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Bulletin de paie 2019 Excel - à télécharger

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Comptalib
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Re: Bulletin de paie 2019 Excel - à télécharger
Ecrit le: 18/02/2019 16:05
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Bonjour Stéphane et Thierry,

Mon éditeur de logiciels (CIEL SAGE) a également soumis les heures supplémentaires à la CSG/CRDS.

De plus, sur le site de l'URSSAF, il est clairement noté :

Les rémunérations versées au titre des heures supplémentaires et complémentaires sont exonérées des cotisations salariales d'assurance veuvage et d'assurance vieillesse.
Seules la CSG et la CRDS resteront dues.

https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/mesures-durgence-economiques-et/anticipation-au-1er-janvier-2019.html

Cordialement,

Françoise



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Thierryf
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Re: Bulletin de paie 2019 Excel - à télécharger
Ecrit le: 18/02/2019 16:15
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Bonjour Françoise,

En effet, et il n'y à aucune contestation que le revenu des HS est soumis à la CSG/CRDS. Stephane, demandait pour la déductibilité ou pas vis à vis du net imposable, du moins c'est comme ça que j'ai compris sa remarque. Et là l'Urssaf, même sur la page de la CSG/CRDS Les revenus salariaux soumis à la CSG et à la CRDS ne parle pas du cas spécifique des HS.

"Les revenus salariaux soumis à la CSG et à la CRDS

La base de calcul de la CRDS est alignée sur celle de la CSG.

Sur les revenus d'activité salariée, les taux sont fixés à :

  • 9,20 % pour la CSG dont 6,80 % déductibles de l'impôt sur le revenu (par rapport au salaire net à payer, la part de CSG non déductible de 2,40 % et la CRDS s'ajoutent pour déterminer le salaire net fiscal) ;
  • 0,50 % pour la CRDS."

Donc pour moi, pour Sandra aussi, les HS sont certes soumises à la CSG/CRDS, mais la CSG est déductible pour 6.80% du net imposable. Contrairement à ce que l'éditeur du logiciel de Stephane lui a répondu.

Cordialement,

Thierry

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Re: Bulletin de paie 2019 Excel - à télécharger
Ecrit le: 18/02/2019 16:20
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Cher Thierryf,

Il s'agit d'EBP Paie Pro, il serait intéressant d'enquêter auprès d'autres éditeurs.

Tout ce que j'ai pu voir ressemble à la version proposée dans l'exemple de bulletin 2019 mais le BOFIP dit la chose suivante :

"Le taux de la CSG est fixé à 9.2% à la charge du salarié (dont déductible 6.8%). Toutefois, la CSG est intégralement non déductible lorsque la somme est à la fois exonérée de cotisations de SS et d'impôt sur le revenu" BOFIP RSA BASE 30-30 Paragraphe 80 à 100 - 24/07/2017)

Cordialement

Stéphane

Thierryf
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Re: Bulletin de paie 2019 Excel - à télécharger
Ecrit le: 18/02/2019 16:37
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En effet Stephane, certains éditeurs s'appuient sur ce BOFIP : Cogilog, LD système entre autres. Pour eux, La CSG/CRDS est entièrement non déductible.

Cordialement,

Thierry

Comptalib
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Re: Bulletin de paie 2019 Excel - à télécharger
Ecrit le: 18/02/2019 17:24
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Bonjour Stéphane et Thierry,

Mon éditeur de logiciels (CIEL SAGE) a également soumis les heures supplémentaires à la CSG/CRDS.

De plus, sur le site de l'URSSAF, il est clairement noté :

Les rémunérations versées au titre des heures supplémentaires et complémentaires sont exonérées des cotisations salariales d'assurance veuvage et d'assurance vieillesse.
Seules la CSG et la CRDS resteront dues.

https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/mesures-durgence-economiques-et/anticipation-au-1er-janvier-2019.html

Cordialement,

Françoise




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Re: Bulletin de paie 2019 Excel - à télécharger
Ecrit le: 19/02/2019 05:24
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Bonjour Stephane, bonjour Françoise,

Françoise, aucunement, nous ne remettons en cause que la CSG et CRDS est due pour les revenus des heures supplémentaires.

Stephane soulève un autre point par rapport à la CSG et la CRDS vis à vis du net imposable. En effet, l'extrait du BOFIP qu'il a cité, et dont certains éditeurs de logiciels s'appuient dessus pour dire que le revenu des HS est soumis à CSG et CRDS (là-dessus nous sommes d'accord), mais ce montant est entièrement non déductible dans le calcul du net imposable soit les 9,70% de CSG/CRDS, tel que Cogilog paye, et LDPaye. D'autres éditeurs rendent ce même taux entièrement déductible, comme ce fut le cas lors de la loi TEPA de 2007.

Il y a juste un point important à noter par rapport à ce même BOFIP cité par Stephane. Il est bien écrit que la CSG est intégralement non déductible lorsque la somme est à la fois exonérée de cotisations de SS et d'impôt sur le revenu. Certes les HS sont défiscalisées, et encore jusqu'à 5000€. Mais à la différence d'une RSP (participation qu'un salarié ne bloque pas sur son PEE par exemple), les HS sont bien soumises à cotisations sociales, même si elles se voient appliquer une réduction de cotisations au maximum de 11,31%, (taux qui correspond au total des taux veuvages et vieillesses de la Tranche 1). En étant soumises, l'article 80 du BOFIP, à mon sens, et aussi celui de Sandra, n'est pas applicable. Et du coup, le fait d'intégrer le revenu des HS dans la base de calcul de la CSG et CRDS, est toute somme logique. Et de même que les 6,80% de CSG sont déductibles, et les 2,90% de CSG/CRDS ne le sont pas. Ce que Sandra à appliquer dans son fichier EXCEL pour déterminer le net imposable.

Cordialement,

Thierry

Comptalib
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Re: Bulletin de paie 2019 Excel - à télécharger
Ecrit le: 19/02/2019 09:29
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Bonjour Thierry,

Je vous remercie pour vos explications détaillées.

Bonne journée,

Françoise



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Re: Bulletin de paie 2019 Excel - à télécharger
Ecrit le: 19/02/2019 09:59
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Bonjour,

Je vous remercie pour ces informations. J'ai soumis à mon éditeur (EBP) les 3 différentes options selon les éditeurs pour une enquête approfondie.

Je pense que nous allons encore ramer pour les paies de février !!

Je reviendrai sur le forum pour informer la communauté au cas où j'aurai la certitude d'une information.

Bien cordialement

Stéphane

Momo66
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Re: Bulletin de paie 2019 Excel - à télécharger
Ecrit le: 01/03/2019 10:38
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Bonjour,

Je n'arrive pas à télécharger le fichier "Paie 2019".

Merci pour votre aide.

Cordialement.

momo66

Frédéric Rocci
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Re: Bulletin de paie 2019 Excel - à télécharger
Ecrit le: 01/03/2019 11:40
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@momo66

Bonjour,

C'est corrigé, cela devrait fonctionner...

Belle journée,

Frédéric



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Rocci Frédéric
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