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BQCP arbitrage des congés payés : indemnité de rupture conventionnelle

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Nop
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Ecrit le: 26/08/2020 10:43
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Bonjour à tous

Je voudrais savoir si les BQCP arbitrage des congés payés sont à intégrer dans le calcul d'une indemnité de rupture conventionnelle

Merci par avance de votre retour

Cordialement

MN

[Article] 11 mai 2020
Covid-19 : conditions de fixation et annulation des congés payés
Fixation des congés payés en période de crise sanitaire
[Article] 11 février 2020
Quand faut-il soumettre une IRC à charges sociales ?
Indemnité de rupture conventionnelle et charges sociales
[Article] 03 février 2020
Indemnité de rupture conventionnelle : calcul et exonérations fiscales et sociales
Calcul d'une indemnité de rupture conventionnelle
Sandra Schmidt
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Re: BQCP arbitrage des congés payés : indemnité de rupture conventionnelle
Ecrit le: 27/08/2020 09:27
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Message édité par Sandra Schmidt le 27/08/2020 09:37

Bonjour Nop,

Les BQCP arbitrage semblent spécifiques à la profession d'opticien. Je n'ai jamais vu ce terme sur une fiche de paie et encore moins pour le calcul d'une indemnité de rupture conventionnelle.

D'après ce que j'ai compris, il s'agit de la valorisation des congés payés pris par le salarié. D'autres logiciels l'appellent simplement " Indemnité de congés payés ".

Les indemnités de congés payés qui rémunèrent les périodes de congés prises par le salarié entrent dans le calcul du salaire de référence pour l'indemnité de rupture conventionnelle. C'est valable en principe même si l'indemnité est versée par une caisse de congés payés.

Bon courage pour la suite,

Sandra



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