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CA3 trimestrielle

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Eddy8
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Ecrit le: 31/08/2006 19:07
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Message édité par Eddy8 le 31/08/2006 19:11
Bonjour,

Je viens de découvrir ce forum et j'aurais deux petites questions.

Une entreprise qui est sous le régime de la CA3 trimestrielle doit déposer au titre du trimestre une CA3, c'est tout?

Il n'y a pas de CA12 comme pour le régime simplifié?
La régul de tva intervient sur la déclaration du mois suivant en fin d'année?

Peut on passer à une CA3 au mois?

De plus, j'ai une autre question concernant l'IS, l'entreprise pour laquelle je travaille à réaliser un exercice comptable de 18 mois.
Pour les acomptes d'is, faut il ramener le résultat fiscal sur 12 mois ou le prendre tel quelle?

Merci à tous ceux qui pourront m'aider.
Ecir
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Re: CA3 trimestrielle
Ecrit le: 31/08/2006 19:55
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A valider dans la doc, mais de mémoire le CA3 trimestrielle correspond au mini-réel (la TVA due pour l'exercice doit être inférieure à 3000€ je crois).

La TVA doit être calculée au réel sur chaque trimestre civil. Il n'y a pas de déclaration de régularisation en fin d'exercice.

L'option pour le réel normal (CA 3 au mois) est possible.

Pour l'acompte d'IS, il est effectivement à calculer sur 12 mois. Logiquement l'appel d'acompte est correctement calculé.
Lapuce
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Re: CA3 trimestrielle
Ecrit le: 31/08/2006 20:14
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Bonjour,

Le montant de votre TVA exigible annuellement ne doit pas dépasser 4 000 euros dans l'année.

Pour faciliter vos démarches, vous devez déposer vos déclarations CA3 non pas chaque mois, mais chaque trimestre civil. Il vous suffit d'en faire la demande à votre centre des impôts, au cours du premier trimestre de l'année, dès que vous avez connaissance du montant de la TVA due l'année précédente.Vous déposez alors une déclaration trimestrielle dès le 1er trimestre de l'année.

CDT


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Eddy8
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Re: CA3 trimestrielle
Ecrit le: 31/08/2006 20:17
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Bonjour,

Eh donc si je constate que le montant de la tva due est supérieur à 4000 euros au titre de l'année, on repasse automatiquement au régime de la CA3 mensuelle ou doit on en faire la demande?

Au sujet des acomptes d'is, c'est à nous de calculer le montant donc comment dois je faire?

merci beaucoup
Lapuce
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Re: CA3 trimestrielle
Ecrit le: 01/09/2006 19:47
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Bonjour,

Conformément aux dispositions de l'article 359, 1-al. 2 et 4 de l'annexe
III au CGI, les résultats servant de base au calcul des acomptes sont ceux
réalisés au titre de l'exercice ou de la période d'imposition précédant
celui au titre duquel les acomptes sont dus, éventuellement ajustés prorata
temporis lorsque la durée de l'exercice ou de la période d'imposition de
référence est différente de douze mois

CDT


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