Quelle est cette limite de 60 € (pour les cadeaux clients il existe un limite de 31 € en matière de TVA) ? Je n'en ai jamais entendu parler. Par contre les cadeaux aux salariés sont exonérés de cotisations à hauteur de 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale.... si mes souvenirs sont bons.....
Concernant les cadeaux au personnel il existe un maximun égal à 5% du plafond de la SS (129E) exonéré de charges sociales et ceci par événement. Par exemple, pour la rentrée, pour Noël, ... et pour les chèques cadeaux (même plus je crois concernant les chèques cadeaux culture).
Je n'ai plus la documentation mais il y avait un dossier dans la revue fiducaire en 2005.
Pour la TVA : plafond des 60E TTC
Pour le relevé des frais généraux, il est précisé les cadeaux de TOUTE NATURE sauf cadeaux PUBLICITAIRES de 61E TTC maxi, donc je dirai : à inscrire dans le relevé des frais généraux si c'est un cadeau personnalisé quelque soit le montant.
Salut, Pour une entreprise de +50salariés, ça doit être le CE qui s'en occupe et qui le doit savoir! Je peux que vous conseille de vous rapprocher du CE ou de téléphonner à l'URSSAF! Pour les chèques-vacances, je ne connais pas le système mais sur le site, il ya marqué: "Si vous attribuez une aide aux vacances, sous forme de participation aux chèques-vacances acquis par l'employeur, votre participation est considéré comme un complément de rémunération et les cotisations sont dues. Si vous attribuez une aide aux vacances sous forme de chèques-vacances acquis par vous-même, en fonction de critères librement déterminés et sans intervention de l'employeur, cette aide est exonérée de cotisations." C'est tou ce que je peux vous dire! Appelez l'URSSAF! Cordialement.
