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Bulletin de paye chomage partiel

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Atoutage
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Ecrit le: 03/03/2010 09:57
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Bonjour à tous les Passionés de la Paye...

Je recherche désespérément un modèle de bulletin de salaire pour une entreprise dont les salariés travaillent habituellement 39h/semaine (35h au taux normal + 4 heures suppl.majorées) et qui a recours au chômage partiel total pendant 6 semaines, dont 2 en février... Quid des 4 heures suppl. hebdomadaires qui sont habituellement rémunérées ?

Sont - elles perdues pour les salariés ? Entrent-elles dans un calcul quelconque ? Où puis-je trouver une réponse claire sur ce sujet ?

Merci de vos éclaircissements.

Atout Age


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Vénaïg Le Bris
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Re: Bulletin de paye chomage partiel
Ecrit le: 03/03/2010 20:26
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Bonjour Atoutage,

Du fait de l'indemnisation du chômage à temps partiel pour février, vous devrez dans un premier temps déduire les heures non travaillées des salariés en question. Ensuite, vous avez à rajouter une ligne pour l'indemnisation que vous percevrez (ou que vous avez déjà reçue) pour les 10 jours équivalent à l'absence pour chômage partiel.

Etant donné que vous devez tenir compte des heures supplémentaires effectuées sur le reste du mois, je vous conseille de vous référer à la lettre circulaire n°2007-126 émise par l'ACOSS. Ainsi, vous devez prendre le nombre de jour d'absence, en l'occurrence 10. Cela va vous permettre de calculer les heures supplémentaires dues sur le mois de février :

Citation
(17.33x(21.67-10))/21.67=9.33 heures


Par contre, comme vous l'aurez compris, dans le cadre du chômage partiel, l'indemnisation se fait sur la base de la durée légale de travail, comme indiqué à l'article R5122-11 du Code du Travail :

Citation : article R5122-11 du Code du Travail
Le nombre d'heures perdues pouvant justifier l'attribution de l'allocation spécifique de chômage partiel correspond à la différence entre la durée légale du travail applicable dans l'entreprise ou, lorsqu'elle est inférieure, la durée collective du travail ou la durée stipulée au contrat et le nombre d'heures réellement travaillées sur la période considérée.


Cordialement,

Venaig


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Re: Bulletin de paye chomage partiel
Ecrit le: 27/03/2012 11:45
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Bonjour

J'ai mis en place le chomage partiel dans mon entreprise, si cela peut aider, voici ma méthode.

Absence Chômage partiel, sur la base de 35h, attention, si l'entreprise pratique les 39h les 4h au dela de 35h son perdues. minimum travail 7h par semaine.
En bas du bulletin : réintégrer 60% du taux horaire incluant l'indemnité chômage partiel de l'état, soit au 9/03/2012 4.84¤.
il y aura 2 rubriques en bas de votre bulletin
Indemnité chômage partiel conventionnelle
Indemnité chomage partiel état : 4.84¤ total représentant 60% du taux horaire, attention ce total ne doit pas être inférieur à 6.84¤ par heure.
Imposable
non soumis à cotisations, sauf CSG
non déductible 2.90%
déductible 3.80%

Espérant vous avoir aidé dans vos recherches

Cordialement


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