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Bulletin de salaire en cdd

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Moka34
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Ecrit le: 25/02/2010 15:35
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Bonjour,

Je gère une entreprise du bâtiment et pour la premiere fois je dois établir un bulletin pour un ouvrier en CDD. Y'a-t-il des différences avec un CDI ?
L'indemnité de précarité de 10% est-elle soumise à cotisation ?
Merci pour votre aide.


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Gmenant
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Re: Bulletin de salaire en cdd
Ecrit le: 25/02/2010 16:02
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Bonjour,

Vous établissez votre bulletin CDD comme pour un CDI.

En ce qui concerne l'indemnité de précarité elle est versée à la fin du contrat et est soumise aux cotisations sociales.

Cordialement


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Moka34
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Re: Bulletin de salaire en cdd
Ecrit le: 31/03/2010 13:51
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Bonjour et merci pour votre réponse. On m'avait parlé d'une cotisation supplémentaire de 1% ... Donc non, je fais pareil qu'un CDI.

Encore merci


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Vénaïg Le Bris
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Re: Bulletin de salaire en cdd
Ecrit le: 31/03/2010 14:13
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Bonjour Moka34,

Citation
On m'avait parlé d'une cotisation supplémentaire de 1%


La cotisation dont on vous a parlé correspond à la contribution auprès du fongecif, sur les CDD.

Au 28 février 2011, vous aurez votre déclaration de formation professionnelle continue (FPC) à établir et régler. Normalement, c'est sur ce document que vous avez une partie qui concerne la déclaration des rémunérations brutes des salariés en CDD. Et celle-ci équivaut à 1% de ces rémunérations. Mais vous n'êtes pas obligée de faire apparaître cette cotisation sur le bulletin de salaire.

Cordialement,

Venaig


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Jipe
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Re: Bulletin de salaire en cdd
Ecrit le: 31/03/2010 19:24
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Bonjour,

Pour rebondir sur une autre obligation liée à l'établissement d'un CDD : au moment de la signature du CDD l'employeur à l'obligation de remettre au salarié un Bordereau Individuel d'Accès à la Formation (BIAF).
Tout salarié en contrat de travail à durée déterminée peut demander à bénéficier d’un congé individuel de formation, d’un congé bilan de compétences ou d’un congé validation des acquis de l’expérience dans les conditions précisées sur le BIAF.

Certains contrats spécifiques tels que les contrats d’apprentissage, contrats d'avenir, contrats d'accompagnement à l'emploi (CAE), contrats de professionnalisation... ne sont pas concernés. (liste non exhaustive)
Voir ce lien : http://www.fongecif-idf.fr/uploads/tx_sapanier/BIAF.pdf
et celui-ci : http://www.editions-tissot.fr/droit-travai...ction=P06C1F050 (cliquez sur l'onglet "commentaires")

Cordialement,

Jipé


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