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Cadre juridique pour les logiciels de caisse

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Rakoun
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Ecrit le: 11/11/2009 17:43
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Bonjour,

Je suis en train de faire une étude de faisabilité pour la réalisation d'un logiciel de caisse.
J'aimerais savoir où je peux trouver des textes juridiques encadrant ce type de logiciel.

Cordialement,

Rakoun
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Jex94
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Re: Cadre juridique pour les logiciels de caisse
Ecrit le: 11/11/2009 18:23
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Bonjour,

Pouvez-vous préciser quels type d'information que vous souhaitez obtenir ?

Pour tout ce qui d'ordre comptable et fiscal, les memento Francis Lefebvre vous apporteront toutes les informations essentielles.

Cordialement,
Jex


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Rakoun
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Re: Cadre juridique pour les logiciels de caisse
Ecrit le: 11/11/2009 23:21
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Bonsoir,

Je vous remercie déjà pour votre réponse. Je ne connaissais pas du tout les mémentos Francis Lefebvre.
Grossièrement j'aimerais savoir:
- ce qu'on n'a pas le droit d'autoriser de faire avec un logiciel de caisse
- les documents que le logiciel doit être capable de fournir en cas de contrôle fiscal.

Cordialement,
Jex94
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Re: Cadre juridique pour les logiciels de caisse
Ecrit le: 12/11/2009 19:52
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Bonjour,

OK c'est le contenu du logiciel qui vous intéresse d'avantage.

Vous pourrez trouver quelques éléments dans le memento FL comptable n°663 et 664 sur les éléments estimés probants par l'administration en cas de contrôle et donc sur le formalisme à respecter de votre tenue de caisse.

En regardant rapidement sur le net, j'ai vu qu'il existait déjà de très nombreux logiciels de caisse, et gratuit pour certains d'entre eux !
Celui qui vous conviendrait n'existe-t-il pas déjà ?
Sinon, vous pourriez peut-être en télécharger quelques-uns pour vous en inspirer.

http://logiciel-caisse.org/

Cordialement,
Jex


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Rakoun
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Re: Cadre juridique pour les logiciels de caisse
Ecrit le: 15/11/2009 22:35
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Bonsoir,

Merci beaucoup pour votre réponse, je vais consulter ce Memento dès qu'il sera en ma possession.

Cordialement,

Rakoun
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Re: Cadre juridique pour les logiciels de caisse
Ecrit le: 17/12/2009 05:05
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Citation : Jex94 @ 12.11.2009 à 19:52

Vous pourrez trouver quelques éléments dans le memento FL comptable n°663 et 664 sur les éléments estimés probants par l'administration en cas de contrôle et donc sur le formalisme à respecter de votre tenue de caisse.


Bonsoir,

Excusez moi de vous déranger à nouveau mais je ne sais pas où trouver les mémentos Francis Lefebvre 663 et 664?
Pouvez-vous m'aiguiller?

Rakoun
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