Bonjour,
Le titre expose clairement ma question.
Je suis en instance de création d'un cabinet et ma question est la suivante:
Dois-je opter pour une EURL ou une SASU??
Selon quelle forme est la plus avantageuse, sachant que pour une première année mon résultat ne sera pas énorme.
Merci par avance.
CDT.
Bonjour,
Ca ressemble a un récent débat sur l'opportunité de passage en SAS des SARL par rapport aux lois de finances 2013.
A priori si tu n'as pas un résultat énorme, pas de projet de cession a court terme, je ne vois pas l’intérêt d'avoir un statut qui va te pénaliser niveau cotisations sociales...
Cordialement
Bonjour,
Le faire d'asseoir aux cotisations RSI, les distributions de dividende supérieur à 10% du capital social et compte courant a pour but d'éviter l'utilisation des dividendes comme outil de réduction de coût social d'une rémunération.
La distribution de dividende étant moins chargées que les cotisations TNS ou salarié, depuis très longtemps les chefs d'entreprise passait une partie de la rémunération de leur travail en dividende alors que fondamentalement et par définition les dividendes servent à rémunérer que le capital et non le travail.
Pour empêcher cette défiscalisation, considérant la rémunération du capital à 10% est très largement suffisant, par conséquent tout ce qui est au-dessus est véritablement une rémunération du travail et non du capital immobilisé, c'est la raison pour laquelle depuis le 1er janvier 2013 sont soumises aux cotisations sociales sur le travail ce qui dépasse 10% du capital et compte courant.
Finalement ce dispositif est tout à fait juste et pénalise en rien le chef d'entreprise.
Cordialement
Christian
Bonjour,
Mes clients cherchent plutôt à optimiser leurs revenus qu'a renflouer les caisses sociales. Je pense cependant que cotiser aux caisses est utile pour s'assurer un certain niveau de retraite (si les caisses ne font pas faillite avant).
J'ai eu vent d'une loi qui devrait passer. Plus on gagnerait (et plus on cotiserait au passage) et moins les indemnités maladies seraient élevées.
Je ne vois donc pas l’intérêt de cotiser plein pot pour finalement se voir dire d'ici quelques temps: "désolé vous gagnez trop pour avoir le droit a des IJ"
Cordialement
Bonjour,
Juste par rapport à l'intervention de Mozo : je suis d'accord avec le principe mais je trouve le taux de 10% excessivement bas et il existe encore plein de façon de contourner la chose, de plus le texte de loi est très mal rédigé et beaucoup de questions se posent dans son application et dans sa légitimité (http://www.actuel-expert-comptable.fr/comptabilite-fiscal-social-entreprise/articles/fiche-ressource-impression.html'RessourceID=230780) ...
Je pense qu'il ne faille pas faire son choix uniquement sur le principe de taxation des dividendes aux cotisations entre EURL et SASU, car rien ne nous dis que les SASU n'y passerons pas non plus...
A mon sens la SASU est plutôt un outil d'organisation de groupe de société et que l'EURL apportent plus d'avantages en matière d'optimisations et de choix (choix iR/IS sur une plus grand période, lois Madelin, simplicité déclarative des cotisations, souplesse de gestion avec les organismes, et atout en matière de trésorerie en début d'activité - appel sur des forfaits début d'activité, possibilité de moduler les appels -...) sans la "contrainte" du CAC en cas de développement par croissance externe :
Ce qu'il faut retenir en la matière :
En EURL : plus un Gérant TNS à une forte rémunération, plus il aura intérêt à prendre de la rémunération (plafonds de cotisations plus bas, optimisation des plafonds loi madelin etc...), sous réserve de vouloir utiliser les cotisations facultatives...
En SAS : Plus un Gérant à une forte rémunération, plus il aura intérêt à prendre du dividende (plafonds de cotisations plus élevés).
La SAS me semble plus attractive du point de vu juridique ("association"). je ne vois pas trop l'avantage apportée par la SASU en matière social outre depuis le 1er janvier 2013, l'exonération des dividendes distribués au-delà du seuil de 10% qui risque, a mon sens, d'être remis en cause, à l'avenir.
En effet il est bon de rappeler que depuis le 1er janvier 2009, pour les non-salariés exerçant au sein d'une société d'exercice libéral (SEL), la fraction des revenus distribués et des intérêts payés qui excède 10 % du capital social, des primes d'émission et des sommes versées en compte courant est assujettie à cotisations et contributions sociales sur les revenus d'activité... à quand les SAS et SASU ?
Cordialement,
Bonjour,
Bon nombre de clients s'interrogent sur la perte de leur dividende et le premier réflexe est de leur indiquer de se transformer en SAS au risque de perdre leur statut social.
Pourtant, il ne faut pas oublié que les dividendes ne sont pas déductibles du résultat imposable et qu'ils sont imposés à la CSG (et compagnie) à plus de 15%.
Les rémunérations quant à elles, font économiser de l'IS mais sont soumises à cotisations. Et il ressort d'après des simulations qu'il est plus économique (à peu de choses près) de prendre une rémunération pour la partie des bénéfices soumis à l'IS au taux de 33%!!
Attention, même si le salaire net est sensiblement plus élevé sous forme de rémunération plutôt qu'en dividendes, ces derniers bénéficient (pour l'instant) d'un abattement de 40 % pour l'impôt sur le revenu.
Pour résumé, la fin des dividendes ne va provoquer une hausse incroyable des cotisations sociales. Les hausses ont déjà eu lieu lorsque les dividendes ont été soumis à csg. Ce dispositif est même plus avantageux si la société paie l'IS à 33%. La plus grosse conséquence est sur l’impôt sur le revenu dont la base va augmenter de 40%.
Voila si vous souhaitez effectuer des simulations, j ai un beau tableau excel tout pret qui compare rémunération, dividendes, gérant minoritaire salarié et donne les rémunérations nettes et la base fiscale...
Cordialement
Bonjour,
Voici le fichier excel pour optimiser le montant de la rémunération à verser au gérant avec le nouveau régime des dividendes.
Il y a un calcul itératif et vous devrez donc activer cette fonction sur votre logiciel excel pour qu il fonctionne.
Ce fichier compare aussi les revenus imposables et perçus avec un gérant ne prenant aucune rémunération mais des dividendes (ancien régime).
Vous pouvez modifier les informations sur la page données pour faire vos simulations.
Je ne suis pas à l'abri des erreurs de calcul et je n'ai surement pas pris en compte tous les cas possibles. C'est avec plaisir que je tiendrai compte de vos remarques pour améliorer ce fichier.
N'hésitez pas à me contacter si vous souhaitez d'autres simulation, une comparaison avec un gérant minoritaire salarié par exemple.
En espérant que ce fichier vous sera utile.
Bien cordialement
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