BanStat
Logo Compta Online
RECEIPT BANK

BTP : tickets restaurant, abattement et paniers...

2
354
1
2 réponses
354 lectures
1 vote
Aninucci
ProfilAninucci
Collaborateur social en cabinet
  • 74 - Haute-Savoie
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Collaborateur social en cabinet


Ecrit le: 02/07/2020 18:01
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Je fais les paies d'une société du BTP qui attribue des tickets restaurant et applique l'abattement de 10%.

Un accord départemental vient d'être signé, qui prévoit une valeur de panier à 10,81 €.

Le plafond URSSAF étant de 9,30 €/j, je pense qu'il faut réintégrer 10,81 - 9,30 = 1,51 €/TR dans la base de cotisations et dans la base imposable.

Est-ce que vous confirmez ce point, notamment sur l'aspect imposable ?

Merci d'avance pour vos réponse !

Bonne fin de journée,

Audrey

Grhetpaie
ProfilGrhetpaie
Profession libérale
  • 31 - Haute-Garonne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 6 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son site Internet
Profession libérale


Re: BTP : tickets restaurant, abattement et paniers...
Ecrit le: 06/07/2020 09:37
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour Audrey,

Si le TR est de 10.81 euros avec une part patronale à 50%, alors, selon moi, oui, il faut réintégrer 1.51 euros dans la base des cotisations, dans la base de la CSG/CRDS et dans le net imposable.

L'indemnité complémentaire de panier soit 3.895 euros (si j'ai bien compté) est réintégrée dans la base de cotisation mais exonérée de CSG/CRDS et d'impôt.

Les 5.405 euros de part patronale des TR seront totalement exonéré (ni cotisation, ni CSG, ni impôt).

Si la valeur faciale ou la part patronale du TR est différente, les montants à réintégrer le seront aussi bien sûr.

J'espère avoir été claire :)

Bonne journée

Sandrine



--------------------
Aninucci
ProfilAninucci
Collaborateur social en cabinet
  • 74 - Haute-Savoie
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Collaborateur social en cabinet


Re: BTP : tickets restaurant, abattement et paniers...
Ecrit le: 07/07/2020 08:46
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour Sandrine,

Merci pour votre réponse, qui confirme ce que j'ai mis en place !

Bien cordialement,

Audrey

Retour en haut









connectés
Publicité
ENOES
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer