CA, CFE et TVA : date de valeur

Bonjour,

Question de dates... Je viens de créer une SASU. J'ai un client qui me paye à 30j fin de mois pour 2 commandes de presta réalisées en novembre et décembre. Ainsi :

- Le 31 décembre un virement devrait être effectué sur mon compte pour la presta de novembre. Je ne devrait "voir" ces sous que quelques jours plus tard (délais habituels des virements inter-banques) donc début janvier 2014

- Le 31 janvier un virement devrait être effectué sur mon compte pour la presta de décembre, je ne devrais voir ces sous que début février 2014.

TVA : elle est sur les encaissements. Si j'encaisse début janvier 2014, la TVA sera exigible au 1er trimestre 2014 (je suis au RSI), jusque là ca va :)

CFE : sur la déclaration on me demande le CA estimé HT 2013 : dois-je prendre en compte les ventes pour lesquelles je ne verrais le paiement qu'en 2014 ?

Merci d'avance !

Bonjour,

Ce qui compte c'est la date d'écriture sur votre compte bancaire.

Donc un virement reçu le 2 janvier 2014, devra être déclaré sur le 1er trim 2014 et fait parti de votre chiffre d'affaire déclaré 2014.

Le CA indiqué sur la déclaration CFE, est simplement pour savoir si vous êtes une petite entreprise ou une PME

Cordialement

Christian

Firec associés est un cabinet implanté à la capitale économique du Maroc spécialisé dans les métiers d'expertise comptable, audit et conseil depuis plus de 30 ans d'expérience avec des experts et des professionnels du domaine. [Lien effacé]