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Cadeaux clients

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Airshot04
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Ecrit le: 12/12/2007 17:47
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Bonjour,

Une entreprise veut faire un cadeau (un voyage donc plus de 60€...) de fin d'année à un de ses clients.

Quels sont les obligations de l'entreprise? Faut-il dénommer le cadeau pour ne pas avoir de problème avec l'administration ? Comment faut-il justifier que c'est dans l'intérêt de la société et avec une valeur raisonnable par rapport au CA? Y-a-t-il lieu de déclarer ce cadeau en rémunération (sur la DAS2)?

Merci par avance de vos réponses.

GO


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Airshot
Affacturage
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Re: Cadeaux clients
Ecrit le: 12/12/2007 18:01
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Il faut garder les factures et les passer en frais de publicité ou de représentation et regarder s'ils dépassent le plafond fixé par l'administration pour la déductibilité à l'IS ou l'IR et il en faut pas les déclarer à la DADS2 car ce n'est pas un complément de salaire


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La provocation est l'art de chatouiller les stimulis de l'autre
Francoisecnd
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Re: Cadeaux clients
Ecrit le: 13/12/2007 10:14
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Bonjour Affacturage,

Pourquoi ne pas utiliser le compte 623400 ( cadeaux clientèle ) ?

ATTENTION, même si cela parait mesquin, n'oubliez jamais de demander à vos salariés - et même client - de vous rendre le billet composté après le voyage...

Il est connu des services fiscaux et sociaux l'astuce qui consistait à offrir un voyage.
Le bénéficiaire se le faisait rembourser par l'agence = et hop, ni vu ni connu, salaire occulte échappant aux charges sociales et impôts !


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Airshot04
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Re: Cadeaux clients
Ecrit le: 13/12/2007 12:05
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Bonjour,

Merci tout d'abord pour vos réponses.

Effectivement, il convient de désigner les bénéficiaires des cadeaux afin de justifier que la dépense soit déductible. En revanche, je me demande comment faut-il les désigner quand il s'agit de clients ? Faut-il attendre que l'administration fasse un contrôle pour justifier la dépense ou bien faut-il déclarer ces montants sur la DAS2 en tant que rémunération en même que le dépôt des bilans ?

Merci pour votre aide.

GO


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Airshot
Francoisecnd
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Re: Cadeaux clients
Ecrit le: 13/12/2007 12:15
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Re bonjour,

Non, il n'y a rien à déclarer sur la DADS ! Ce sont des cadeaux , pas des rémunérations !
Vous constatez la charge en 623400.

Le seul souci pourrait venir en cas de contrôle ou de dépôt de bilan ( faillite ) s'il apparaissait clairement que ces dépenses sont somptueuses ( ex CA 100 000 €/an avec ce client, et cadeau de 15 jours aux Bahamas avec toute sa famille ! ), et dans ce cas, seule la responsabilité du dirigeant serait en cause....


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Re: Cadeaux clients
Ecrit le: 13/12/2007 13:53
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Message édité par Airshot04 le 13/12/2007 13:55
Merci pour ta réponse Françoise

Je mets en fichier joint ce que j'ai préparé sur le sujet des cadeaux d'affaires.

Dites moi ce que vous en pensez.

Merci


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Airshot


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Francoisecnd
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Re: Cadeaux clients
Ecrit le: 13/12/2007 15:11
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Bien, même très bien.

Toutefois, lorsque vous parlez de rémunération occulte, je n'ai pas vu ( ou mal lu ) qu'en plus de l'assujettissement aux impôts, il convient de la soumettre en temps qu'assiette de la CSG-CRDS.

Taxe à acquitter par le receveur, ou si impossible ou inconnu, par le donneur.
Exemple vécu : don de 1000€ par l'entreprise à un salarié venant d'être père.
Contrôle Urssaf quelques temps après : l'entreprise à du s'acquitter au titre de cette taxe.
Moralité = don prévu : 1000€. Enregistrer en charge = 1080€.


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Re: Cadeaux clients
Ecrit le: 13/12/2007 15:19
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Effectivement, je ne l'ai pas mis. J'ai donc corriger.

Merci pour vos conseils.

GO


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Airshot
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