Bonjour,
Je fais les paies d'une société du BTP qui attribue des tickets restaurant et applique l'abattement de 10%.
Un accord départemental vient d'être signé, qui prévoit une valeur de panier à 10,81 €.
Le plafond URSSAF étant de 9,30 €/j, je pense qu'il faut réintégrer 10,81 - 9,30 = 1,51 €/TR dans la base de cotisations et dans la base imposable.
Est-ce que vous confirmez ce point, notamment sur l'aspect imposable ?
Merci d'avance pour vos réponse !
Bonne fin de journée,
Audrey
Bonjour Audrey,
Si le TR est de 10.81 euros avec une part patronale à 50%, alors, selon moi, oui, il faut réintégrer 1.51 euros dans la base des cotisations, dans la base de la CSG/CRDS et dans le net imposable.
L'indemnité complémentaire de panier soit 3.895 euros (si j'ai bien compté) est réintégrée dans la base de cotisation mais exonérée de CSG/CRDS et d'impôt.
Les 5.405 euros de part patronale des TR seront totalement exonéré (ni cotisation, ni CSG, ni impôt).
Si la valeur faciale ou la part patronale du TR est différente, les montants à réintégrer le seront aussi bien sûr.
J'espère avoir été claire :)
Bonne journée
Sandrine
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