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Bulletin officiel des impôts publié

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Claudusaix
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Ecrit le: 18/10/2008 15:30
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Bonjour à tous,

  • Le 15 octobre 2008 a été publié le Bulletin officiel des Impôts (BOI) 12 A 1-08 relatif à la cotisation minimale de taxe professionnelle. Transfert du recouvrement au service des impôts des entreprises à compter du 1er novembre 2008.

    De nouveaux imprimés doivent voir le jour. Déjà l'imprimé d'acompte 1328-TP-AC est reproduit dans ce BOI.


  • Le 16 octobre 2008 a été publié le BOI 4 C 5-08 relatif aux Frais et charges (BIC, IS, Dispositions communes). Non déduction des sanctions pécuniaires et pénalités de toute nature. Non déduction du versement libératoire dû au titre du non respect des obligations prévues en matière d'économie d'énergie. Article 23 de la loi de finances pour 2008 (loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007)

    Il précise les règles en matière de non déductibilité des pénalités et sanctions qu'elles soient sociales, fiscales mais pas seulement.


  • Le 16 octobre toujours a été publié le 4 H 6-08 relatif Impôt sur les sociétés - Dispositions particulières - Société coopérative d'intérêt collectif - Déduction de la part des excédents mis en réserves impartageables.

    C'est très particulier. Cela concerne les sociétés coopérative d'intérêt collectif. Autrement dit, cela concerne très peu d'entre nous.


  • Le 8 octobre 2008 a été publié le BOI 4 H 5-08 Impôt sur les sociétés. Dispositions particulières. Assiette (détermination du bénéfice imposable). Exonération des bénéfices réalisés par les sociétés créées pour reprendre une entreprise industrielle en difficulté.

    C'est un très gros BOI, 124 pages quand même. Il traite des exonérations des bénéfices réalisés par les sociétés créées pour reprendre une entreprise industrielle en difficulté. Vous allez me dire que je reprends l'intitulé. Je vous avouerais que je n'ai pas tout lu. Néanmoins, je puis vous dire qu'il y a de multiples activités exclues du dispositif comme par exemple les activités de prestation de transport. Pour en savoir, consultez ce BOI, vous constaterez les nombreux anciens codes NAF publiés.


Je n'ai pas cité les BOI publiés en octobre relatif à la fiscalité des personnes ni les droits d'enregistrement ni non plus tout ce qui concerne l'ISF.

Vous pouvez consulter pour cela le site Bulletin Officiel des Impôts que nous avait fait découvrir Maxime SOULIGNAC en son temps.

Bien sûr, vous pouvez réagir sur ces BOI publiés. Je présume que vous allez vous poser des questions quant à leurs applications concrètes dans l'entreprise.

Bonne lecture,


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Claudusaix
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Re: Bulletin officiel des impôts publié
Ecrit le: 25/10/2008 18:53
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Bonjour à tous,

Cette semaine, le bulletin officiel des impôt publie :

  • le BOI 13 L 8-08 reproduisant les avis rendus par le comité consultatif par la répression des abus de droit, procédure prévue à l’article L. 64 du Livre de Procédure fiscale
    C'est très instructif car on s'aperçoit des différents montages imaginés pour échapper à l'impôt. Vous remarquerez qu'il existe des avis désavouant l'administration fiscale.


Voilà pour cette semaine. Vous pouvez évidemment réagir sur ce BOI mais aussi ceux de la semaine dernière.

A bientôt et bonne lecture,


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