BanStat
Logo Compta Online
jefacture.com

Cadrage css/organic avec ca3

1
5 532
0
1 réponse
5 532 lectures
0 vote
Nathalie0311
ProfilNathalie0311
Cadre du secteur privé
  • 75 - Paris
 
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Cadre du secteur privé


Ecrit le: 29/10/2008 18:56
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,
J'ai besoin de faire cadrer mes prévisions de Contribution Sociale de Solidarité (ex ORGANIC) avec les déclarations de TVA 2008.
Je ne me souviens plus des lignes à prendre en compte dans la CA3 pour contrôler le CA HT à déclarer.
Quelqu'un pourrait-il m'aider, sachant que nous effectuons des opérations de ventes en France et à l'étranger, des acquisitions Intracom et de la TVA autoliquidée.
Merci beaucoup, cordialement.

Nathalie


--------------------
Dda
ProfilDda
Enseignant
  • 59 - Nord
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 49 votes
popupBulle tail
Profil
Enseignant


Re: Cadrage css/organic avec ca3
Ecrit le: 29/10/2008 21:06
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Vous devez déterminer le chiffre d’affaires, imposé à la TVA ou exonéré, déclaré à l’Administration Fiscale au cours de l’année civile précédente. On entend par chiffre d’affaires, imposé à la TVA ou exonéré, toutes sommes, valeurs, produits reçus en contrepartie d’une opération réalisée.

Le chiffre d’affaires servant de base à la contribution due en année N est constitué par l’addition des éléments suivants, déterminés en année N-1 :

Le chiffre d’affaires imposé ou exonéré, déclaré mensuellement ou trimestriellement, figurant aux lignes 01, 04, 05 et 06 et éventuellement 02 de la déclaration CA 3 (imprimé 3310).

Le chiffre d’affaires mentionné aux lignes 02 à 04 et 05 à 10 de la déclaration CA 12/12 E (pour les entreprises soumises au régime simplifié d’imposition).

Source : http://www.participations-exterieures.le-r...iette/index.asp
Retour en haut




1
5 532
0





connectés
Publicité
Quickbooks
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer