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Bulletin de paie simplifié dans le secteur du BTP

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Catégorie : Actualité sociale
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Publié le
Modifié le 08/01/2019

Modèle de bulletin de paie simplifié dans le BTP

Le secteur du bâtiment et des travaux publics ou BTP est un secteur d'activité qui présente de nombreuses spécificités. Les salariés classés dans trois catégories que sont les ouvriers, les étam et les cadres cotisent à des taux de retraite complémentaire et de prévoyance différents.

Les congés payés des salariés sont pris en charge par une caisse des congés payés, externe à l'entreprise qui collecte également plusieurs cotisations annexes dont les congés intempéries.

Ces dernières cotisations apparaissent dans la ligne « cotisations statutaires ou prévues par la convention collective » du bulletin de paie simplifié ou clarifié.

Le bulletin de paie simplifié ou clarifié dans le secteur du BTP réduit considérablement le nombre de lignes du bulletin. Même le bulletin de paie des ouvriers qui représentait parfois plus d'une page, tient désormais sur une page unique.

L'inconvénient du bulletin de paie simplifié dans le secteur du bâtiment et des travaux publics est le fait qu'il rend impossible toute vérification de la CSG / CRDS. Seul le gestionnaire de paie qui connaît les taux de cotisations ou a accès à l'ancienne version du bulletin à l'écran peut désormais en vérifier l'assiette.

L'inconvénient est le même pour les assiettes des congés payés, des cotisations OPP-BTP ou CCCA BTP, de la participation formation... Toutes ces cotisations apparaissent dans la ligne « cotisations statutaires », parfois sans mention de l'assiette.

Trois modèles de bulletin de paie simplifié seront présentés : ouvriers, étam et cadres. L'évolution du modèle de bulletin de paie simplifié ou clarifié a déjà été présentée.

 

Placer les rubriques dans le bulletin de paie spécifique au BTP

Seules les particularités du secteur du BTP seront présentées ici. Les cotisations spécifiques au secteur apparaissent dans la rubrique cotisations statutaires.

Les cotisations qui ne sont pas spécifiques au secteur mais dont le taux diffère simplement du montant légal peuvent être insérées, à notre avis, soit dans la rubrique autres contributions et dans la rubrique cotisations statutaires.

Cotisations et contributions BTP

Rubriques du bulletin de paie simplifié

APAS BTP

Cotisations statutaires ou prévues par la convention collective

CCCA BTP

Cotisations statutaires ou prévues par la convention collective

Caisse de congés payés

Cotisations statutaires ou prévues par la convention collective

Formation professionnelle (dont constructys)

Autres contributions dues par l'employeur

Garantie arrêt de travail

Complémentaire incapacité invalidité décès

Intempéries

Cotisations statutaires ou prévues par la convention collective

OPP BTP

Cotisations statutaires ou prévues par la convention collective

 

BTP : bulletin de paie simplifié d'un ouvrier

PSS = Plafond de sécurité sociale = 3 311¤

Cotisations et contributions sociales

Base / AssietteTaux salarialPart salariéPart employeur

SANTE

Sécurité sociale - Maladie Maternité Invalidité Décès

Salaire
abattu
Salaire abattu x 13,00%

Complémentaire Incapacité Invalidité Décès

Salaire
abattu 
jusqu'à 4PSS
0,87%Salaire abattu x 0,87%Salaire abattu x 3,92%

Complémentaire Santé

Selon contratMaximum 50%Montant

Montant
(minimum 50%)

ACCIDENT DU TRAVAIL - MALADIES PROFESSIONNELLES

Salaire abattuVariable (6,10%)

RETRAITE

Sécurité Sociale Plafonnée

Jusqu'à 1PSS6,90%Jusqu'à 1PSS x 6,90%Jusqu'à 1PSS x 8,55%

Sécurité Sociale déplafonnée

Salaire abattu0,40%Salaire abattu x 0,40%Salaire abattu x 1,90%

Complémentaire tranche 1

Jusqu'à 1 PSS3,90%Jusqu'à 1 PSS x 3,90%Jusqu'à 1PSS x 5,85%

Complémentaire tranche 2

De 1 à 3 PSS9,00%De 1 à 3 PSS x 9,00%De 1 à 3 PSS x 13,45%

Supplémentaire

Selon contratSelon contratSelon contratSelon contrat

FAMILLE - SÉCURITÉ SOCIALE

Salaire abattuSalaire abattu x 3,45% ou 5,25%

ASSURANCE CHÔMAGE (y compris AGS)

Jusqu'à 4 PSSJusqu'à 4 PSS x 4,20% (4,05%+ 0,15%)

AUTRES CONTRIBUTIONS DUES PAR L'EMPLOYEUR
(autant de lignes que d'assiettes de cotisations différentes)

Cumul des contributions exclusivement patronales hors famille et AGS (seul le montant est obligatoire)

COTISATIONS STATUTAIRES OU PRÉVUES PAR LA CONVENTION COLLECTIVE

Caisse de congés payés notamment
20,50%

CSG non imposable à l'impôt sur le revenu

Assiette spécifique6,80%Assiette spécifique x 6,80%

CSG/CRDS imposable à l'impôt sur le revenu

Assiette spécifique2,90%Assiette spécifique x 2,90%

EXONÉRATION DE COTISATIONS EMPLOYEUR

Cumul des réductions (hors taux réduit allocations familiales)

Exemple : Fillon + TEPA

TOTAL DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS

TotalTotal

Net payé en euros

Montant

dont évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations chômage et maladie

Salaire total x 0,75%
+ 
Salaire jusqu'à 4PSS x 2,40%
-
Assiette CSG CRDS x 1.70%

Allègement de cotisations employeur

Total des allègements (avec taux réduit allocations familiales)

Exemple : Fillon + Tepa + complément allocations familiales

Total versé par l'employeur

Salaire brut + cotisations patronales - allègements

 

BTP : bulletin de paie simplifié d'un etam

Les employés, techniciens et agents de maîtrises, désignés sous l'acronyme « etam » bénéficient d'une répartition particulière des cotisations de retraite complémentaire. Les parts salariales et patronales sont donc légèrement différentes.

L'abattement pour frais professionnel ne s'applique pas et une partie des étam, ceux qui ne travaillent pas sur les chantiers, ont une cotisation patronale d'accident du travail (AT/MP) moins élevée. C'est le taux dit « de bureau ».

Cotisations et contributions sociales

Base / AssietteTaux salarialPart salariéPart employeur

SANTE

Sécurité sociale - Maladie Maternité Invalidité Décès

Salaire totalSalaire total x 13,00%

Complémentaire Incapacité Invalidité Décès

Jusqu'à 4PSS0,60Jusqu'à 4PSS x 0,60%Jusqu'à 4PSS x 1,20%

Complémentaire Santé

Selon contratMaximum 50%MontantMontant (minimum 50%)

ACCIDENT DU TRAVAIL - MALADIES PROFESSIONNELLES

Salaire totalVariable

RETRAITE

Sécurité Sociale Plafonnée

Jusqu'à 1PSS6,90%Jusqu'à 1PSS x 6,90%Jusqu'à 1PSS x 8,55%

Sécurité Sociale déplafonnée

Salaire total0,40%Salaire total x 0,40%Salaire total x 1,90%

Complémentaire tranche 1

Jusqu'à 1 PSS4,15%Jusqu'à 1 PSS x 4,15%Jusqu'à 1PSS x 5,60%

Complémentaire tranche 2

De 1 à 3 PSS9,25%De 1 à 3 PSS x 9,25%De 1 à 3 PSS x 13,20%

Supplémentaire

Selon contratSelon contratSelon contratSelon contrat

FAMILLE - SÉCURITÉ SOCIALE

Salaire totalSalaire total x 3,45% ou 5,25%

ASSURANCE CHÔMAGE (y compris AGS)

Jusqu'à 4 PSS0,95%Jusqu'à 4 PSS x 0,95%Jusqu'à 4 PSS x 4,20% (4,05%+ 0,15%)

AUTRES CONTRIBUTIONS DUES PAR L'EMPLOYEUR
(autant de lignes que d'assiettes de cotisations différentes)

Cumul des contributions exclusivement patronales hors famille et AGS (seul le montant est obligatoire)

COTISATIONS STATUTAIRES OU PRÉVUES PAR LA CONVENTION COLLECTIVE

Caisse de congés payés notamment
20,50%
OPP BTP : 0,11%
etc.

CSG non imposable à l'impôt sur le revenu

Assiette spécifique6,80%Assiette spécifique x 6,80%

CSG/CRDS imposable à l'impôt sur le revenu

Assiette spécifique2,90%Assiette spécifique x 2,90%

EXONÉRATION DE COTISATIONS EMPLOYEUR

Cumul des réductions (hors taux réduit allocations familiales)

Exemple : Fillon + TEPA

TOTAL DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS

TotalTotal

Net payé en euros

Montant

dont évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations chômage et maladie

Salaire total x 0,75%
+ 
Salaire jusqu'à 4PSS x 1,45%
-
Assiette CSG CRDS x 1.70%

Allègement de cotisations employeur

Total des allègements (avec taux réduit allocations familiales)

Exemple : Fillon + Tepa + complément allocations familiales

Total versé par l'employeur

Salaire brut + cotisations patronales - allègements

 

BTP : bulletin de paie simplifié d'un cadre

Le cadre du BTP est relativement proche des autres cadres. À l'exception de la prévoyance tranche B et des cotisations réglées à la CI-BTP (congés payés etc) les taux de cotisations sont identiques.

Cotisations et contributions sociales

Base / Assiette

Taux salarialPart salariéPart employeur

SANTE

Sécurité sociale - Maladie Maternité Invalidité Décès

Salaire totalSalaire total x 13,00%

Complémentaire Incapacité Invalidité Décès

Minimum Tranche A x 1,50%

Complémentaire Santé

Selon contratMaximum 50%-Montant (minimum 50%)

ACCIDENT DU TRAVAIL - MALADIES PROFESSIONNELLES

Salaire totalVariable

RETRAITE

Sécurité Sociale Plafonnée

Jusqu'à 1PSS6,90%Jusqu'à 1PSS x 6,90%Jusqu'à 1PSS x 8,55%

Sécurité Sociale déplafonnée

Salaire total0,40%Salaire total x 0,40%Salaire total x 1,90%

Complémentaire Tranche A

Jusqu'à 1PSS4,03%Jusqu'à 1PSS x 4,03%Jusqu'à 1PSS x 6,07%

Complémentaire Garantie minimale de points (salaire cadre inférieur à 3664.82¤)

353.82¤ - montant
de la tranche B
27,60¤45,11¤

Complémentaire Tranche B

De 1 à 4 PSS8,83%De 1 à 4 PSS x 8,83%De 1 à 4 PSS x 14,27%

Complémentaire Tranche C

De 4 à 8 PSS8,83%De 4 à 8 PSS x 8,83%De 4 à 8 PSS x 14,27%

Supplémentaire

Selon contratSelon contratSelon contratSelon contrat

FAMILLE - SÉCURITÉ SOCIALE

Salaire totalSalaire total x 3,45% ou 5,25%

ASSURANCE CHÔMAGE

Chômage y compris AGS

Jusqu'à 4 PSSJusqu'à 4 PSS x 4,20% (4,05%+ 0,15%)

APEC

Jusqu'à 4PSS0,024%Jusqu'à 4PSS x 0,024%Jusqu'à 4PSS x 0,036%

AUTRES CONTRIBUTIONS DUES PAR L'EMPLOYEUR

Cumul des contributions exclusivement patronales hors famille et AGS (seul le montant est obligatoire)

COTISATIONS STATUTAIRES OU PRÉVUES PAR LA CONVENTION COLLECTIVE

Caisse de congés payés notamment

CSG non imposable à l'impôt sur le revenu

Assiette spécifique

6,80%Assiette spécifique x 6,80%

CSG/CRDS imposable à l'impôt sur le revenu

Assiette spécifique2,90%Assiette spécifique x 2,90%

EXONÉRATIONS DE COTISATIONS EMPLOYEUR

Cumul des réductions hors taux réduit allocations familiales

TOTAL DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS

Total salariéTotal employeur

Net payé en euros

Montant

dont évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations chômage et maladie

Salaire total x 0,75%
+ 
Salaire jusqu'à 4PSS x 2,40%
-
Assiette CSG CRDS x 1.70%

Allègement de cotisations employeur

Total des allègements (avec taux réduit allocations familiales)

Exemple : Fillon + Tepa + complément allocations familiales

Total versé par l'employeur

Salaire brut + cotisations patronales - allègements

 

Exemple de bulletin de paie simplifié 2018 : l'ouvrier du BTP avec abattement



Exemple de fiche de paie 2018 : ouvrier du BTP

Un ouvrier du BTP est embauché dans une entreprise de moins de 20 salariés et de plus de 11.

Son salaire brut mensuel est fixé à 4 333,25¤ par mois pour 39 heures hebdomadaires. La complémentaire santé de 121,50¤ est partagée à 50/50 entre l'employeur et le salarié.

La garantie arrêt de travail est fixée à 2,20%.

Le salarié bénéficie de l'abattement de 10%, d'indemnités pour les repas pris sur les chantiers pour un montant de 10¤ et d'un véhicule pour ses déplacements. L'avantage en nature véhicule est évalué forfaitairement à 200¤ et le salarié le conserve pendant ses congés.

Le taux AT/MP est fixé à 6.10%.

Rubriques

Base

Taux

À payer

Salaire de base

151,6712,001820,04

Heures supplémentaires à 25%

17,3315,00259,95

Indemnité de repas hors entreprise (exonéré)

20,009,10182,00

Indemnité de repas hors entreprise (non exonéré)

20,000,9018,00

Avantage en nature voiture

200,00

Prime blanchissage

2,88

Total brut

2482,87

Abattement pour frais professionnels

2482,8710,00-248,29

Total brut après abattement

2234,58

Cotisations et contributions sociales

Base / AssietteTaux
Salarial
Part SalariéPart employeur

SANTE

Sécurité sociale - Maladie Maternité Invalidité Décès

2234,58-290,49

Complémentaire Incapacité Invalidité Décès Tranche 1

2234,580,87-19,44-87,60

Complémentaire Santé

121,500,50-60,75-60,75

ACCIDENT DU TRAVAIL - MALADIES PROFESSIONNELLES

2234,58

-136,31

RETRAITE

Sécurité sociale plafonnée

2234,586,90-154,19-191,07

Sécurité sociale déplafonnée

2234,580,40-8,94-42.46

Complémentaire T1

2234,583,90-87,15-130,72

FAMILLE - SECURITE SOCIALE

-77,09

ASSURANCE CHÔMAGE

2234,580,95-21,23-93,85

AUTRES CONTRIBUTIONS DUES PAR L'EMPLOYEUR

2234,58-7,06

AUTRES CONTRIBUTIONS DUES PAR L'EMPLOYEUR

83,09-6,65

AUTRES CONTRIBUTIONS DUES PAR L'EMPLOYEUR

2491,56-55,31

COTISATIONS STATUTAIRES OU PREVUES PAR LA CONVENTION COLLECTIVE

 2079,99-426,40

COTISATIONS STATUTAIRES OU PREVUES PAR LA CONVENTION COLLECTIVE

2353,30-2,59

COTISATIONS STATUTAIRES OU PREVUES PAR LA CONVENTION COLLECTIVE

2491,56-3,74

CSG non imposable à l'impôt sur le revenu

2147,196,80-146,01

CSG/CRDS imposable à l'impôt sur le revenu

2147,192,90-62,27

EXONÉRATIONS DE COTISATIONS EMPLOYEUR

253,70

TOTAL DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS

-559,98-1355,80
Net à payer

1922,89

dont évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations chômage et maladie

49,16

Allègement de cotisations employeur

293,92

Total versé par l'employeur

3838,67

 

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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