BanStat
Logo Compta Online
Cegid

Cadeaux clients

7
11 552
0
7 réponses
11 552 lectures
0 vote
Airshot04
ProfilAirshot04
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 42 - Loire
 
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Ecrit le: 12/12/2007 17:47
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Une entreprise veut faire un cadeau (un voyage donc plus de 60€...) de fin d'année à un de ses clients.

Quels sont les obligations de l'entreprise? Faut-il dénommer le cadeau pour ne pas avoir de problème avec l'administration ? Comment faut-il justifier que c'est dans l'intérêt de la société et avec une valeur raisonnable par rapport au CA? Y-a-t-il lieu de déclarer ce cadeau en rémunération (sur la DAS2)?

Merci par avance de vos réponses.

GO


--------------------
Affacturage
ProfilAffacturage
  • 75 - Paris
 
  • 23 votes
popupBulle tail
Profil


Re: Cadeaux clients
Ecrit le: 12/12/2007 18:01
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Il faut garder les factures et les passer en frais de publicité ou de représentation et regarder s'ils dépassent le plafond fixé par l'administration pour la déductibilité à l'IS ou l'IR et il en faut pas les déclarer à la DADS2 car ce n'est pas un complément de salaire


--------------------
Francoisecnd
ProfilFrancoisecnd
Chef comptable en entreprise
  • 93 - Seine-Saint-Denis
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 300 votes
popupBulle tail
Profil
Chef comptable en entreprise


Re: Cadeaux clients
Ecrit le: 13/12/2007 10:14
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour Affacturage,

Pourquoi ne pas utiliser le compte 623400 ( cadeaux clientèle ) ?

ATTENTION, même si cela parait mesquin, n'oubliez jamais de demander à vos salariés - et même client - de vous rendre le billet composté après le voyage...

Il est connu des services fiscaux et sociaux l'astuce qui consistait à offrir un voyage.
Le bénéficiaire se le faisait rembourser par l'agence = et hop, ni vu ni connu, salaire occulte échappant aux charges sociales et impôts !


--------------------
Airshot04
ProfilAirshot04
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 42 - Loire
 
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Cadeaux clients
Ecrit le: 13/12/2007 12:05
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Merci tout d'abord pour vos réponses.

Effectivement, il convient de désigner les bénéficiaires des cadeaux afin de justifier que la dépense soit déductible. En revanche, je me demande comment faut-il les désigner quand il s'agit de clients ? Faut-il attendre que l'administration fasse un contrôle pour justifier la dépense ou bien faut-il déclarer ces montants sur la DAS2 en tant que rémunération en même que le dépôt des bilans ?

Merci pour votre aide.

GO


--------------------
Francoisecnd
ProfilFrancoisecnd
Chef comptable en entreprise
  • 93 - Seine-Saint-Denis
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 300 votes
popupBulle tail
Profil
Chef comptable en entreprise


Re: Cadeaux clients
Ecrit le: 13/12/2007 12:15
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Re bonjour,

Non, il n'y a rien à déclarer sur la DADS ! Ce sont des cadeaux , pas des rémunérations !
Vous constatez la charge en 623400.

Le seul souci pourrait venir en cas de contrôle ou de dépôt de bilan ( faillite ) s'il apparaissait clairement que ces dépenses sont somptueuses ( ex CA 100 000 €/an avec ce client, et cadeau de 15 jours aux Bahamas avec toute sa famille ! ), et dans ce cas, seule la responsabilité du dirigeant serait en cause....


--------------------
Airshot04
ProfilAirshot04
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 42 - Loire
 
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Cadeaux clients
Ecrit le: 13/12/2007 13:53
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Airshot04 le 13/12/2007 13:55
Merci pour ta réponse Françoise

Je mets en fichier joint ce que j'ai préparé sur le sujet des cadeaux d'affaires.

Dites moi ce que vous en pensez.

Merci


--------------------


Téléchargez le fichier !

  • Les_cadeaux.doc

(Nombre de téléchargements: 1246)

Pour télécharger les fichiers, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription gratuite   Connexion   Codes d'accès perdus

Francoisecnd
ProfilFrancoisecnd
Chef comptable en entreprise
  • 93 - Seine-Saint-Denis
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 300 votes
popupBulle tail
Profil
Chef comptable en entreprise


Re: Cadeaux clients
Ecrit le: 13/12/2007 15:11
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bien, même très bien.

Toutefois, lorsque vous parlez de rémunération occulte, je n'ai pas vu ( ou mal lu ) qu'en plus de l'assujettissement aux impôts, il convient de la soumettre en temps qu'assiette de la CSG-CRDS.

Taxe à acquitter par le receveur, ou si impossible ou inconnu, par le donneur.
Exemple vécu : don de 1000€ par l'entreprise à un salarié venant d'être père.
Contrôle Urssaf quelques temps après : l'entreprise à du s'acquitter au titre de cette taxe.
Moralité = don prévu : 1000€. Enregistrer en charge = 1080€.


--------------------
Airshot04
ProfilAirshot04
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 42 - Loire
 
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Cadeaux clients
Ecrit le: 13/12/2007 15:19
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Effectivement, je ne l'ai pas mis. J'ai donc corriger.

Merci pour vos conseils.

GO


--------------------
Retour en haut









connectés
Publicité
INTEC
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer