Bonjour à tous,
Parmis mes différentes sociétés se trouvent un cabinet de Courtage en financement.
Voici le schéma de l'activité :
1 : Lors de l'étude des dossiers de financement client particulier, on facture à celui-ci des honoraires/Frais d'études
2 : Si le dossier est accepté par la banque en question, on facture à celle-ci des commissions sur le montant des prêts accordés aux clients.
Comment dois-je comptabilisé ces opérations, n°compte ? TVA ?
Merci pour votre aide.
bonjour helen
Apparemment, comme c'est votre activité principalement, vous utiliserez donc un "706", un pour les honoraires, l'autre pour les commissions. Quant à la tva, c'est un compte de tva collectée sur encaissement.
cordialement
Merci pour votre réponse.
J'ai un gros doute sur la TVA...
Concernant les commissions perçues par les banques, elles ne sont pas soumises à la TVA mais il me semble que les honoraires des clients si pourtant le gérant a fait toutes ses factures non soumises à TVA.
Bonjour,
Je tiens la compta de plusieurs courtiers en crédits immo et courtiers en assurances.
Pour les honoraires clients, il s'agit du 706 Honoraires/Prestations de services.
Pour les commissions bancaires encaissées, il s'agit du 7082 Commissions/courtages.
En effet, les com banques ne sont pas soumises à tva, elles sont hors champs d'application de la TVA.
Pour les honoraires clients elles ne sont soumises à TVA que sur option. Attention une option irrévocable de 5 ans en cas de demande de remboursement de TVA.
Si ton client a de faibles investissements au départ, il vaut mieux renoncer à cette option et être totalement hors du régime TVA.
Si ton client fait l'option, il sera soumis à TVA que sur les honoraires clients, et tu devras faire des calculs de prorata de TVA chaque année (avec des réguls éventuelles) on s'en passe largement !
En espérant t'avoir aidé, car j'ai cherché cette réponse pendant un moment, mes sources proviennent du rescrit fiscal qui va largement dans ce sens.
Cordialement.
Nicofcna
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