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BRUT dans le cas d'une garantie du NET

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Louisec
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Ecrit le: 23/02/2022 12:26
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Bonjour,

Dans le cas d'un congé maternité avec une garantie du net et subrogation, j'avais une question concernant la durée des mois. (congé maternité sur toute la durée du mois)

Pour le mois de janvier mon indemnité journalière est multiplié par 31 et pour le mois de février par 28.

Cela fait donc un BRUT à maintenir différent en fonction de la durée des mois.

Donc en fonction des mois, le salarié a un NET imposable plus ou moins élevé ?

Merci beaucoup pour votre aide,

Francoisecnd
ProfilFrancoisecnd
Responsable comptable en entreprise
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Re: BRUT dans le cas d'une garantie du NET
Ecrit le: 27/02/2022 18:15
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Bonjour Loisec.

Un employeur se doit de lisser votre salaire à 151,67 heures mois. Soit 35h semaine X 52 / 12. Ceci afin que celui ci soit constant et non fluctuant selon les mois.

Par contre, la Sécurité sociale se base, elle, sur le nombre de jours réels ( samedi et dimanche inclus ). Ainsi, effectivement, le calcul de vos indemnités se fera sur 28 jours en février, et 31 en Janvier.

C'est donc normal...

Cordialement,

Françoise



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