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Revue Fiduciaire

BTP - Sous traitance

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Comptassima
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Comptable général en entreprise
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Comptable général en entreprise


Ecrit le: 29/01/2017 09:34
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Bonjour,

J'ai un client qui fait appel à des sous traitants.Sur les CA3, ils ne voudraient pas déclarer ces opérations.

J'avais beau lui expliquer qu'il court des risques inutiles en cas de contrôle, il ne comprend pas.

Pour argumenter "mon discours", j'ai cherché un peu partout et je ne trouve pas le montant de pénalités à payer en cas d'omissions de montants sur les CA3.

De là, connaissiez vous le n) article/texte concerné par ce type d'inexactitudes sur les CA3.

Merci par avance,

Gardener
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Re: BTP - Sous traitance
Ecrit le: 30/01/2017 21:56
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Message édité par Gardener le 30/01/2017 21:57

Bonsoir,

Votre client, donneur d'ordre auprès de ses sous-traitants, doit (secteur du bâtiment) depuis le 1er janvier 2014 indiquer le montant hors taxes des prestations qui lui sont fournies et qui sont soumises à l'autoliquidation sur la ligne " autres opérations imposables " de sa déclaration de TVA. La taxe acquittée est évidemment déductible dans les conditions de droit commun (opération "blanche" dite de l'autoliquidation).

Mais, le défaut de déclaration par le donneur d'ordre est sanctionné par l'amende de 5 % calculée sur la TVA déductible prévue au 4 de l'article 1788 A du CGI. Donc si le droit à déduction se rapportant à l'omission de l'opération imposable est de 10 000€, l'amende sera de 500€. L'addition peut très vite être lourde.

Cette amende fait partie des dispositions européennes de lutte contre la fraude à la TVA. Il est essentiel que votre client s'y conforme sans délai.

Le secteur du bâtiment, lieu de nombreuses fraudes en tout genre, est particulièrement surveillé par le fisc.


Cordialement,

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