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2 branches d'activité.. 1 ou 2 conventions collectives ?

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Choux85
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Ecrit le: 12/04/2007 08:39
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Bonjour,

En phase de création d'une SARL dans le cadre "d'entreprises d'entrainement pédagogiques " qui à deux branches d'activité, je voudrais savoir si il y à obligation pour les salariés d'appliquer deux conventions collectives et si possible lesquelles au vu de notre activité. Et le plus serait de nous guider sur les textes de refences.

Activité
1/ mise à dispostition de location saisonnière.
(on achete des emplacement et on les revent avec marge).

2/ commerce de vente genérale de produit de la mer (hors alimentaire)
(deco, plongé sous-marine, collection vêtements marins).

Merci de votre soutient...


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Jipe
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Re: 2 branches d'activité.. 1 ou 2 conventions collectives ?
Ecrit le: 12/04/2007 12:59
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Citation : Choux85 @ 12.04.2007 à 08:39
Bonjour,

En phase de création d'une SARL dans le cadre "d'entreprises d'entrainement pédagogiques " qui à deux branches d'activité, je voudrais savoir si il y à obligation pour les salariés d'appliquer deux conventions collectives et si possible lesquelles au vu de notre activité. Et le plus serait de nous guider sur les textes de refences.

Activité
1/ mise à dispostition de location saisonnière.
(on achete des emplacement et on les revent avec marge).

2/ commerce de vente genérale de produit de la mer (hors alimentaire)
(deco, plongé sous-marine, collection vêtements marins).

Merci de votre soutient...

Bonjour !

à mon avis... : une seule convention collective pour l 'ensemble du personnel


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Ode
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Re: 2 branches d'activité.. 1 ou 2 conventions collectives ?
Ecrit le: 12/04/2007 13:30
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Oui, il me semble que ça soit qu'une seule convention collective qui s'applique, et il faut prendre l'activité qui fait le plus de chiffres d'affaire.


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Jipe
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Re: 2 branches d'activité.. 1 ou 2 conventions collectives ?
Ecrit le: 12/04/2007 13:39
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Message édité par Jipe le 12/04/2007 13:44
Bonjour !

Lu sur le site de la chambre de commerce et d'industrie de la ville de Paris, qu'en principe une seule convention collective s'applique mais il est est aussi précisé entre parenthèse ==> "sauf exception"

Il est donc peut être conseiller de téléphoner à vote direction départementale du travail et de l'emploi sur ce point.

EXTRAIT DU SITE :
"si plusieurs activités sont exercées dans l'entreprise, une seule convention collective est applicable (sauf exceptions)'"


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