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CAC : Homologation de normes d'exercice professionnel

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Catégorie : Actualité des métiers du chiffre
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Une quinzaine de normes d'exercice professionnel a été publiée au journal officiel du 3 août 2011.

Si certaines d'entre elles sont des copies quasi-conformes de normes existantes, quatre nouvelles normes apparaissent tout de même à côté de quelques mises à jour importantes de normes préexistantes (deux).

Ces nouvelles normes et normes modifiées sont homologuées par des arrêtés du 21 juin 2011.

Les nouvelles normes

NEP 260Communications avec les organes mentionnes a l'article L. 823-16 du code de commerce. Elle remplace la norme 2-107.
NEP 265Communication des faiblesses du contrôle interne
NEP 550Relations et transactions avec les parties liées. Elle remplace la norme 2-425.
NEP 600Principes spécifiques applicables à l'audit des comptes consolidés. Elle remplace la norme 2-501.
NEP 9080Consultations entrant dans le cadre de diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes portant sur le contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable

 

Les normes mises à jour

NEP 9030Attestations entrant dans le cadre de diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes
NEP-9050Consultations entrant dans le cadre de diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes
NEP-9505Rapport du commissaire aux comptes établi en application des articles L. 225-235 et L. 226-10-1 du code de commerce sur le rapport du président
Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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