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Cadrage TVA sur débits

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Persoluc
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Ecrit le: 03/04/2013 18:26
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Bonjour à tous & toutes

Bravo pour ce forum que je consulte de temps en temps, rarement, mais j'y trouve toujours réponse à mes interrogations..

voilà, je reçois ce jour un courrier de mon centre des impots me demandant un "cadrage" de TVA sur les 2 derniers exercices.. à transmettre sous 8 jours !

Questions :

- je suis à la TVA sur les débits, avez vous un modèle de cadrage de TVA ? à quoi ressemble ce document, quels éléments dois je inscrire ??? y a -il un document officiel ?? quelle en est la finalité ?

- Etant donné qu'à priori le centre des impots à tout en mains ( ils ont mes bilans et mes déclarations de TVA) pourquoi me demandent - ils ça ?il pourraient le faire eux même non ? d'aprés ce que j'ai vu en recherchant un peu, il s'agit de reprendre les élements de la balance au 31/12 et de comparer avec les d'éclarations de TVA mensuelles ... Le centre des impots travaille bien avec les éléments de la balance ?? Non ? Dans l'absolu, n'est-ce pas au CGA de faire ça ?

- le risque de controle fiscal fait peur à tout entreprenneur.. Cette demande de controle sur pièce annonce-t-elle un contrôle plus approfondi ? vous devez avoir des "statistiques personnelles" sur ce point....

Merci à tous d'avances pour vos réponses ! je suis perdu !

Luc

Mozo
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Re: Cadrage TVA sur débits
Ecrit le: 03/04/2013 19:15
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Message édité par Mozo le 03/04/2013 19:25

Bonjour,

Le contrôle ne doit pas faire peur, si vous avez rien caché. Une erreur de comptabilité peut exister, vous payerez ce que vous devrez payé si vous n'aviez pas commis cette erreur.

Les impôts n'ont pas votre balance, ils ont votre liasse fiscale et justement un inspecteur a dû trouver une différence entre le montant sur votre liasse fiscale et le montant sur vos déclarations de TVA.

Avant de faire un bilan on fait quelques travaux de clôture, donc vous êtes censé les avoir fait, sinon c'est une erreur de votre part.

En autre :

- cadrage TVA

- rapprochement bancaire

- cadrage déclarations sociales

- caisse positive

A présent il vous reste à additionner vos déclaration d'impôt et vérifier avec votre comptabilité.

  • Soit trouver l'explication de la différence et vous informez l'inspecteur des impôts, mais en principe le total de vos déclarations de Tva doit correspondre à votre liasse fiscale
  • Soit vous régularisez la tva non payée.

Cordialement

Christian

Maximal
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Re: Cadrage TVA sur débits
Ecrit le: 03/04/2013 22:04
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Bonjour

Vous trouverez en effet des modèles de cadrage de TVA / encaissements ou des explications sur le sujet dans les messages similaires déjà postés.

Il n'y a pas de formalisme à respecter, ils veulent juste comprendre ce que vous avez déclaré, pourquoi, et s'il n'y a pas de décalage.

Comme dit Mozo, si décalage il y a, ils vous inviterons à faire une régularisation et à la payer. Vous aurez éventuellement des pénalités de retard, dont vous pourrez demander la remise.

Cordialement



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Modérateur Compta Online

Persoluc
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Re: Cadrage TVA sur débits
Ecrit le: 04/04/2013 18:19
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bonjour ,

Merci à vous deux pour vos réponses,

je vais pouvoir m'y mettre.. j'ai déjà identifié des écarts minimimes, mais écarts tout de même sur 1 année pour 124€...

Par les temps qui courrent, je crois que les contrôles vont être réguliers et pointus...

Je n'ai rien à me reprocher, mais la peur du gendarme, le plus souvent, c'est pour ceux qui n'ont rien fait...

Merci encore à tous.

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