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La bourse tremplin est-elle imposable ?

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Jonfranck
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Ecrit le: 20/08/2008 17:59
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Bonjour,

Je souhaiterais savoir si la bourse tremplin qui est délivrée par le Conseil Régional est à intégrer dans le resultat fiscal pour une entreprise individuelle ? Et donc soumise également aux cotsations sociales ?

merci
El rico
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Re: La bourse tremplin est-elle imposable ?
Ecrit le: 21/08/2008 10:30
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Bonjour,

Pouvez vous donner des précisions sur cette bourse tremplin ?

Merci


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Jonfranck
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Re: La bourse tremplin est-elle imposable ?
Ecrit le: 21/08/2008 21:46
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Bonjour El Rico,

C'est une aide qui est attribuée aux créateurs d'entreprise. Pour plus de détails merci de bien vouloir visiter le lien ci-dessous

http://www.poitou-charentes.fr/fr/exergue/.../aide.dml'id=85

Cordialement,

Jon
El rico
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Re: La bourse tremplin est-elle imposable ?
Ecrit le: 22/08/2008 14:59
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Bonjour,

Je vois qu'il fait bon vivre en région poitou charente ! 5000 ¤ ou 10000 ¤ c'est toujours çà de pris.

Il semble que cette subvention soit liée à la personne et donc non professionnelle. Donc, ne pas l'intégrée aux comptes, non imposable et non soumises aux cotisations.

Salutations


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Jonfranck
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Re: La bourse tremplin est-elle imposable ?
Ecrit le: 25/08/2008 13:26
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Alerter
Message édité par Jonfranck le 25/08/2008 13:27
Merci pour votre analyse,

Jon
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