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Ecrit le: 05/12/2006 11:33
Bonjour à tous,
Nous avons offert un "cadeau de naissance" à un salarié. mes recherches étant vaines, je me retourne vers vous pour m'éclairer.
S'agit il d'une charge exceptionnelle ((***pas de style SMS***) 671) ?
ou sinon comment dois je ventiler cet achat ?
Par avance je vous remercie de vos réponses.
A bientôt
Nous avons offert un "cadeau de naissance" à un salarié. mes recherches étant vaines, je me retourne vers vous pour m'éclairer.
S'agit il d'une charge exceptionnelle ((***pas de style SMS***) 671) ?
ou sinon comment dois je ventiler cet achat ?
Par avance je vous remercie de vos réponses.
A bientôt
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Ecrit le: 07/12/2006 12:10
Hello !!
Tout à fait d'accord avec les autres réponses, mais à titre indicatif ( suite à plusieurs contrôles URSSAF ), ne pas oublier de réintégrer le montant du cadeau dans les bases CSG-CRDS ( à charge de l'employeur ) . Hé oui ...... l' URSSAF considère celà comme une "prime déguisée" .....
A bientôt ..
( sniff, moi je n'ai toujours pas d'aide pour ma taxe sur les salaires .... )
Tout à fait d'accord avec les autres réponses, mais à titre indicatif ( suite à plusieurs contrôles URSSAF ), ne pas oublier de réintégrer le montant du cadeau dans les bases CSG-CRDS ( à charge de l'employeur ) . Hé oui ...... l' URSSAF considère celà comme une "prime déguisée" .....
A bientôt ..
( sniff, moi je n'ai toujours pas d'aide pour ma taxe sur les salaires .... )
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Ecrit le: 07/12/2006 12:22
Bonjour,
Pas tout à fait aussi catégorique que Françoise.
En effet (suite à une éture particulière pour un client), les circulaires Accoss 99.38 et 99.127 donnent les conditions d'exonérations de charges pour les cadeaux aux salariés inférieurs à 5 % du plafond mensuel de la sécu (129 €):
- évènement particulier
- utilisation déterminée
- montant conforme aux usages
Si les 3 conditions sont respectés pas de CSG ni de charges sociales
Si quelqu'un à des infos contradictoires, je suis preneur
Emmanuel
Pas tout à fait aussi catégorique que Françoise.
En effet (suite à une éture particulière pour un client), les circulaires Accoss 99.38 et 99.127 donnent les conditions d'exonérations de charges pour les cadeaux aux salariés inférieurs à 5 % du plafond mensuel de la sécu (129 €):
- évènement particulier
- utilisation déterminée
- montant conforme aux usages
Si les 3 conditions sont respectés pas de CSG ni de charges sociales
Si quelqu'un à des infos contradictoires, je suis preneur
Emmanuel
Ecrit le: 07/12/2006 12:53
TOUT A FAIT D ACCORD AVEC EMMANUEL
Information
Bonjour,
Le forum est gratuit et libre d'accès à tous sous réserve de lire et respecter les règles disponibles ici.
2.1- Pas de messages en majuscules uniquement
Cordialement,
L'équipe de modération
Compta Online
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2.1- Pas de messages en majuscules uniquement
Cordialement,
L'équipe de modération
Compta Online
Ecrit le: 08/12/2006 10:45
Bonjour à tous,
Je profite de cette question pour avoir (***pas de style SMS***) renseignements sur la TVA :
- achat de 100 jouets pour le noel des enfants du personnel ?
- café destiné au distributeur du personnel ?
- note de restau du PDG (avec un client) ?
- essence d'une camionnette ,
- mobylette destinée au livreur ?
- réparation véhicule tourisme de la direction ?
- réparations dans logement fonction PDG, (logement appartenant à l'entreprise
Grand merçi pour votre aide
Je profite de cette question pour avoir (***pas de style SMS***) renseignements sur la TVA :
- achat de 100 jouets pour le noel des enfants du personnel ?
- café destiné au distributeur du personnel ?
- note de restau du PDG (avec un client) ?
- essence d'une camionnette ,
- mobylette destinée au livreur ?
- réparation véhicule tourisme de la direction ?
- réparations dans logement fonction PDG, (logement appartenant à l'entreprise
Grand merçi pour votre aide
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