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Boni-mali de liquidation holding et titres de participation

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Pepere34
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Ecrit le: 01/07/2012 23:46
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Message édité par Pepere34 le 01/07/2012 23:47
Bonsoir,

dans le cadre de la rédaction d'un PV d'AG de clôture de liquidation d'une société HOLDING, j'ai à l 'actif les titres de participation de ma filiale (détenue par deux personnes physiques) et au passif :

ACTIF

Titres de participation 40 000
disponibilités 200

total actif : 40200

PASSIF

capital social : 85 000
RL : 8 500
RAn : - 54 614
mali de liqui - 422

KP : 38 464

dettes rattachées aux participations 1736

Total passif : 40200

1 - au final, il me semble que j'ai un mali de liquidation ; pouvez-vous me le confirmer?
2 - par rapport, aux titres de participation à répartir entre les associés personnes physiques de la filiale, comment rédiger ma résolution'
3 - je devrai faire une AG dans la société filiale pour tenir compte de la nouvelle répartition du capital.

je vous remercie par avance pour votre aide.
cordialement
Cattier-clotilde
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Avocate fiscaliste
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Avocate fiscaliste



Re: Boni-mali de liquidation holding et titres de participation
Ecrit le: 08/07/2012 12:33
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Bonjour,

Je ne suis pas en mesure de vous répondre sur les aspects droits des sociétés.

En revanche, en ce qui concerne le boni / mali de liquidation, je peux vous donner quelques pistes.

Une liquidation se fait aux valeurs réelles : cela signifie que vous allez calculer le montant de votre boni / mali de liquidation en utilisant les valeurs réelles de chacun des actifs et passifs de la société.

Vous allez donc devoir estimer la valeur réelle des titres de participation inscrits à l'actif de la société.

Cordialement


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