Directeur de bureau en cabinet
Ecrit le: 20/08/2008 17:59Bonjour,
Je souhaiterais savoir si la bourse tremplin qui est délivrée par le Conseil Régional est à intégrer dans le resultat fiscal pour une entreprise individuelle ? Et donc soumise également aux cotsations sociales ?
merci
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Expert-Comptable libéral en cabinet
Re: La bourse tremplin est-elle imposable ?
Ecrit le: 21/08/2008 10:30Bonjour,
Pouvez vous donner des précisions sur cette bourse tremplin ?
Merci
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Directeur de bureau en cabinet
Re: La bourse tremplin est-elle imposable ?
Ecrit le: 21/08/2008 21:46Pour participer, vous devez vous enregistrer gratuitement en tant que membre ou vous connecter à votre espace membre...
Expert-Comptable libéral en cabinet
Re: La bourse tremplin est-elle imposable ?
Ecrit le: 22/08/2008 14:59Bonjour,
Je vois qu'il fait bon vivre en région poitou charente ! 5000 ¤ ou 10000 ¤ c'est toujours çà de pris.
Il semble que cette subvention soit liée à la personne et donc non professionnelle. Donc, ne pas l'intégrée aux comptes, non imposable et non soumises aux cotisations.
Salutations
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Directeur de bureau en cabinet
Re: La bourse tremplin est-elle imposable ?
Ecrit le: 25/08/2008 13:26Message édité par Jonfranck le 25/08/2008 13:27
Merci pour votre analyse,
Jon
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