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Ca3 et taxe cnaps

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Kipren
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Ecrit le: 15/11/2012 17:11
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Bonsoir,

J'ai une petite interrogation concernant la taxe CNAPS à 0.5% dans la déclaration CA3.

Si j'ai bien compris cette taxe doit-être comptabilisée dans un compte 445780 et entre dans l'assiette du calcul de la tva collectée sur les factures émises aux clients. Elle est reprise ligne 71 dans le décompte des taxes assimilées, et reportée ligne 29 dans la CA3.

Mais quel montant doit-on indiquer ligne 8 "opérations réalisées au taux normal à 19.6%" ?

1- si c'est le montant du CA HT et hors taxe CNAPS, on génère une différence sur la tva collectée. (celle-ci tient compte de la taxe CNAPS)

En résumé, comment remplir correctement la CA3 quand on doit renseigner cette taxe.

Merci de votre aide,

Cordialement,
Mozo
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Re: Ca3 et taxe cnaps
Ecrit le: 15/11/2012 18:38
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Bonsoir

Le sujet a déjà été abordé

Nouvelle taxe cnaps

Cordialement
Christian
Kipren
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Re: Ca3 et taxe cnaps
Ecrit le: 16/11/2012 16:54
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Bonsoir christian,

J'ai effectivement lu le sujet en question avant de poster mon message, car je n'y ai pas trouvé la réponse à ma question notamment :

Quel montant doit-on indiquer ligne 8 "opérations réalisées au taux normal à 19.6%" ?

- si c'est le montant du CA HT et hors taxe CNAPS, on génère une différence sur la tva collectée. (celle-ci tient compte de la taxe CNAPS).

-si c'est le montant CA HT + Taxe CNAPS on déclare du CA fictif...

Merci d'avance pour votre réponse,

Cordialement,

Yannick

Sandra Schmidt
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Re: Ca3 et taxe cnaps
Ecrit le: 17/11/2012 11:37
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Message édité par Icovellauna le 17/11/2012 13:37

Bonjour,

Tout d'abord, avez-vous lu cette instruction fiscale (le lien n'était plus le bon dans l'autre sujet donc je vous le remet) :

Instruction 3-P-1-12

Ensuite, je ne comprend pas vraiment votre problème de chiffre d'affaires fictif parce que pour moi, ce que vous déclarez sur votre formulaire CA3, ce n'est pas votre chiffre d'affaires, mais l'assiette d'un "impôt" qui s'appelle la TVA.

Et cette base d'imposition à la TVA ne correspond pas exactement au chiffre d'affaires. C'est le chiffre d'affaires auquel viennent s'ajouter certains éléments dont notamment les impôts et taxes.

La liste de ces éléments est donnée par l'article 267 du CGI.

Voici comment vous devez procéder pour la déclaration de TVA :

Vous déclarez sur la ligne 8, votre chiffre d'affaires et la taxe cnaps dans la base hors taxe (que vous multipliez par le taux pour obtenir votre TVA). La déclaration du montant de la taxe à payer sur l'annexe 3310A ligne 71 et le report sur la ligne 29 de la déclaration 3310-CA3permettra de distinguer votre chiffre d'affaires de cet impôt par un simple calcul.

Cordialement

Kipren
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Re: Ca3 et taxe cnaps
Ecrit le: 19/11/2012 11:30
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Bonjour,

Merci beaucoup pour toutes ces infos !!!

Cordialement,

Yannick

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