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Bulletin de salaire sur papier vierge

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Kpunto
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Ecrit le: 19/10/2018 11:24
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Bonjour,

Je ne trouve pas le texte qui précise si le bulletin de salaire doit obligatoirement être imprimé sur du papier spécialement préimprimé ou s'il est possible de l'imprimer sur papier blanc, dès lors que les informations obligatoires y figurent...

Merci de votre aide.

Einnog
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Re: Bulletin de salaire sur papier vierge
Ecrit le: 19/10/2018 14:29
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Bonjour,

Pardon mais je ne comprends pas la question.

Que le bulletin de paie soit imprimé depuis un logiciel ou une "trame excel", il doit obligatoirement indiquer des informations telles que (liste non exhaustive):

- identité de la société

- identité du salarié (nom, prénom, n° SS, etc.)

- toutes les rubriques d'un bulletin de paie:

- rémunération brute, absences, primes, etc.

- cotisations sociales salariales et patronales (avec le nouveau format)

- Net imposable, net à payer etc.

Le papier à la base est vierge :)

Kpunto
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Re: Bulletin de salaire sur papier vierge
Ecrit le: 19/10/2018 14:49
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Bonjour et merci de votre réponse.

Je me suis peut être mal exprimée mais je voulais parler de l'obligation (ou pas) d'utiliser des ramettes de papier préimprimées "bulletin de salaire", avec des cadres préimprimés pour les informations nécessaires etc.

En fait, des salariés râlent car leur fiche de paye n'est pas sur du "joli papier en couleur" qui donne un air très formel comparativement à un fond blanc...

Je cherche donc un texte à opposer pour leur faire admettre que c'est tout autant valable.

Merci en tous cas de votre réponse.

Lanotebleue
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Re: Bulletin de salaire sur papier vierge
Ecrit le: 20/10/2018 15:52
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Bonjour,

C'est le contraire qu'il faut faire : demandez à vos contradicteurs de fournir la preuve que le bulletin doit être fourni sur un imprimé spécifique, ce qui n'est pas le cas.

Cordialement



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Formateur en paie et droit du travail et comptable unique

35 ans d'expérience en cabinet d'expertise comptable
Juré d'examen sur le Titre professionnel de gestionnaire de paie
2.5.0.0
Breizhea
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Re: Bulletin de salaire sur papier vierge
Ecrit le: 20/10/2018 18:54
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Bonjour,

Je confirme, pas d'obligation d'utiliser un papier spécifique, la trame des colonnes dont vous parlez est générée par la solution que vous utilisez pour établir les bulletins de paie..

Bonne journée

Amélie,


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Consultante spécialisée en audit et accompagnement à la mise en conformité au RGPD, Représentante Bretagne des diplômés d'expertise comptable en entreprise,
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