BTP : Taux des cotisations salariales et patronales

Bonjour,

Dans le domaine du bâtiment, vous avez en effet des cotisations sociales au titre de la formation continue et de la taxe d'apprentissage. Il est vrai, comme vous le conseille à juste titre Françoisecnd, vous n'êtes pas dans l'obligation de faire apparaître ces cotisations sur le bulletin de paie du salarié (charges patronales, donc aucune incidence sur le net à payer).

Mais étant donné votre domaine d'activité, je peux d'ores et déjà vous donner quelques renseignements, qui je l'espère, répondront à votre question :

• FAF SAB / constructys (Formation continue), au taux de 0.90% pour le HT, puis 0.176% (= 0.90% x 19.6%) pour la TVA ;

• CCCA BTP (taxe d'apprentissage) au taux de 0.30% ;

• APNAB (Négociation Collective) à hauteur de 0.05%.

Il est vrai que le bâtiment est un domaine assez spécifique comparé à d'autres activités, et c'est pourquoi, je vous conseillerais de vous retourner auprès de la PRO BTP, afin qu'ils vous fournissent un récapitulatif des taux en vigueur au jour d'aujourd'hui.

Cordialement,

Venaig

Bonjour Roloto,

Tout d'abord, vous me demandez un exemple de calcul pour la FAF SAB :

Sinon, en ce qui concerne le Centre de Gestion Agréée, je crois sincèrement que de ne pas avoir adhéré est une énorme erreur, car comme l'a stipulé Jipé, vous aurez une majoration de 25% sur votre résultat ! Pour 2007, l'adhésion est évidemment trop tard, mais vous pouvez toujours le faire pour cette année : ce que je vous conseille fortement !

Par ailleurs, concernant les exonérations de charges sociales sur les heures supplémentaires, je vous conseillerais d'aller voir le sujet ouvert sur ce thème :
Loi TEPA : Heures supplémentaires et conventions collectives
Au cas où vous ne trouveriez pas votre réponse dans ce sujet, vous pouvez consulter la documentation fournit par l'URSSAF sur la loi TEPA, ainsi que sur la loi Fillon.

Cordialement,

Venaig

Bonjour,

Vous dites : "là je viens de lui en reparlé et il m'a dit qu'il allait voir auprès du centre dont je dépends vois si c'est trop tard pour cette année...."

... Votre expert comptable aurait du se préoccuper de cette question dés les démarrage de votre activité... vous devriez lui faire part ouvertement de votre mécontentement et à votre place je changerais de cabinet comptable.
Il y a là, à mon avis, une erreur de conseil. Ce genre de choix relève de son domaine de compétence.

Par ailleurs, si vous n'avez que deux personnes salariés vous pouvez très bien avoir recours au chèque emploi service si vous n'avez pas plus de 5 salariés (ce qui semble être votre cas) et si à court terme vous ne pensez pas dépasser ce seuil. Ce système n'est pas parfait mais cela vous évitera d'établir ces fiches de paie qui semblent vous poser des soucis. Vous n'aurez pas non plus à calculer les charges sociales trimestrielle.

Extrait du lien indiqué ci-dessus :

Les caractéristiques

Le recours au service " chèque-emploi pour les très petites entreprises " permet aux employeurs de s'acquitter simplement des principales obligations administratives liées au recrutement et à l'emploi d'un salarié : déclaration unique d'embauche,signature d'un contrat de travail, rédaction du bulletin de paie (celui-ci, établi par le centre " chèque emploi TPE " est adressé à l'employeur qui doit le remettre au salarié concerné), déclaration des cotisations sociales, affiliation du salarié concerné au régime d'assurance chômage, déclaration annuelle des salaires auprès de l'administration fiscale, déclaration auprès du service de santé au travail, ...

Préalablement à l'utilisation du " service chèque-emploi pour les très petites entreprises ", l'employeur doit remplir un " volet d'identification du salarié " délivré par une des Urssaf désignées pour gérer les centres nationaux de traitement du chèque-emploi TPE (URSSAF de Lyon, URSSAF de la Gironde et URSSAF de Paris-région parisienne). Le volet d'identification du salarié comporte notamment les mentions suivantes : mentions relatives au salarié (Nom et prénoms, nationalité..., date et heure d'embauche), mentions relatives à l'emploi (nature du contrat : contrat à durée indéterminée, dont le contrat " nouvelles embauches ", ou contrat à durée déterminée, avec, dans ce cas, indication du motif de recours et de la date de fin de contrat ; durée du travail, durée de la période d'essai, catégorie d'emploi, nature et niveau de l'emploi ; intitulé de la convention collective applicable ; pour les CDD, le montant de sa rémunération et de ses différentes composantes, y compris, s'il en existe, les primes et accessoires de salaire ...), signature de l'employeur et du salarié.
Une copie du volet d'identification du salarié est transmise sans délai par l'employeur au salarié. Ce document vaut contrat de travail, sauf dans le cas où un contrat de travail a déjà été établi par écrit (CDI, CDD ou contrat de travail à temps partiel). En cas de contradiction, les dispositions du contrat de travail font foi.

Fin de l'extrait

Cordialement,

Re-bonsoir !

Venaig écrit :

Salaire de base ...................................... 1500.00 € (151.67h x 9.89€)
HS 25% ................................................. 123.63 € (10h x (9.89 x 1.25))
Total Brut ............................................... 1623.63 €
Déduction Forfaitaire Spécifique ............... - 162.36 €
Total Brut Abattu .................................... 1461.27 €

Je voulais juste apporter quelques précisions importantes concernant la "déduction forfaitaire spécifique" de 10% de la rémunération brute.
Cette déduction n'est pas une obligation mais seulement une option. Pour que cette option soit valable, le salarié doit en manifester clairement le choix au 1er janvier de chaque année (ou en cours d'année, si le salarié entre dans l'entreprise en cours d'année).
Le fait de choisir cette option ne doit pas avoir pour incidence de ramener le brut en dessous du SMIC (au 01 05 2008 ==> 1 308.91 euros). Donc, un salarié qui serait payé (avant abattement de 10 % au SMIC ne pourrait pas bénéficier de cette déduction forfaitaire spécifique car alors son brut serait inférieur au SMIC.

Exemple n° 1 - avec des Heures Supplémentaires :

Salaire de base ...................................... 1 330.00 € (151.67h x 8.769€)
HS 25% ................................................. 109.61 € (10h x (8.769 x 1.25))
Total Brut ............................................... 1 439.61 €
Déduction Forfaitaire Spécifique ............... - 143.96 €
Total Brut Abattu .................................... 1 295.65 €

Le total brut abattu dans l'exemple ci-dessus étant de 1 295.65 euros, il est donc inférieur au SMIC de référence (1 308.91 euros). Il n'est donc pas possible pour cet exemple d'opter pour l'abattement de 10 %.

Exemple n° 2 - sans Heures Supplémentaires :

Salaire de base ...................................... 1 400.00 € (151.67h x 9.23€)
HS 25% ................................................. 0 €
Total Brut ............................................... 1 400.00 €
Déduction Forfaitaire Spécifique ............... - 140.00 €
Total Brut Abattu .................................... 1 260 €

Le total brut abattu dans l'exemple ci-dessus étant de 1 260.00 euros, il est donc inférieur au SMIC de référence (1 308.91 euros). Il n'est donc pas possible pour cet exemple d'opter pour l'abattement de 10 %.

Donc de manière générale, un salarié ne pourra opter à l'abattement forfaitaire qu'à la condition que son total brut (avant abattement de 10 %) soit supérieur à 1.10 le SMIC.

Voir ce lien : Paie dans le btp et abattement de 10%

extrait d'un des liens indiqués :
Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels

Dans le secteur du BTP, les indemnités versées aux ouvriers, en remboursement des frais professionnels qu'ils engagent, peuvent faire l'objet d'une déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnel de 10 %.
Les professions pouvant bénéficier de cette mesure sont celles prévues par les dispositions du Code Général des Impôts en vigueur au 31 décembre 2000 (article 5 de l'annexe IV).

Cet abattement est limité à 7600 euros par an et par salarié.

La base de calcul obtenue après application de l'abattement doit être au moins égale au SMIC.
Vous pouvez opter pour la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels lorsque les salariés ou leurs représentants ne s'y sont pas opposé. En pratique, la possibilité d'appliquer cette déduction spécifique peut résulter d'une convention ou d'un accord collectif, d'un accord du comité d'entreprise ou des délégués du personnel ou de chaque salarié.

En cas d'option pour la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels, la base de calcul des cotisations est donc constituée par le montant global des rémunérations, indemnités, primes, gratifications y compris, le cas échéant, les indemnités versées au titre de remboursement de frais professionnels et les avantages en nature.

Fin de l'extrait.

Enfin, un salarié qui bénéficierait de l'abattement de 10% ne pourrait se voir attribuer des primes de paniers non imposables (en bas de bulletins) car le salarié ne pourrait pas bénéficier de deux avantages. Si des primes de paniers devaient être attribuées (en plus de l'abattement de 10%) alors ces primes de paniers supporteraient les charges sociales.

Inconvénient pour le salarié : pour la retraite et les Assedic c'est le brut abattu qui est retenu pour l'ouverture des droits à la retraite et au chômage.

Cordialement,

• Tranche A = Plafond mensuel de la Sécurité Sociale ;

• Tranche B = 1 à 3 fois le plafond mensuel de la Sécurité Sociale ;

• Tranche C = 4 à 8 fois le plafond mensuel de la Sécurité Sociale.

• Formation professionnelle continue = FAF-SAB (selon les modalités que je vous avais indiqué dans un précédent message) ;

• Financement du droit à la négociation collective = APNAB ;

• Formation initiale et apprentissage = CCCA-BTP.