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Bulletin de salaire stagiaire

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Cat-
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Comptable en entreprise
  • 67 - Bas-Rhin
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Ecrit le: 01/10/2015 15:31
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Bonjour,

Suite à la réforme concernant la gratification des stagiaires, il y a t-il obligation de faire un bulletin de paie à un stagiaire effectuant un stage > à 2 mois dans le cadre de son cursus scolaire ?

J'ai vu que la gratification est obligatoire mais je ne trouve pas de texte concernant les documents obligatoires à transmettre au stagiaire suite à sa gratification.

Merci d'avance,

Cordialement

Mallair66
ProfilMallair66
Comptable en entreprise
  • 66 - Pyrénées-Orientales
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Comptable en entreprise


Re: Bulletin de salaire stagiaire
Ecrit le: 01/10/2015 16:35
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Bonjour,

Vous trouverez toutes les informations nécessaires ici :

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32131

3.30 € jusqu'au 31 août et 3.60 € par heure depuis.

Cordialement



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Re: Bulletin de salaire stagiaire
Ecrit le: 02/10/2015 11:46
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Bonjour,

En complément : il faut délivrer une attestation de stage indiquant notamment la durée de celui-ci et le montant de la gratification (Art. D124-9 du Code de l'éducation).

En pratique, on y ajoute souvent un document identique au bulletin de paye, ne serait-ce que pour faire apparaître la gratification dans la DADS (obligatoire).

Cordialement

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