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Cadeaux offerts à un agent commercial

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59micka
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Ecrit le: 13/03/2013 16:35
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bonjour, J'ai un client de mon cabinet qui, dans le cadre d'un challenge commerciale va offrir un voyage à un agent commercial indépendant.

Je pense que ce cadeau peut être déduit du résultat de l'entreprise pour mon client mais l'agent commercial doit déclarer le cadeau offert.

La question que je me pose c'est comment doit il le déclarer ?

merci d'avance

Jeff84
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Re: Cadeaux offerts à un agent commercial
Ecrit le: 14/03/2013 10:25
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Bonjour,

A mon avis, il n'a pas à être fiscalisé chez l'agent co. Il est déduit chez votre client, et imposé chez l'agence de voyage.

Cordialement,



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59micka
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Re: Cadeaux offerts à un agent commercial
Ecrit le: 14/03/2013 14:20
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bonjour,

je viens d'avoir la réponse du service des impôts.

Mon client qui verse le cadeau doit l'indiquer sur la DAS2 et l'agent commercial qui reçoit le cadeau doit le mettre en produit dans son bilan

si c'est un bnc, je vois bien l'écriture suivante :

706 au crédit pour la valeur du cadeau / par le compte 108 au débit

Jeff84
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Re: Cadeaux offerts à un agent commercial
Ecrit le: 14/03/2013 15:25
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Bonjour,

Vous a-t-il donné un texte ? Sinon, l'expérience m'a montré qu'il ne faut jamais croire les impôts sur parole, du moins sur une question technique...

Je viens de faire une recherche, et j'ai trouvé une législation spéciale taxant les cadeaux d'affaires à des salariés, mais aucune concernant des indépendants.

Cordialement,



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