BanStat

Bulletin de salaire simplifié : description détaillée

228 573 lectures
16 commentaires
Catégorie : Actualité sociale
228 573
16
Article écrit par (1522 articles)
Modifié le
Bulletin de paie simplifié

Au 1er janvier 2020, le bulletin de salaire simplifié n'est pas modifié. Les taux de cotisations salariales et patronales sont les mêmes.

Les principales modifications concernent les taux du prélèvement à la source qui diminuent, le seuil d'effectif pour la contribution au FNAL qui passe à 50 salariés et la réduction Fillon.

Le coefficient maximum de la réduction Fillon diminue et son mode de calcul est modifié en cas d'abattement pour frais professionnels.

Le modèle de bulletin de salaire simplifié est obligatoire depuis le 1er janvier 2018. Il a été modifié par un arrêté publié au Journal officiel du 12 mai 2018 et s'est appliqué en trois temps, selon l'effectif de l'entreprise.

Depuis son entrée en vigueur, le prélèvement à la source est en principe automatiquement mis à jour via l'import des CRM ou compte-rendu métier. Dès l'ouverture du dossier de paie, les taux sont modifiés sans autre intervention.

Pour rappel, seule la cotisation due à l'APEC permet désormais de distinguer le cadre du non-cadre.

 

Description du bulletin de salaire simplifié ou clarifié

Le bulletin de paie est divisé en grandes rubriques :

  • santé ;
  • accident du travail - maladie professionnelle ;
  • retraite ;
  • chômage ;
  • cotisations conventionnelles ;
  • autres cotisations patronales ;
  • CSG CRDS ;
  • allègements de cotisations patronales ;
  • allègements de cotisations salariales ;
  • prélèvement à la source.

Les taux des cotisations patronales n'ont plus à apparaître sur les bulletins de salaire simplifiés même si certains logiciels les ont conservés pour en faciliter la lisibilité.

La ligne « allègements de cotisations » contient l'intégralité des exonérations et réductions de cotisations dont bénéficie l'employeur.

Le gestionnaire de paie a en principe accès à l'ancienne présentation du bulletin de paie, ce qui lui permet de vérifier plus facilement les différents calculs effectués par le logiciel.

Qu'est-ce qu'un bulletin de paie clarifié ?

Le bulletin de paie clarifié est une fiche de paie qui regroupe les cotisations sociales par famille de risques couverts, afin de la rendre plus compréhensible pour les salariés.

Parmi ces risques se trouvent la santé, l'assurance chômage, la retraite, les accidents du travail par exemple.

 

Fiche de paie 2020 : où placer les différentes cotisations et contributions ?

Certaines cotisations et contributions n'apparaissent pas directement sur le bulletin de salaire simplifié. Il faut donc connaître la rubrique concernée pour les retrouver.

Cotisations et contributions

Rubriques du bulletin de paie simplifié

Caisses de congés payés

Cotisations statutaires ou prévues par la convention collective

CET

Complémentaire retraite

Contribution AGS

Assurance Chômage

Contribution sociale autonomie (CSA)

Autres contributions dues par l'employeur

Cotisations AGFF

Complémentaire retraite

Effort de construction (PEEC)

Autres contributions dues par l'employeur

Exonérations des entreprises implantées dans certaines zones géographiques (ZRR, BER, ZRD, LODEOM)

Allègements de cotisations

FNAL

Autres contributions dues par l'employeur

Financement des organisations syndicales

Autres contributions dues par l'employeur

Forfait social

Autres contributions dues par l'employeur

Contribution unique à la formation et à l'apprentissage

Autres contributions dues par l'employeur

Réduction du taux d'allocations familiales (1,80% jusqu'à 3,5 fois le SMIC)

Allègements de cotisations

Réduction heures supplémentaires (TEPA) dans les entreprises de moins de 20 salariés

Allègements de cotisations

Réduction Fillon (réduction générale de cotisations patronales)

Allègements de cotisations

Taxe sur les salaires

Autres contributions dues par l'employeur

Versement transport

Autres contributions dues par l'employeur


La rubrique « Total versé par l'employeur » contient le salaire brut du salarié et le total des cotisations patronales, déduction faite des exonérations et allègements (hors taux réduit allocations familiales).

Les sommes non soumises à cotisations sociales ou exonérées ne figurent pas dans cette rubrique.

 

Fiche de paie 2020 : présentation et taux de cotisations

Le modèle de bulletin de salaire simplifié ou clarifié n'est pas modifié en 2020. Depuis le 1er janvier 2019 et la loi de financement de la Sécurité sociale, les logiciels font apparaître l'exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires.

Cette exonération peut apparaître sur une ligne séparée ou dans la ligne allègement de cotisations.

Les avantages en nature et le remboursement des frais de transport sont toujours présentés à part.

Le prélèvement à la source apparaît distinctement en bas du bulletin, avant le net à payer en euros.

Les différentes cotisations et contributions ne sont plus classées par organisme de protection sociale mais par nature du risque couvert.

Cotisations et contributions sociales

Base / Assiette

Taux salarialPart salariéPart employeur

SANTE

Sécurité sociale - Maladie Maternité Invalidité Décès

Salaire total(1)Salaire total x 7,00% ou 13,00%

Complémentaire Incapacité Invalidité Décès

Complémentaire Santé

Selon contratMaximum 50%-Montant (minimum 50%)

ACCIDENT DU TRAVAIL - MALADIES PROFESSIONNELLES

Salaire totalVariable

RETRAITE

Sécurité sociale Plafonnée

Jusqu'à 1PSS6,90%Jusqu'à 1PSS x 6,90%Jusqu'à 1PSS x 8,55%

Sécurité sociale déplafonnée

Salaire total0,40%Salaire total x 0,40%Salaire total x 1,90%

Complémentaire Tranche 1

Jusqu'à 1PSS4,01% ou 4,15% (2)Jusqu'à 1PSS x 4,01% ou 4,15% (2)Jusqu'à 1PSS x 6,01% ou 6,22% (2)

Complémentaire Tranche 2

De 2 à 8 PSS9,84%De 2 à 8 PSS x 9,84%De 2 à 8 PSS x 14,78%

Supplémentaire

Selon contratSelon contratSelon contratSelon contrat

FAMILLE

Salaire totalSalaire total x 3,45% ou 5,25%

ASSURANCE CHÔMAGE

Chômage y compris AGS

Jusqu'à 4 PSSJusqu'à 4 PSS x 4,20% (4,05%+ 0,15%)

APEC (3)

Jusqu'à 4PSS0,024%Jusqu'à 4PSS x 0,024%Jusqu'à 4PSS x 0,036%

AUTRES CONTRIBUTIONS DUES PAR L'EMPLOYEUR
(autant de lignes que d'assiettes de cotisations différentes)

Cumul des contributions exclusivement patronales hors famille et AGS (seul le montant est obligatoire)

COTISATIONS STATUTAIRES OU PRÉVUES PAR LA CONVENTION COLLECTIVE

Caisse de congés payés notamment

CSG non imposable à l'impôt sur le revenu

Assiette spécifique

6,80%Assiette spécifique x 6,80%

CSG/CRDS imposable à l'impôt sur le revenu

Assiette spécifique2,90%Assiette spécifique x 2,90%

EXONÉRATIONS DE COTISATIONS EMPLOYEUR

Cumul des réductions hors taux réduits allocations familiales
assurance maladie

TOTAL DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS

Total salariéTotal employeur

NET À PAYER AVANT IMPÔT SUR LE REVENU

Montant

dont évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations salariales chômage et maladie

Salaire total x 0,75%
+ 
Salaire jusqu'à 4PSS x 2,40%
-
Assiette CSG CRDS x 1,70%

Impôt sur le revenuBaseTaux personnalisé / Taux non personnaliséMontant
Impôt sur le revenu prélevé à la sourceValeurValeur en % Prélèvement à la source en euros
Net payé en euros
 Salaire net après impôt

Allègement de cotisations employeur

Total des allègements avec taux réduit allocations familiales et assurance maladie

Total versé par l'employeur

Salaire brut + cotisations patronales - allègements

(1) Les cotisations salariales d'assurance maladie n'existent plus qu'en Alsace - Moselle où subsiste le taux volontaire de 1,50% prévu par le régime local.

(2) La cotisation CET apparaît avec un salaire brut supérieur à 3 428¤ par mois et s'active dès le 1er euro. La part salariale augmente de 0,14% et la part patronale de 0,21%. Certains logiciels proposent une ligne à part, qu'ils appellent complémentaire CET.

(3) L'APEC n'est présente que sur les bulletins de paie des cadres.

Comment lire un bulletin de salaire avec congés payés ?

Le bulletin de salaire du mois de prise des congés fait apparaître deux lignes supplémentaires.

La première ligne est l'équivalent d'une retenue sur salaire pour donner une valeur à l'absence au moment des congés.

La seconde ligne est le salaire perçu par le salarié pendant ses congés payés. Il est au moins égal au salaire brut habituel (méthode du maintien) mais peut être plus élevé, lorsque le salarié a touché des primes ou des commissions par exemple (méthode du dixième).

 

Bulletin de salaire simplifié 2020 : exemple pour un salarié non-cadre

Bulletin de salaire simplifié 2020 salarié non-cadre

 

Bulletin de salaire simplifié 2020 : exemple pour un salarié cadre

Bulletin de salaire simplifié 2020 salarié cadre

 

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
Suivez moi sur Linkedin et sur Twitter.


Le 13/07/2018 13:55, Legallet a écrit :
  

Bonjour, lorsque l'on rempli la fiche de paie simplifiée onglet "a compléter" partie employeur n° urssaf, impossible de le mettre il s'affiche les 3 premiers N° et E+17. Comment faire ? Merci


Le 17/01/2019 10:44, Cry78 a écrit :
  

Bonjour et bravo pour votre article !

J'ai 2 remarques suite au paramétrage de Sage Paie pour 2019 cette semaine. Il ne faut pas oublier, en cas de paiement d'heures supplémentaires, la réduction des cotisations pour le salarié (le taux reste à venir par décret) sur ces heures sup. Et à priori dans la case "Allègement de cotisations employeur", il me semble qu'il faut porter la réduction de la cotisation Famille (1,8%) plus la réduction de la cotisation Maladie (6%). Très cordialement. Christophe. PS : Avez vous reçu mon mail ?


Le 21/01/2019 11:16, Batipole a écrit :
  

Bonjour,

En ce qui concerne le bulletin de paie simplifié non cadre au 1er janvier 2019, faut-il rajouter une ligne concernant les exonérations de charges sociales de la sécurité Sociale plafonnée, déplafonnée et complémentaire concernant les heures supplémentaires.

Cordialement,


Le 21/01/2019 18:08, Sandra Schmidt a écrit :
  

Bonjour Batipole,

À ce stade, nous attendons toujours le décret d'application. Je n'ai donc pas de réponse.

Normalement, l'exonération devrait prendre la forme d'une déduction à déclarer en CTP 003 dans la DSN comme l'ancienne loi TEPA. Ce serait donc une ligne supplémentaire du type :

salaires bruts perçus au titre des heures supplémentaires x 11,31% (6,9 + 0,4 + 4,01) limité à la tranche 1.

L'article sera modifié dès que nous aurons plus d'informations.

Bien cordialement,

Sandra


Le 25/01/2019 10:10, Sandra Schmidt a écrit :
  

Bonjour,

Le décret a été publié. Il prévoit un taux d'exonération de 11,31%.

https://www.compta-online.com/heures-supplementaires-2020-exonerees-et-defiscalisees-ao3468

Cordialement,

Sandra


Le 31/01/2019 11:03, Marethyu a écrit :
  

Bonjour,

Sur le bulletin, dans la case de la base pour le calcule de l'impôt sur le revenu, je ne comprend pas le montant, on prend la valeur de 3273.12 € dans le dernier exemple alors que le net à payer avant impôt est de 3116.45 €.

Peut-on m'expliquer comment on obtient 3273.12 ?

Merci d'avance


Le 31/01/2019 11:21, Sandra Schmidt a écrit :
  

Bonjour,

Le net imposable n'est jamais le net à payer du salarié.

Il faut y ajouter la CSG CRDS non déductible de l'impôt sur le revenu et la part patronale des mutuelles.

Cordialement,

Sandra


Le 05/02/2019 16:28, Marie97232 a écrit :
  

Bonjour,

Je voudrais modifier la mise en page du ficher excel de paie mais il est protégé. Comment obtenir le code pour ôter la protection.

Marie97232


Le 21/02/2019 17:53, Fafa22 a écrit :
  

bonsoir

comment calcule-t on la base de l'impôt sur le revenu prélevé à la source? je pensais que c'était simplement le net imposable? mais non

Merci


Le 21/02/2019 18:13, Sandra Schmidt a écrit :
  

Bonjour,

Les principales différences entre net imposable et net fiscal, assiette du prélèvement à la source sont expliquées ici :

Calculer le net imposable du salarié

Cordialement,

Sandra


Le 06/03/2019 10:38, Julie_cnam a écrit :
  

bonjour,

Pourriez vous détailler le la ligne "Autres contributions dues par l'employeur" dans le bulletin de salaire du cadre ? d'avance merci

Cordialement

Julie


Le 07/03/2019 10:07, Anne33 a écrit :
  

Tout simplement : merci infiniment


Le 07/06/2019 09:50, Buchon a écrit :
  

Bonjour, concernant le risque "Participation/Intéressement", il est plus présent au 01/01/2019 ?


Le 03/07/2019 12:46, Lk14477 a écrit :
  

bonjour,

les tranches 2 démarrent à 1P pas à 2P.

Cordialement,

Laurent


Le 03/07/2019 14:22, Sandra Schmidt a écrit :
  

Bonjour,

L'idée était de dire que la tranche 2 commence dès le dépassement du plafond de sécurité social (de 0 à 3377,00 c'est le premier plafond) donc dès le second plafond ou au-delà de 1 plafond soit dès 3 377,01€ en 2019.

Mais la formulation est peut être trop synthétique ou maladroite.

Merci pour ce commentaire,

Sandra


Le 21/08/2019 18:04, Etlesueur a écrit :
  

Bravo Sandra pour cet article très très clair.


J'ai un petit doute sur le taux de la complémentaire retraite T1 de votre exemple pour le cadre. Le salaire brut (4000€) étant supérieur à 3311€, le taux salarial devrait être de 4.15% et non 4.01% et le taux patronal de 6.22%...

Cordialement,



Bulletin de salaire simplifié : description détaillée


© 2020 Compta Online
Retour en haut