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BTP : tout savoir sur le bulletin de paie simplifié

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Catégorie : Actualité sociale
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Depuis le 1er janvier 2017, toutes les entreprises comptant au moins 300 salariés ont l'obligation d'adopter le bulletin de paie simplifié.

À compter du 1er janvier 2018, toutes les entreprises comptant moins de 300 salariés auront aussi l'obligation d'adopter cette présentation simplifiée du bulletin de paie. Ces entreprises peuvent néanmoins décider à tout moment d'adopter la présentation simplifiée telle que prévue par le Code du travail.

Cette nouvelle présentation ne modifie pas le calcul de la rémunération mensuelle et des cotisations sociales. En conséquence, la rémunération nette versée est calculée selon les mêmes principes qu'avec la présentation du bulletin non simplifié.

Le bulletin de paie simplifié reprend les éléments bruts de rémunération, la rémunération nette versée par l'employeur, les dates de congés ou le nombre d'heures rémunérées.

Nous vous proposons de télécharger un dossier conseil indiquant la procédure à suivre.

Exemple

Une ouvrière du Bâtiment employée en CDI dans une entreprise de moins de 11 salariés accomplit 6 heures supplémentaires sur le mois de janvier 2017. Elle perçoit des indemnités de trajet. Elle est soumise à la déduction forfaitaire spécifique.

 Editions Tissot

Les Editions TISSOT : qui sommes-nous ?

Depuis plus de 40 ans, les Editions Tissot proposent des solutions pour faciliter l'application en entreprise du droit du travail, de la paie, de la santé-sécurité, de la comptabilité et fiscalité et du management en les rendant accessibles aux non-experts.

Nos services et documentations permettent aux dirigeants et responsables du personnel dans les PME de bénéficier de conseils opérationnels pour gérer leur personnel et appliquer la réglementation du droit du travail en toute simplicité. La même exigence de praticité est portée aux autres thématiques traitées à destination des ingénieurs sécurité, des comptables, des managers, etc.

www.editions-tissot.fr

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