas cesser l’activité avant la signature du dernier contrat de vente (7 janvier 2013).

J’ai donc clôturé normalement le 31/12/2012 (le bilan est en cours) et lancé la liquidation le 20 janvier.

Depuis je suis perdu surtout que j’ai tendance à me mélanger avec la compta colombienne. Je sais que la liquidation coute environ 800 euros. Mais quid du boni de liquidation ?

Mon RCAI est environ de 95 000 euros (j’ai tiré ce que je pouvais sur rémunération CCA, IK, etc), env 20 000 d’IS selon mes calculs (1/6 + 1/3 prorata temporis 20 mois).

Concrètement, combien dois-je payer de boni de liquidation ? Quand est-ce à payer ? C’est bien l’entreprise qui le paye ? J’ai honte et ça m’agace de ne pas comprendre car c’est surement très simple mais je dois faire un blocage psychologique (faut dire que j’ai parfois le sentiment très français de passer mon temps à faire des chèques à l’état d’ou peut être le blocage !)

Par ailleurs petites questions subsidiaires !

Mes salaires perçus de 2012 seront à payer en 2013. Les impôts me demandent déjà de payer des tiers. Je ne sais même pas sur quels salaires ils sont calculés mais dois-je vraiment payer mes impôts en France ? (pas de conventions fiscales entre France et Colombie).

Les dividendes que je vais percevoir en 2013 sur mon exercice comptable 2012/11 seront à payer en 2014. Même question : dois-je payer en France ?

Je précise que je suis fiscalement domicilié en Colombie.

J’apprécierais vraiment un petit coup de main car je suis un peu perdu. En échange si quelqu’un veut des infos sur la Colombie, quelques contacts, avec plaisir.

Merci de votre aide.

Pierre.

Louisp
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Re: Boni de liquidation + imposition Colombie
Ecrit le: 06/02/2013 16:27
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Bonjour

Quelques premières réponses :

- Oui, le boni de liquidation doit vous être versé par la société ; il s'agit d'un revenu assimilé à un dividende, la société doit donc prélever une retenue à la source, puisque vous n'êtes plus résident fiscal de France ; sauf erreur, elle sera de 30%

- Votre rémunération 2012 est effectivement imposable en France car il s'agit de la rémunération d'un mandat de dirigeant d'une société française ; les tiers que vous payerez en 2013 sont basés sont l'IR acquitté en 2012 sur vos revenus 2011

Bien cordialement



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Avocat, fiscalité du patrimoine
Pierre1235
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Re: Boni de liquidation + imposition Colombie
Ecrit le: 06/02/2013 22:07
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Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Concernant le boni de liquidation, c'est encore différent de ce que j'avais pu comprendre. Je pensais que le boni de liquidation était versé par la société directement à l'état.

Malgré tout je ne comprends pas. Comment ce calcule le boni de liquidation? En admettant que l'ensemble des dividendes soient reversés aux actionnaires une fois le bilan clôturé, dois-je quand même payer un boni?

Si c'est assimilable à un dividende, pourquoi je ne peux pas bénéficier d'un PFL ou du barême progressif de l'impôts?

30%?! Ca me semble énorme. Surtout si c'est cumulable avec le fait qu'on me taxe également mes dividendes.

Merci de votre aide.

Pierre

Cattier-clotilde
ProfilCattier-clotilde
Avocate fiscaliste
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Avocate fiscaliste



Re: Boni de liquidation + imposition Colombie
Ecrit le: 06/02/2013 22:47
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Bonjour,

Le boni de liquidation est, de manière schématique, le profit constaté par la société une fois l'intégralité de ses actifs liquidés.

Ce n'est pas toujours un boni de liquidation qui est constaté : il peut parfois s'agir d'une perte (on parle alors de mali de liquidation).

Cordialement



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Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris

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