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Bulletin de paie bâtiment - vérification

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Franor
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Ecrit le: 02/06/2009 08:09
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Message édité par Franor le 02/06/2009 08:10
Bonjour,

Je dois réaliser (enfin j'ai déjà fait :p) des bs pour une société avec 4 salariés dans le bâtiment. C'est une première pour moi (dans le bâtiment) et j'aurai aimé avoir un contrôle, si possible, avant de les donner .

J'ai pris contact avec les caisses spécifiques, je me suis rapprochée de la capeb etc...

J'ai mis le bs en pièce jointe.

Quelques infos : convention bâtiment - de 10 salariés. Ils ont été embauchés au 4/05/09.

Si vous voulez plus d'infos pas de soucis.

Merci par avance pour votre aide.

Cordialement


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Franor
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Re: Bulletin de paie bâtiment - vérification
Ecrit le: 02/06/2009 09:43
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Message édité par Franor le 02/06/2009 09:44
J'ai oublié de préciser qu'on a une exonération des cotisations patronales Urssaf car on est en ZRR.

Encore merci :)
Vénaïg Le Bris
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Re: Bulletin de paie bâtiment - vérification
Ecrit le: 02/06/2009 10:28
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Message édité par Dramiug le 02/06/2009 10:30

Bonjour,

Ne connaissant pas trop les spécificités dans le cadre des ZRR, je ne pourrais pas trop vous répondre à ce sujet. Hormis quelques charges patronales URSSAF absentes (assurance maladie à 12.80%, vieillesse plafonnée à 8.30% et déplafonnée à 1.60%, la réduction fillon), dans l'ensemble, le bulletin de paie me semble correct, excepté dans la détermination du salaire de base pour le calcul de la CSG. En effet, pour ce faire, vous devez prendre :

CODE
(Salaire brut - Panier non soumis + prévoyance ouvrier à hauteur de 1.15%) x 97%
Soit : (2149.97 - 121.50 + (2149.97*1.15%)) x 97% = 1991.60 euros



Le pourcentage de 1.15% est à prendre en compte pour le Bâtiment, et 1.39% pour le BTP, avec le statut d'ouvrier. Donc à ajuster en fonction de l'activité et de la qualification des salariés (source : le site de la PRO BTP)

Cordialement,

Dramiug



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Re: Bulletin de paie bâtiment - vérification
Ecrit le: 02/06/2009 13:25
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Bonjour,

La réduction ZRR est accordée uniquement pour les rémunérations comprises entre 1 et 1.5X le smic horaire. Hors, la rémunération brute dépasse cette limite dans ce BS; vous devez donc réintégrer l'excédent et le soumettre à cotisations. (cf lien : https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/beneficier-dune-exoneration/exonerations-ou-aides-a-caracter/les-zones-de-revitalisation-rura.html )

Cordialement



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Franor
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Re: Bulletin de paie bâtiment - vérification
Ecrit le: 02/06/2009 19:42
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Message édité par Franor le 02/06/2009 19:43
Bonsoir,

Merci pour votre aide.

J'ai procédé à la rectif pour la csg.

La non présence de la réduction fillon s'explique par l'application de cette fameuse exonération ZRR. Les 2 ne sont pas cumulables.

Concernant l'exonération zrr merci d'avoir souligné mon erreur. En effet j'avais zappé la limite :$.

Je vous remercie vraiment pour votre aide.
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Re: Bulletin de paie bâtiment - vérification
Ecrit le: 03/06/2009 14:22
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Bonjour,

En plus des contributions ci-dessus, je souhaiterais poser le problème de l'assujetissement de la prime de panier aux différentes cotisations sociales, de même que l'imposition de cette prime.

En effet, dans le cas général (c-à-d hors ZRR ou ZRU), il me semble que la prime de panier représente une somme (certes forfaitaire, mais...) versée au salarié, et étant entièrement déconnectée de son salaire de base. Comme le précise si bien le lien ci-dessous, cette prime pourrait être assimilée à un remboursement de frais et à ce titre échapper à l'assujettissement aux différentes cotisations sociales, et être exclue du net imposable.

A toutes fins utiles, jetez un coup d'oeil sur le lien suivant, paragraphe 6.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N474

Cordialement.

Vénaïg Le Bris
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Re: Bulletin de paie bâtiment - vérification
Ecrit le: 03/06/2009 14:50
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Bonjour Nasdaq,

Je suis totalement d'accord avec vous au sujet de l'exonération de la prime de panier dans la limite indiquée par l'URSSAF, en l'occurrence 8.10 euros. Toutefois, attention, car tout dépend s'il y a application ou non de l'abattement forfaitaire de 10% pour frais professionnels.

En vérifiant sur le bulletin de salaire donné par Franor, il s'avère qu'il n'y a pas d'abattement forfaitaire de 10% sur le brut. Par conséquent, la prime de panier est exonérée dans la limite de 8.10 euros des cotisations d'URSSAF. C'est pourquoi, je vous conseille de lire ce document émanant de l'URSSAF qui stipule, à la page 3 dudit document :

Citation
Les frais de nourriture indemnisés sur la base d'allocations forfaitaires ne sont pas
soumis à cotisations dans les limites indiquées
ci-dessous, sous réserve de la non application d'une déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels.



Cordialement,

Dramiug



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Nasdaq
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Re: Bulletin de paie bâtiment - vérification
Ecrit le: 04/06/2009 11:27
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Bonjour Dramiug,

Permettez-moi de revenir sur le problème de l'abattement de 10%. J'en ai entendu parler il n'y a pas longtemps, mais j'avoue que tout ceci n'est pas très clair dans mon esprit. Ainsi, ces 10% correspondent ils aux 10% d'abattement pour frais professionnels dans la déclaration d'IR catégorie traitements et salaires? Cet abattement porte-t-il sur la totalité du salaire brut dans un bulletin de paye?

N'ayant rien trouvé après recherche sur google (site légifrance notamment), je vous serais très reconnaissant si vous pouviez m'indiquer l'article ou un site qui traite de cette notion.

Cordialement.
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