Bonjour à tous,
Parmis mes différentes sociétés se trouvent un cabinet de Courtage en financement.
Voici le schéma de l'activité :
1 : Lors de l'étude des dossiers de financement client particulier, on facture à celui-ci des honoraires/Frais d'études
2 : Si le dossier est accepté par la banque en question, on facture à celle-ci des commissions sur le montant des prêts accordés aux clients.
Comment dois-je comptabilisé ces opérations, n°compte ? TVA ?
Merci pour votre aide.
Merci pour votre réponse.
J'ai un gros doute sur la TVA...
Concernant les commissions perçues par les banques, elles ne sont pas soumises à la TVA mais il me semble que les honoraires des clients si pourtant le gérant a fait toutes ses factures non soumises à TVA.
Bonjour,
Je tiens la compta de plusieurs courtiers en crédits immo et courtiers en assurances.
Pour les honoraires clients, il s'agit du 706 Honoraires/Prestations de services.
Pour les commissions bancaires encaissées, il s'agit du 7082 Commissions/courtages.
En effet, les com banques ne sont pas soumises à tva, elles sont hors champs d'application de la TVA.
Pour les honoraires clients elles ne sont soumises à TVA que sur option. Attention une option irrévocable de 5 ans en cas de demande de remboursement de TVA.
Si ton client a de faibles investissements au départ, il vaut mieux renoncer à cette option et être totalement hors du régime TVA.
Si ton client fait l'option, il sera soumis à TVA que sur les honoraires clients, et tu devras faire des calculs de prorata de TVA chaque année (avec des réguls éventuelles) on s'en passe largement !
En espérant t'avoir aidé, car j'ai cherché cette réponse pendant un moment, mes sources proviennent du rescrit fiscal qui va largement dans ce sens.
Cordialement.
Nicofcna
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