Bonsoir christian,
J'ai effectivement lu le sujet en question avant de poster mon message, car je n'y ai pas trouvé la réponse à ma question notamment :
Quel montant doit-on indiquer ligne 8 "opérations réalisées au taux normal à 19.6%" ?
- si c'est le montant du CA HT et hors taxe CNAPS, on génère une différence sur la tva collectée. (celle-ci tient compte de la taxe CNAPS).
-si c'est le montant CA HT + Taxe CNAPS on déclare du CA fictif...
Merci d'avance pour votre réponse,
Cordialement,
Yannick
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Rédactrice et modératrice Compta Online
Bonjour,
Tout d'abord, avez-vous lu cette instruction fiscale (le lien n'était plus le bon dans l'autre sujet donc je vous le remet) :
Ensuite, je ne comprend pas vraiment votre problème de chiffre d'affaires fictif parce que pour moi, ce que vous déclarez sur votre formulaire CA3, ce n'est pas votre chiffre d'affaires, mais l'assiette d'un "impôt" qui s'appelle la TVA.
Et cette base d'imposition à la TVA ne correspond pas exactement au chiffre d'affaires. C'est le chiffre d'affaires auquel viennent s'ajouter certains éléments dont notamment les impôts et taxes.
La liste de ces éléments est donnée par l'article 267 du CGI.
Voici comment vous devez procéder pour la déclaration de TVA :
Vous déclarez sur la ligne 8, votre chiffre d'affaires et la taxe cnaps dans la base hors taxe (que vous multipliez par le taux pour obtenir votre TVA). La déclaration du montant de la taxe à payer sur l'annexe 3310A ligne 71 et le report sur la ligne 29 de la déclaration 3310-CA3permettra de distinguer votre chiffre d'affaires de cet impôt par un simple calcul.
Cordialement
Bonjour,
Merci beaucoup pour toutes ces infos !!!
Cordialement,
Yannick
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