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Cadeaux à la clientèle ou publicité

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Capdel
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Ecrit le: 25/07/2009 16:14
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Bonjour,

Je me permets de poster aujourd'hui car je me pose une petite question.

Je suis président d'association de créateurs d'entreprise, l'autre jour, un membre m'a soumis une question.

Si la nature de la publicité est un cadeau dit promotionnel dans quel compte la passée ?

6234 ou 6236

Selon la nature du compte, les règles changent.

Je serai tenté de la passer en publicité car il s'agit de prospection pure, le nom des prospect ne sont pas connue.

je vous remercie

Cordialement

Vincent


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Claudusaix
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Re: Cadeaux à la clientèle ou publicité
Ecrit le: 25/07/2009 17:44
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Bonjour,

En l'absence d'information supplémentaire, il est difficile de vous aider. En effet, lorsque vous parlez de cadeau dit promotionnel, il faut savoir de quoi il s'agit.

S'il s'agit de stylo au nom et logo de l'entreprise, il faut évidemment le passer dans le compte 6234 Cadeaux à la clientèle. De toute manière, le prix unitaire du stylo est généralement inférieur au 30 ¤ TTC.

Cordialement,


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Dda
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Re: Cadeaux à la clientèle ou publicité
Ecrit le: 25/07/2009 23:18
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Bonjour,

Je me permets de rappeler que le seuil pour la déductibilité de la TVA est 60 ¤ TTC (prix d'achat TTC du cadeau pour l'offrir à un client).

Cordialement,

DDA
Claudusaix
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Re: Cadeaux à la clientèle ou publicité
Ecrit le: 26/07/2009 09:57
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Citation : Dda @ 25.07.2009 à 23:18
Bonjour,

Je me permets de rappeler que le seuil pour la déductibilité de la TVA est 60 ¤ TTC (prix d'achat TTC du cadeau pour l'offrir à un client).

Cordialement,

DDA

Bonjour,

La limite des 30 ¤ TTC concerne le relevé des Frais Généraux. Effectivement, la limite de déductibilité de la TVA est de 60 ¤ TTC. Comme Capdel indique que selon la nature du compte, les règles changent, j'ai opté pour la limite la plus basse.

Cordialement,


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Dda
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Re: Cadeaux à la clientèle ou publicité
Ecrit le: 26/07/2009 15:46
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Excusez moi, vous voulez dire 3000 ¤ pour les frais généraux (le total).

dda
Vénaïg Le Bris
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Re: Cadeaux à la clientèle ou publicité
Ecrit le: 26/07/2009 16:05
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Bonjour Dda,

Je me permets d'intervenir sur le sujet.

Claudusaix, vous a répondu correctement. Dans le relevé de frais généraux, comme indiqué à l'article 4J du Code Général des Impôts (annexe IV), il est accepté les cadeaux, dont le seuil ne dépasse pas 30 euros TTC par bénéficiaire. Voici un extrait de ce texte :

Citation : article 4J du Code Général des Impôts (Annexe4)
Les entreprises exerçant une activité industrielle ou commerciale et soumises à l'impôt sur le revenu d'après leur bénéfice réel ainsi que les entreprises passibles de l'impôt sur les sociétés sont tenues de fournir, à l'appui de la déclaration des résultats de chaque exercice, le relevé détaillé des catégories de frais généraux prévu à l'article 54 quater du code général des impôts lorsque ces frais excèdent, pour une ou plusieurs desdites catégories, l'un des chiffres suivants :

1° 300 000 euros ou 150 000 euros pour l'ensemble des rémunérations directes ou indirectes versées aux 10 ou 5 personnes les mieux rémunérées, suivant que l'effectif du personnel dépasse ou non 200 salariés, ou 50 000 euros pour l'une d'entre elles prise individuellement ;

2° 15 000 euros pour les frais de voyage et de déplacement exposés par ces personnes ;

3° 30 000 euros pour le total, d'une part, des dépenses et charges afférentes aux véhicules et autres biens dont elles peuvent disposer en dehors des locaux professionnels et, d'autre part, des dépenses et charges de toute nature afférentes aux immeubles qui ne sont pas affectés à l'exploitation ;

4° 3 000 euros pour les cadeaux de toute nature, à l'exception des objets spécialement conçus pour la publicité et dont la valeur unitaire ne dépasse pas 30 euros par bénéficiaire ;

5° 6 100 euros pour les frais de réception, y compris les frais de restaurant et de spectacles.


Donc, si vous relisez bien cet article, la valeur unitaire acceptée est, bel et bien, de 30 euros TTC par bénéficiaire.

Cordialement,

Venaig


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Re: Cadeaux à la clientèle ou publicité
Ecrit le: 26/07/2009 16:13
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Merci à tous,

je me suis renseigné, il s'agit de petits portefeuilles d'une valeur de 1.50 ¤.

Il va en éditer 3500 soit un montant HT de 5 250 ¤

Donc (confirmer ou infirmer), il passe sa facture en publicité et peut déduire la TVA.

Il établira en fin d'année le relevé des FG.

Merci


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Dda
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Re: Cadeaux à la clientèle ou publicité
Ecrit le: 26/07/2009 19:21
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Bonjour,

D'accord pour les 30 ¤ TTC par bénéficiaire.

D'après ce que j'ai compris, vous n'avez pas à déclarer les 5250 ¤ sur le relevé des frais généraux <30 ¤ TTC par bénéficiaire

Le relevé de frais généraux concerne :

- les sociétés exerçant une activité industrielle ou commerciale et soumises à l'impôt sur le revenu d'après un régime réel d'imposition ;
- les sociétés ou organismes passibles de l'impôt sur les sociétés.

Ce formulaire doit être servi lorsque les frais excèdent certains montants dans les catégories suivantes :

- 3 000 euros pour les cadeaux de toute nature, à l'exception des objets conçus spécialement pour la publicité et dont la valeur unitaire ne dépasse pas 30 euros T.T.C par bénéficiaire ;

Merci Claudusaix et Venaig

DDA
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Re: Cadeaux à la clientèle ou publicité
Ecrit le: 29/07/2009 21:52
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Je vous remercie de vos réponses, je communiquerai ces informations.

Cdt

Vincent


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