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Ecrit le: 05/12/2006 11:33 Bonjour à tous, Nous avons offert un "cadeau de naissance" à un salarié. mes recherches étant vaines, je me retourne vers vous pour m'éclairer. S'agit il d'une charge exceptionnelle ((***pas de style SMS***) 671) ? ou sinon comment dois je ventiler cet achat ? Par avance je vous remercie de vos réponses. A bientôt
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Re: Cadeaux aux salariés
Ecrit le: 05/12/2006 22:20Je pense pas qu il faille se casser la tête eu egard , je pense , au montant engagé si les cadeaux sont fréquents dans l entreprise, je propose "cadeau à la clientèle" pourquoi pas 671 si le patron est radin
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Re: Cadeaux aux salariés
Ecrit le: 06/12/2006 22:496234 cadeaux à la clientèle. Il faut voir c'est le montant total du cadeau ne dépasse pas 60 euros TTC par an et par client, la TVA est déductible
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Re: Cadeaux aux salariés
Ecrit le: 07/12/2006 08:53C'est pas 31€ TTC par client et par an la limite pour récupérer la TVA?
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Expert-Comptable associé en cabinet
Re: Cadeaux aux salariés
Ecrit le: 07/12/2006 09:30Non depuis la loi de finances 2006, les cadeaux sont limités à 60 €TTC.
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Comptable unique en entreprise
Re: Cadeaux aux salariés
Ecrit le: 07/12/2006 12:10Hello !! Tout à fait d'accord avec les autres réponses, mais à titre indicatif ( suite à plusieurs contrôles URSSAF ), ne pas oublier de réintégrer le montant du cadeau dans les bases CSG-CRDS ( à charge de l'employeur ) . Hé oui ...... l' URSSAF considère celà comme une "prime déguisée" ..... A bientôt .. ( sniff, moi je n'ai toujours pas d'aide pour ma taxe sur les salaires .... )
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Re: Cadeaux aux salariés
Ecrit le: 07/12/2006 12:22Bonjour, Pas tout à fait aussi catégorique que Françoise. En effet (suite à une éture particulière pour un client), les circulaires Accoss 99.38 et 99.127 donnent les conditions d'exonérations de charges pour les cadeaux aux salariés inférieurs à 5 % du plafond mensuel de la sécu (129 €): - évènement particulier - utilisation déterminée - montant conforme aux usages Si les 3 conditions sont respectés pas de CSG ni de charges sociales Si quelqu'un à des infos contradictoires, je suis preneur Emmanuel
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Re: Cadeaux aux salariés
Ecrit le: 07/12/2006 12:53Message édité par COC Admin le 07/12/2006 13:31
TOUT A FAIT D ACCORD AVEC EMMANUEL
Information Bonjour,
Le forum est gratuit et libre d'accès à tous sous réserve de lire et respecter les règles
disponibles ici .
2.1- Pas de messages en majuscules uniquement
Cordialement,
L'équipe de modération Compta Online
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Comptable unique en entreprise
Re: Cadeaux aux salariés
Ecrit le: 07/12/2006 14:08C'est vrai. J'ai oublié de mentionner le montant exonéré... Mais il me semblait évident que ce montant serait atteint, voir dépassé... ou alors, il serait temps de demander des augmentations !
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Re: Cadeaux aux salariés
Ecrit le: 08/12/2006 10:45Bonjour à tous, Je profite de cette question pour avoir (***pas de style SMS***) renseignements sur la TVA : - achat de 100 jouets pour le noel des enfants du personnel ? - café destiné au distributeur du personnel ? - note de restau du PDG (avec un client) ? - essence d'une camionnette , - mobylette destinée au livreur ? - réparation véhicule tourisme de la direction ? - réparations dans logement fonction PDG, (logement appartenant à l'entreprise Grand merçi pour votre aide
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