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Cadeaux aux salariés

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Pawoa
ProfilPawoa
Employé en comptabilité
  • 63 - Puy-de-Dôme
 
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Employé en comptabilité


Ecrit le: 05/12/2006 11:33
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Bonjour à tous,

Nous avons offert un "cadeau de naissance" à un salarié. mes recherches étant vaines, je me retourne vers vous pour m'éclairer.

S'agit il d'une charge exceptionnelle ((***pas de style SMS***) 671) ?
ou sinon comment dois je ventiler cet achat ?

Par avance je vous remercie de vos réponses.

A bientôt


--------------------
Philippedu62
ProfilPhilippedu62
Comptable en entreprise
  • 62 - Pas-de-Calais
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Comptable en entreprise


Re: Cadeaux aux salariés
Ecrit le: 05/12/2006 22:20
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Je pense pas qu il faille se casser la tête eu egard , je pense , au montant engagé

si les cadeaux sont fréquents dans l entreprise, je propose "cadeau à la clientèle"

pourquoi pas 671 si le patron est radin
Dda
ProfilDda
Enseignant
  • 59 - Nord
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Enseignant


Re: Cadeaux aux salariés
Ecrit le: 06/12/2006 22:49
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6234 cadeaux à la clientèle.

Il faut voir c'est le montant total du cadeau ne dépasse pas 60 euros TTC par an et par client, la TVA est déductible
Patapouf
ProfilPatapouf
Employé en comptabilité
  • 63 - Puy-de-Dôme
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Re: Cadeaux aux salariés
Ecrit le: 07/12/2006 08:53
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C'est pas 31€ TTC par client et par an la limite pour récupérer la TVA?
Calou
ProfilCalou
Expert-Comptable associé en cabinet
  • 83 - Var
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Re: Cadeaux aux salariés
Ecrit le: 07/12/2006 09:30
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Non depuis la loi de finances 2006, les cadeaux sont limités à 60 €TTC.
Francoisecnd
ProfilFrancoisecnd
Comptable unique en entreprise
  • 93 - Seine-Saint-Denis
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Comptable unique en entreprise


Re: Cadeaux aux salariés
Ecrit le: 07/12/2006 12:10
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Hello !!

Tout à fait d'accord avec les autres réponses, mais à titre indicatif ( suite à plusieurs contrôles URSSAF ), ne pas oublier de réintégrer le montant du cadeau dans les bases CSG-CRDS ( à charge de l'employeur ) . Hé oui ...... l' URSSAF considère celà comme une "prime déguisée" .....

A bientôt ..
( sniff, moi je n'ai toujours pas d'aide pour ma taxe sur les salaires .... )


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emmanuel
Profilemmanuel
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 35 - Ille-et-Vilaine
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Cadeaux aux salariés
Ecrit le: 07/12/2006 12:22
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Bonjour,

Pas tout à fait aussi catégorique que Françoise.

En effet (suite à une éture particulière pour un client), les circulaires Accoss 99.38 et 99.127 donnent les conditions d'exonérations de charges pour les cadeaux aux salariés inférieurs à 5 % du plafond mensuel de la sécu (129 €):

- évènement particulier
- utilisation déterminée
- montant conforme aux usages

Si les 3 conditions sont respectés pas de CSG ni de charges sociales

Si quelqu'un à des infos contradictoires, je suis preneur

Emmanuel
Pat56
ProfilPat56
Employé en comptabilité
  • 56 - Morbihan
 
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Employé en comptabilité


Re: Cadeaux aux salariés
Ecrit le: 07/12/2006 12:53
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Message édité par COC Admin le 07/12/2006 13:31
TOUT A FAIT D ACCORD AVEC EMMANUEL

Information
Bonjour,

Le forum est gratuit et libre d'accès à tous sous réserve de lire et respecter les règles disponibles ici.
2.1- Pas de messages en majuscules uniquement

Cordialement,

L'équipe de modération
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Francoisecnd
ProfilFrancoisecnd
Comptable unique en entreprise
  • 93 - Seine-Saint-Denis
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Comptable unique en entreprise


Re: Cadeaux aux salariés
Ecrit le: 07/12/2006 14:08
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C'est vrai. J'ai oublié de mentionner le montant exonéré...
Mais il me semblait évident que ce montant serait atteint, voir dépassé...
ou alors, il serait temps de demander des augmentations !


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Grossmemer
ProfilGrossmemer
Etudiant
 
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Etudiant


Re: Cadeaux aux salariés
Ecrit le: 08/12/2006 10:45
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Bonjour à tous,

Je profite de cette question pour avoir (***pas de style SMS***) renseignements sur la TVA :

- achat de 100 jouets pour le noel des enfants du personnel ?
- café destiné au distributeur du personnel ?
- note de restau du PDG (avec un client) ?
- essence d'une camionnette ,
- mobylette destinée au livreur ?
- réparation véhicule tourisme de la direction ?
- réparations dans logement fonction PDG, (logement appartenant à l'entreprise

Grand merçi pour votre aide
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