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Cadeaux incentives pour chef de rayon - limites fiscales

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Hekue
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Chef comptable en entreprise
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Ecrit le: 31/07/2014 18:01
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Bonjour,

La société dans laquelle je travaille souhaite organiser un système de loterie pour inciter les chefs de rayons à (par exemple) mettre nos produits en avant. Sagissant de personnes physiques, est ce que la règle fiscale sur les cadeaux clients s'applique également où y a t il une réglementation spécifique ?

Merci à vous pour votre aide.

Cordialement

hélène

Sandra Schmidt
ProfilSandra Schmidt
Rédactrice et modératrice Compta Online
  • 75 - Paris
 
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Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: Cadeaux incentives pour chef de rayon - limites fiscales
Ecrit le: 07/08/2014 11:48
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Bonjour,

Il semble qu'il y ait effectivement une réglementation spécifique.

Je vous invite à lire ce document :

L'impact de la nouvelle taxation sur la filière : Les nouvelles contraintes financières et administratives obligent à repenser l'incentive.

Et à vous reporter à tous les textes cités pour en vérifier l'application pour 2014.

Bonne lecture,

Cordialement



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Rédactrice et modératrice Compta Online

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