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Brut à 0 € sur salaires Chômage partiel, vrp multicartes

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Farfale33
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VRP Multicarte
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VRP Multicarte


Ecrit le: 27/12/2020 14:02
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Bonjour à tous,

je me permets d'exposer ma situation sur ce forum car je n'arrive pas à trouver de réponses à mes questions.

Attention spécialiste oblige car situation complexe je pense, merci de me lire en tout cas !

Explications des faits :

-Signature CDI en 02/2018 vrp multicarte payé qu'à la commission

-Mars 2018 courrier URSSAF pour me dire que pour etre multicartes il faut avoir minimum 2 employeurs.

-Rectification faite par mon employeur, il m'inscrit sur une deuxième société lui appartenant sans que j'ai signé de contrat avec celle-ci.

-Vente sur salons et foire seulement (secteur défini sur mon contrat EUROPE), pas de clientèle précisée sur contrat et pas de fichier clients annexé au contrat.

-Sur mes bulletins de salaires code APE/NAF de la société avec qui j'ai signé :

*4634Z Commerce de gros (commerce interentreprise) de boissons ---- je ne fait que de la vente aux particuliers

Qualification Catégorie Employé

Matricule 30

Employé 30

Service Vrp multicartes Salarié

*Cotisation à une mutuelle non pas de Vrp mais mutuelle qui correspond à la CCN Vins & Spiritueux

*Abattement de 30 % sur le salaires bruts alors que les frais de déplacements sont seulement avancés par les soins de mon employeur puis retiré de mon salaire.

Bref.....

Mars 2020 Crise Sanitaire, plus de salons ou foires donc Chômage Partiel mis en place à compter du 16 mars 2020.

02/09 2020 arrêt du chômage partiel

28/09/2020 je suis en arrêt maladie (avec 2 prolongations jusqu'au 03/01/2021)

je reçois mes IJSS et là surprise.... paiement à 21.65 €/jour

je demande explications à la CPAM et ils me disent que la déclaration de salaires faite par mon employeur est la suivante :

(statut vrp multicarte donc sur les 12 derniers mois)

MOIS SALAIRES BRUTS Motif de l'absence Salaire Rétabli

sept 2019 2339.47 € 2126.79 €

oct 2019 3413.40 € 3103.09 €

Nov 2019 3880.39 € 3527.63 €

Déc 2019 1388.65 € 1388.65 €

Janv 2020 1472.37 € 1472.37 €

Fév 2020 3620.38 € 3620.39 €

Mars 2020 1023.09 € 1023.09 €

Avril 2020 166.19 € motif absence CHOM 166.19 €

Mai 2020 0 € motif absence CHOM 0 €

Juin 2020 0 € motif absence CHOM 0 €

Juillet 2020 958.99 € (rappel Cp des mois précédents) motif absence CHOM 0 €

Aout 2020 142.39 € motif absence CHOM 0 €

Or j'ai perçu :

Mars 2020 (salaire rattaché) net imposable 1 117.82 €

Avril 2020 net imposable 2 184.04 €

Mai 2020 net imposable 2 030.71 €

Juin 2020 net imposable 2 051.44 €

Juillet 2020 net imposable 2 833.04 € (comprenant une régul des CP mars, avril, mai, juin)

Aout 2020 net imposable 2 127.06 €

J'ai sur l'ensemble de mes salaires en chômage partiel un Brut mentionné de 0 € , est-ce cohérent et possible ?? un salaire net découle forcément d'un salaire brut ?

Après une longue réflexion j'ai décidé de démissionner avec prise d'acte décembre 2020.

Je reçois donc mon solde de tout compte et là surprise je suis redevable de la somme de quasiment 300 € suite à un trop perçu.

Je décide d'envoyer le courrier suivant car les sommes déclarées vont me portent préjudice sur mes IJSS mais risque de me porter préjudice auprès de Pole Emploi pour l'ouverture de mes droits.

Courrier avec AR pour une demande de rectification de mes salaires :

Lettre recommandée avec AR
Objet : Contestation des Salaires Bruts durant la période de Chômage Partiel.
Monsieur xxxxxxxxx,
Suite à la déclaration que vous avez effectuée auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de xxxxxxx, je vous demande de rectifier les salaires bruts que vous m'avez émis.
En effet, je conteste le défaut de mention des salaires bruts sur les bulletins de paie se rapportant à la période d'activité partielle. Je vous rappelle que si l'employeur a l'obligation, en vertu des articles R.3243-1 et R 5122-17 du code du travail, de faire figurer le nombre d'heures indemnisées, le taux appliqué et les sommes versées au titre de l'activité partielle, cela ne l'autorise pas pour autant à s'abstenir de mentionner le salaire brut (fusse-t-il intégralement retranché en raison de l'activité partielle). Les derniers décrets ayant réformé l'activité partielle n'ont pas modifié la liste des 15 mentions habituelles devant figurer sur un bulletin de paie, dont le salaire brut (7ème mention de l'article R. 3243-1 précité). Le décret 2020-435 du 16 avril 2020 précise que le salaire brut devant figurer sur le bulletin de paie correspondant à la différence entre la rémunération mensuelle de référence (égale à la moyenne des rémunérations brutes (à l'exclusion des frais professionnels) des 12 derniers mois civils précédant le premier jour de placement en activité partielle) et le salaire effectivement perçu au titre des commissions au cours de la période de chômage partiel. Je vous mets donc en demeure d'avoir sous quinzaine à m'adresser les bulletins de salaires rectifiés pour la période de chômage partiel en considération des dispositions du décret 2020-435 du 16 avril 2020. Je vous prie de croire, Monsieur le Président, l'expression de mes salutations.

xxxxxxxxxx

Réponse de mon ex-employeur :

Monsieur xxxxxx,

Nous nous somme rapprochés du pôle social qui a la gestion des salaires
de notre société.
Après vérification par leur service, vos bulletins de salaires ont été
fait conformément à votre contrat et ne révèlent aucunes anomalies.
Nous vous rappelons que vous êtes payé à la commission, et l'activité
partielle pour les VRP vise à compenser la perte de commission liée à
l'absence de vente pendant la période de crise sanitaire.

Bien cordialement.

M.XXXXXX

Donc comme vous pourrez le constater j'ai besoin de spécialiste en comptabilité car j'envisage dès le début 2021, un référé aux prudhomme.

Merci de votre compréhension et du temps passé à étudier mon dossier

Farfale

-Bref, je travaille, ja travaille et je travaille

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