En l'absence d'information supplémentaire, il est difficile de vous aider. En effet, lorsque vous parlez de cadeau dit promotionnel, il faut savoir de quoi il s'agit.
S'il s'agit de stylo au nom et logo de l'entreprise, il faut évidemment le passer dans le compte 6234 Cadeaux à la clientèle. De toute manière, le prix unitaire du stylo est généralement inférieur au 30 ¤ TTC.
Je me permets de rappeler que le seuil pour la déductibilité de la TVA est 60 ¤ TTC (prix d'achat TTC du cadeau pour l'offrir à un client).
Cordialement,
DDA
Bonjour,
La limite des 30 ¤ TTC concerne le relevé des Frais Généraux. Effectivement, la limite de déductibilité de la TVA est de 60 ¤ TTC. Comme Capdel indique que selon la nature du compte, les règles changent, j'ai opté pour la limite la plus basse.
Claudusaix, vous a répondu correctement. Dans le relevé de frais généraux, comme indiqué à l'article 4J du Code Général des Impôts (annexe IV), il est accepté les cadeaux, dont le seuil ne dépasse pas 30 euros TTC par bénéficiaire. Voici un extrait de ce texte :
Citation : article 4J du Code Général des Impôts (Annexe4) Les entreprises exerçant une activité industrielle ou commerciale et soumises à l'impôt sur le revenu d'après leur bénéfice réel ainsi que les entreprises passibles de l'impôt sur les sociétés sont tenues de fournir, à l'appui de la déclaration des résultats de chaque exercice, le relevé détaillé des catégories de frais généraux prévu à l'article 54 quater du code général des impôts lorsque ces frais excèdent, pour une ou plusieurs desdites catégories, l'un des chiffres suivants :
1° 300 000 euros ou 150 000 euros pour l'ensemble des rémunérations directes ou indirectes versées aux 10 ou 5 personnes les mieux rémunérées, suivant que l'effectif du personnel dépasse ou non 200 salariés, ou 50 000 euros pour l'une d'entre elles prise individuellement ;
2° 15 000 euros pour les frais de voyage et de déplacement exposés par ces personnes ;
3° 30 000 euros pour le total, d'une part, des dépenses et charges afférentes aux véhicules et autres biens dont elles peuvent disposer en dehors des locaux professionnels et, d'autre part, des dépenses et charges de toute nature afférentes aux immeubles qui ne sont pas affectés à l'exploitation ;
4° 3 000 euros pour les cadeaux de toute nature, à l'exception des objets spécialement conçus pour la publicité et dont la valeur unitaire ne dépasse pas 30 euros par bénéficiaire ;
5° 6 100 euros pour les frais de réception, y compris les frais de restaurant et de spectacles.
Donc, si vous relisez bien cet article, la valeur unitaire acceptée est, bel et bien, de 30 euros TTC par bénéficiaire.
D'après ce que j'ai compris, vous n'avez pas à déclarer les 5250 ¤ sur le relevé des frais généraux <30 ¤ TTC par bénéficiaire
Le relevé de frais généraux concerne :
- les sociétés exerçant une activité industrielle ou commerciale et soumises à l'impôt sur le revenu d'après un régime réel d'imposition ; - les sociétés ou organismes passibles de l'impôt sur les sociétés.
Ce formulaire doit être servi lorsque les frais excèdent certains montants dans les catégories suivantes :
- 3 000 euros pour les cadeaux de toute nature, à l'exception des objets conçus spécialement pour la publicité et dont la valeur unitaire ne dépasse pas 30 euros T.T.C par bénéficiaire ;