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Bordereau de versement formation

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Rosana91
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Ecrit le: 19/02/2008 13:25
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Bonjour,

J'ai reçu en debut du mois le bordereau de Versement de Formation (entreprise de 1 à 9 salarié).

Je me demande si c'est obligatoire? et si c'est à cette organisme que je dois faire ce versement (Forco)?

Je vous demande tous ça car je doute des organismes. Car je me souviens plusieurs organismes de retraites m'envoyés des bordereaux et me disaient que c'etait obligatoire.

Voila merci .

Cordialement.
Francoisecnd
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Re: Bordereau de versement formation
Ecrit le: 19/02/2008 13:52
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Bonjour,

Oui, la taxe pour la Formation est obligatoire, avec des taux spécifiques par rapport au nombre de salariés.
Cette taxe est récoltée par de nombreux organismes ( OPCA ). A vous de voir si votre convention collective a désigné un OPCA, sinon, reportez vous à votre statut juridique ou à votre activité pour en choisir un.
Faute de versement à cet organisme avant le 01/03/08, c'est auprès du Trésor Public que vous devriez verser la taxe due, mais majorée de 200% !

( ps : depuis déc.2007, le formulaire cerfa 2486 a disparu, et la base de la taxe due est reprise par la DADS )


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Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !
Rosana91
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Re: Bordereau de versement formation
Ecrit le: 19/02/2008 15:18
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Meme si on a un local à partir de septembre 2008 car notre activité a commencé à compter de cette période.

Merci
Francoisecnd
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Re: Bordereau de versement formation
Ecrit le: 19/02/2008 15:21
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Septembre 2008 ?? Je pense que cela doit être 2007 !
Et quand bien même, oui, à mon sens, cette taxe se verse sur les bruts versés au cours de 2007, année complète ou pas, comme toutes autres charge sociale ...


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Rosana91
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Re: Bordereau de versement formation
Ecrit le: 19/02/2008 15:32
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Oui septembre 2007! merci pour tous ces renseignements.
Jipe
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Re: Bordereau de versement formation
Ecrit le: 19/02/2008 20:42
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Bonsoir,

N'oubliez pas que vous avez aussi à payer (avant le 28 02 2008) la taxe d'apprentissage.
Vous pouvez en être exonéré si vous avez un apprenti dans votre entreprise et si votre massa salariale ne dépasse pas un certain seuil.

==> Les entreprises exonérées

*
Les entreprises qui emploient un ou plusieurs apprentis dont la base annuelle d'imposition à la taxe n'excède pas 6 fois le SMIC annuel, soit 92 165 euros.

*
Les sociétés et personnes morales ayant pour objet exclusif l'enseignement.

*
Les groupements d'employeurs composés d'agriculteurs ou de sociétés civiles agricoles bénéficiant eux-mêmes de l'exonération.

tout est ici : http://www.mfr.asso.fr/publique/taxe_dappr...rentissage.aspx

cordialement


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Jipé
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