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Cac et entreprise en redressement judiciaire

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Lana
ProfilLana
Expert-Comptable salarié en cabinet
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Ecrit le: 30/10/2008 21:33
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Bonjour

J'ai cherché sans trouver de réponse, je me tourne donc vers vous.

Pouvez-vous m'indiquer si la mission du CAC continue dans une SA qui a connu un redressement judiciaire et qui est en période de continuité d'exploitation (le plan d'apurement est suivi) ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses


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Alexandre.pechenet
ProfilAlexandre.pechenet
  • 06 - Alpes-Maritimes
 
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Re: Cac et entreprise en redressement judiciaire
Ecrit le: 31/10/2008 07:32
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Bonjour

Bien sur que le CAC doit continuer d'assurer sa mission meme en periode de plan de continuation

Nous avons eu le cas en cabinet du moment que la SA respecte 2 des 3 criteres sur les fameux seuil (CA,total bilan et effectifs )

cordialement


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Lana
ProfilLana
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 06 - Alpes-Maritimes
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Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: Cac et entreprise en redressement judiciaire
Ecrit le: 31/10/2008 21:44
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Message édité par Lana le 31/10/2008 21:45
Merci Alexandre


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Aurelien31
ProfilAurelien31
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
  • 31 - Haute-Garonne
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Expert-Comptable Stagiaire en cabinet


Re: Cac et entreprise en redressement judiciaire
Ecrit le: 02/11/2008 14:02
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Bonjour,

La mission du CAC se poursuit et j'ai malheureusement quelques un de mes clients dans ce cas là.

Par contre Alexandre, ne pas confondre la SA et la SARL pour la SA il n'y pas de seuils et toutes les SA doivent avoir un CAC.....

Cdt
Alexandre.pechenet
ProfilAlexandre.pechenet
  • 06 - Alpes-Maritimes
 
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Re: Cac et entreprise en redressement judiciaire
Ecrit le: 06/11/2008 10:56
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Message édité par Alexandre.pechenet le 06/11/2008 10:57
Re

Bien sur Aurelien tu as raison il s'agit bien de SARL et nn de SA qui eux ont des CAC par obliagtions il s'agit juste d'une erreur de frappe
mes excuses

Bien a vous


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