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Bulletin de paie, arrêt maladie et garantie du net négative

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Soffe
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Ecrit le: 11/01/2022 01:51
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Bonjour,

je suis en arrêt maladie depuis le 19 avril 2021.

Ma convention collective prévoie un maintient de salaire à 90% les 4 premiers mois et 70% les 4 mois suivants.

Je perçois directement les IJ par la sécu donc pas de subrogation.

Si je reprends mes bulletins de paies, si j'additionne les IJ perçues et le brut octroyé par mon entreprise, je n'ai en réalité eu que 76% de mon salaire brut les 4 premiers mois et 56.62 % les 4 mois suivants.

la ligne "indemnité à tx 1 ou 2" sur les bulletins est toujours bonne et représente bien 90 ou 70% de mon salaire. Mais sur chacun, ils rajoute un ligne en négatif "régul garantie convention" qui me fait retomber à 76% ou 56%

j'ai beau leur expliquer mais leur réponse est : "concernant la régul garantie conv, elle est utilisée afin que le salarié en arrêt bénéficiant d'IJ ne perçoive pas un salaire supérieur à celui qu'il aurait perçu s'il avait travaillé.

pour information mon salaire brut en activité est de 2607.15€ et j'ai touché en moyenne 1985€ brut les 4 premiers mois et 1465€ les 4 mois suivants.

voici ce qui apparaît par exemple sur ma paie d'octobre 2021 (donc avec normalement un maintient de salaire à 70%)

SALAIRE BASE + 2449.44

PRIME ANCIENNET + 157.72

ABSENCE MALADIE - 2607.16

INDEM MALADIE A T2 - 1825.00

IJSS MALADIE 50% - 1310.68

REGUL CONVENT - 360.32 ----------------------------------------------------

TOTAL REMUNERATION 154 € brut

pouvez-vous m'aider à comprendre.

Merci d'avance

Cordialement

Sandra Schmidt
ProfilSandra Schmidt
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Re: Bulletin de paie, arrêt maladie et garantie du net négative
Ecrit le: 07/02/2022 09:35
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Message édité par Sandra Schmidt le 07/02/2022 10:40

Bonjour Soffe,

Pour répondre à vos questions et vérifier vos fiches de paie, il faut avoir accès :

  • au texte de la convention collective applicable ;
  • à vos dernières fiches de paie.

La présence de cette ligne négative intitulée "régul garantie convention" semble indiquer que la convention collective ne prévoit pas uniquement un maintien du salaire brut. De nombreuses conventions collectives prévoient un maintien du salaire net ou précisent que le maintien de salaire ne peut pas avoir pour effet de permettre au salarié de toucher un montant net (avant impôt) supérieur à son salaire net habituel, IJSS incluses.

Cette régularisation négative permet cet ajustement.

Il n'est malheureusement pas possible d'en dire plus avec ces informations.

Bon courage pour la suite,

Sandra



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