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Caisse des depots et consignation

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Optimus
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Ecrit le: 16/08/2008 09:00
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Bonjour à tous

je suis en train de vendre mon fond de commerce, mon acheteur m'affirme que les fonds versés doivent être mis sur la caisse des depots et consignation..?

qu'en est t'il ..?je suis en nom propre, ce n'est pas une société...

merci de votre reponse
[Article] 04 juin 2020
Comment comptabiliser un Z de caisse ?
Comptabiliser le Z de caisse
Claudusaix
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Caisse des depots et consignation
Ecrit le: 16/08/2008 12:56
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Bonjour,

Ce document de la Caisse de dépôt et consignation peut vous être utile pour comprendre ce que vous a dit votre futur acquéreur.

D'autre part, je présume que l'acte va se passer devant un notaire. Votre notaire peut donc vous conseiller utilement sur ce sujet.

Cordialement,


--------------------
Serda
ProfilSerda
Comptable en entreprise
  • 30 - Gard
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Comptable en entreprise


Re: Caisse des depots et consignation
Ecrit le: 17/04/2014 15:49
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bonjour, bonsoir,


je cherche à comprendre comment je dois procéder à l'enregistrement comptable de la situation suivante :

suite à un désaccord avec le propriétaire des murs sur le montant des loyers.

j'ai donc fait un chèque d'un montant de 30 000 € vers la caisse des dépôts et consignation.

merci d'avance.

cordialement

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