BanStat
Logo Compta Online
CEGID

Cac : titulaire et suppléant

7
4 220
0
7 réponses
4 220 lectures
0 vote

Zoobida35
ProfilZoobida35
Etudiant
  • 35 - Ille-et-Vilaine
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 3 votes
popupBulle tail
Profil
Etudiant


Ecrit le: 14/02/2008 23:24
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir à tous

En faisant une petite recherche sur une société, j'ai remarqué le Cac titulaire était un cabinet personne morale.

Le Cac suppléant est en fait un associé (majoritaire) de ce cabinet.

AU final c'est la même personne dans les deux cas qui s'occupe du dossier...

Est-ce légal ?

Merci.
Aurelien31
ProfilAurelien31
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
  • 31 - Haute-Garonne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet


Re: Cac : titulaire et suppléant
Ecrit le: 15/02/2008 22:23
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir,

Lors de la nomination d'un CAC titulaire "personne morale" il est obligatoire de désigner un représentant personne physique. Le suppléant personne physique a pour raison d'être de remplacer le titulaire en cas d'absence : il faut donc que le titulaire et le suppléant soients différents !

En l'absence de nomination d'un représentant CAC personne physique, il convient de régulariser la situation lors de la plus proche assemblée générale.

Il semble étonnant que le greffe du tribunal de commerce n'est pas vu cette anomalie lors de la mention sur le K-bis.....

Cordialement

Aurélien
Cavalesamis
ProfilCavalesamis
Expert-comptable en Cabinet Modérateur Compta Online
  • 50 - Manche
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 25 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-comptable en Cabinet
Modérateur Compta Online


Re: Cac : titulaire et suppléant
Ecrit le: 15/02/2008 22:24
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Oui s'il a plusieurs associés dans la personne morale.


--------------------
Modérateur Compta Online
Zoobida35
ProfilZoobida35
Etudiant
  • 35 - Ille-et-Vilaine
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 3 votes
popupBulle tail
Profil
Etudiant


Re: Cac : titulaire et suppléant
Ecrit le: 16/02/2008 13:36
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Merci pour vos réponses.

Pour être plus précis, le représentant légal sur le Kbis est le PDG de la société de cac.
Le suppléant est le PCA de cette même société...

A eux deux (PCA et PDG), ils sont majoritaires dans la société de cac.

Vos avis ?
Nanou3
ProfilNanou3
Expert-Comptable associé en cabinet
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable associé en cabinet


Re: Cac : titulaire et suppléant
Ecrit le: 16/02/2008 15:39
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Peu importe qu'il y ait majorité dans la société CAC .
Il n'y a pas d'incompatibilité entre titulaire et suppléant. L'objectif du suppléant étant de rependre la fonction en cas d'absence du titulaire.
Les deux sont forcément des personnes physiques différentes (même est le représentant d'une personne morale). C'est la seule limite.
Zoobida35
ProfilZoobida35
Etudiant
  • 35 - Ille-et-Vilaine
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 3 votes
popupBulle tail
Profil
Etudiant


Re: Cac : titulaire et suppléant
Ecrit le: 16/02/2008 18:51
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Merci Nanou !

Autre question : au niveau de l'inscription à la CNCC.

La société est elle inscrite en tant que telle à la compagnie ?
Ses dirigeants ou salariés cac doivent ils y être inscrits également ?

Merci
Aurelien31
ProfilAurelien31
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
  • 31 - Haute-Garonne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet


Re: Cac : titulaire et suppléant
Ecrit le: 17/02/2008 14:19
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Les personnes physiques CAC doivent être inscrit à la compagnie et cotisées à ce titre.
La société doit être aussi inscrite à la compagnie régionale.

CDT
Zoobida35
ProfilZoobida35
Etudiant
  • 35 - Ille-et-Vilaine
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 3 votes
popupBulle tail
Profil
Etudiant


Re: Cac : titulaire et suppléant
Ecrit le: 17/02/2008 16:57
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Merci Aurelien ;o)
Retour en haut









Retour en haut
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer