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Bulletin de salaire avocat salarié

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Baston
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Collaborateur social en cabinet
  • 01 - Ain
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Collaborateur social en cabinet


Ecrit le: 20/09/2016 17:59
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Bonjour,

Je souhaiterai avoir une confirmation sur l'application du forfait social 8% sur les cotisations de prévoyance (LPA) pour les avocats salariés.

Je reprends les paies d'un ancien cabinet comptable qui n'appliquait pas le forfait social sur les cotisations patronales de prévoyances des avocats salariés, alors que l'entreprise est soumise.

Merci de vos réponses

Bien cordialement

Mozo
ProfilMozo
Comptable en entreprise
  • 34 - Hérault
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Comptable en entreprise


Re: Bulletin de salaire avocat salarié
Ecrit le: 20/09/2016 19:15
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Bonjour,

Personnellement je ne vois pas pourquoi il n'y aurait pas le forfait social à8%

Un salarié est un salarié sa qualité d'Avocat n'a pas d'influence.

Cordialement

Christian

Thierrymolle
ProfilThierrymolle
Expert-comptable mémorialiste 
  • 69 - Rhône
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Expert-comptable mémorialiste 



Re: Bulletin de salaire avocat salarié
Ecrit le: 22/09/2016 19:40
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Madame,

Vous vous demandez si les contributions patronales de prévoyance versées à des avocats salariés sont soumises ou non au forfait social.

A. Le principe

Sont soumises au forfait social les sommes versées par l'employeur à ses salariés si ces contributions échappent aux cotisations sociales mais restent soumises à la CSG.

B. Le cas d'espèce.

A priori, les contributions patronales versées au profit des salariés au titre de la prévoyance complémentaire répondent aux conditions visées ci-dessus et sont donc soumises au forfait social au taux de 8%.

Cette règle ne s'applique pas si votre client emploie moins de 11 salariés.

En espérant vous avoir donné la confirmation que vous attendez.



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