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Cadeaux clientèle

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Kaikeishi
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Comptable unique
  • 84 - Vaucluse
 
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Comptable unique


Ecrit le: 11/09/2012 10:32
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Bonjour,

J'aimerai savoir s'il est possible de faire cadeaux de chèque Kadeos, carburant ou même chèque cadeau d'enseigne à nos clients.

Nous sommes des prestataires de services ou plutôt commissionnaire et aimerions fidéliser nos clients.

Merci par avance.
HapyFree
ProfilHapyFree
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 51 - Marne
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Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: Cadeaux clientèle
Ecrit le: 12/09/2012 00:00
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Bonjour,

Rien ne vous empêche de faire des cadeaux à vos clients.

Incidences :
Déduction fiscale :
Pour être synthétique, pour que la charge soit déductible, il convient qu'elle ne soit normale (effectuée dans l'intérêt de l'entreprise + n'est pas exagérée eu égard à l’activité).

Déclaration :
Si vous êtes au bénéfice réel, les cadeaux doivent figurer sur le relevé des frais généraux lorsque le montant global atteint la somme de 3.000 ¤. (ne sont pas visé les objets de faible valeur conçus spécialement pour la publicité, valeur par bénéficiaire 65 ¤ TTC)

TVA :
La déduction de la TVa est admise si 3 conditions suivantes sont réunies (rescrit fiscal de 2008):
* coût du bien remis au bénéficiaire est supporté par votre entreprise, mais rien n'empêche que le bien soit remis directement par le grossiste ou la prestation effectuée par le prestataire concerné ;

* Le bien doit assurer la promotion de votre entreprise (le nom de votre entreprise n'est pas obligatoire pour bénéficier de la déduction de la TVA)

* la remise au bénéficiaire doit apparaître justifié par les besoin de l'activité commerciale de votre entreprise.

Déduction de la TVA sans conditions si le prix du bien < 65 ¤ TTC/bénéficiaire (107 ¤ TTc pour les présentoirs).

Espérant avoir répondu à vos interrogations,

Bien à vous,


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