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Bonus ecologique

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Dav1596
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Ecrit le: 04/06/2008 15:42
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Bonjour,

Je viens de recevoir un virement concernant le bonus ecologique - grenelle de l'environnement mais je n'ai aucune idée concernant son imputation comptable.

Merci de votre aide
Affacturage
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Re: Bonus ecologique
Ecrit le: 04/06/2008 15:52
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Bonjour!
Il faudrait nous indiquer le cadre de votre bonus, véhicule de société ou autres?


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Sazamuzer
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Re: Bonus ecologique
Ecrit le: 04/06/2008 20:48
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Bonsoir,

Si c'est un véhicule acquis pour le compte de la société, je pense le remboursement est à rattacher a la valeur du vehicule. J'assimilerais ce remboursement à une remise.

Exemple : Prix d'achat.. 10 000¤
Prime ecologique ......... - 700¤
Soit montant a inscrire ----------
a l'actif de la société 9 300¤

(Je fais abstraction de la TVA)

Cordialement.


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Vénaïg Le Bris
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Re: Bonus ecologique
Ecrit le: 04/06/2008 21:03
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Bonsoir,

Pour le traitement comptable de votre bonus écologique, je ferais comme vous l'a conseillé Sazamuzer, à savoir de l'imputer sur le prix d'acquisition de votre véhicule.

Cordialement,

Venaig


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Dav1596
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Re: Bonus ecologique
Ecrit le: 05/06/2008 10:54
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Bonjour,

Merci de vos précisions, cette prime concerne un véhicule de location pour une société.

Merci de votre aide
Sazamuzer
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Re: Bonus ecologique
Ecrit le: 05/06/2008 19:12
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Citation : Dav1596 @ 05.06.2008 à 10:54
Merci de vos précisions, cette prime concerne un véhicule de location pour une société.

Bonsoir,

Après vos précisions, je me permets de revenir sur mes propos.

Je ne suis pas sur que la location de véhicule non polluant ouvre droit au benefice du bonus écologique. Seuls les acquereurs de ces vehicules peuvent en bénéficier.

A moins d'avoir mal compris votre précision. Vous loyez ce loyer ou alors vous avez acquis un vehicule que vous loyez à une autre société?

Otez moi de ce doute si possible.

Cordialement


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Nad64
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Re: Bonus ecologique
Ecrit le: 06/06/2008 14:19
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Bonjour,

Comme ma société est en renégociation de sa flotte automobile, je confirme que le bonus s'applique au locataire dans le cadre d'une LLD.

Je vous invite à voir ce site:
http://www.developpement-durable.gouv.fr/a...id_article=2746

Citation

11.Comment cela fonctionne pour une location longue durée (LLD) ou location avec option d’achat du véhicule ?
La société qui achète les véhicules pour les mettre en location devra payer le malus au moment de la première immatriculation du véhicule. En revanche, le bonus bénéficiera à la personne qui choisit de louer la voiture. Il sera versé soit par le vendeur soit par le loueur au plus tard le jour du paiement du premier loyer.


Personnellement, je pense à un produit exceptionnel...

Cordialement,


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Sazamuzer
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Re: Bonus ecologique
Ecrit le: 06/06/2008 20:42
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Citation : Nad64 @ 06.06.2008 à 14:19
Bonjour,

Comme ma société est en renégociation de sa flotte automobile, je confirme que le bonus s'applique au locataire dans le cadre d'une LLD.

Je vous invite à voir ce site:
http://www.developpement-durable.gouv.fr/a...id_article=2746

Citation

11.Comment cela fonctionne pour une location longue durée (LLD) ou location avec option d’achat du véhicule ?
La société qui achète les véhicules pour les mettre en location devra payer le malus au moment de la première immatriculation du véhicule. En revanche, le bonus bénéficiera à la personne qui choisit de louer la voiture. Il sera versé soit par le vendeur soit par le loueur au plus tard le jour du paiement du premier loyer.


Personnellement, je pense à un produit exceptionnel...

Cordialement,

Bonsoir,

Merci à Nad64 pour ses recherches, ses corrections concernant mon dernier message et ses eclaircicements.

Cordialement


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Sazamuzer
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Re: Bonus ecologique
Ecrit le: 12/06/2008 19:55
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Bonsoir,

Je me permets de m'autocorriger car je crois avoir dis une bétise.

Il semblerait que le bonus écologique soit assimilable à une subvention reçue.
Il s'incrit donc au crédit du compte "subvention d'equipement".

(Si le véhicule est pris en location, l'aide est à comptabiliser en subvention d'exploitation)

Donc à priori, il ne faut pas l'incorporer au cout d'acquisition du bien (ce n'est pas une remise obtenue).

Avec mes excuses pour cette erreur,

Cordialement


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Vénaïg Le Bris
ProfilVénaïg Le Bris
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Re: Bonus ecologique
Ecrit le: 12/06/2008 20:07
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Bonsoir Sazamuzer,

Etant donné que j'aurais également imputé ce bonus écologique au coût d'acquisition, ce qui me semblait a priori logique, je voulais savoir sur quelle source vous vous basiez pour dire que cette aide est assimilée à une subvention d'exploitation ?

Cordialement,

Venaig


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