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Revue Fiduciaire

Caisse enregistreuse et FEC

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Cia56
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Ecrit le: 30/04/2019 16:45
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Message édité par Cia56 le 30/04/2019 16:49

bonjour

ma question concerne une toute petite pme familiale (commerce d'articles cadeaux)

il y a une caisse enregistreuse certifiée, achetée en 2018, et la compta est tenue avec ciel compta évolution (régulièrement mise à jour)

en 2018, les recettes journalières ont été récapitulées sur un cahier, détail ESP CB CHQ

il a été ensuite saisi sur le journal de ventes le récapitulatif mensuel des recettes ESP-CB et CHQ, fourni par les tickets récapitulatifs mensuels de la caisse enregistreuse ; ces tickets étant sur papier thermique, ils se sont effacés

après avoir beaucoup lu sur le FEC et les recettes par caisse enregistreuse, en 2019, peut on continuer comme en 2018 ? ou faut il saisir en compta les recettes, jour par jour, ESP CB et CHQ ?

je vous remercie par avance de vos conseils, ce FEC me tracasse

cordialement

411001 RECETTES DU MOIS CB DT

707001 RECETTES DU MOIS CB CT

puis, d'après le relevé bancaire BANQUE DT par 411001 CT

en fin d'année, la tva collectée a été ressortie du 707001


Vénaïg Le Bris
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Re: Caisse enregistreuse et FEC
Ecrit le: 30/04/2019 22:06
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Message édité par Dramiug le 30/04/2019 22:09

Bonjour Cia56,

Si je comprends bien vous avez une caisse respectant les normes requises depuis le 1er janvier 2018 et à partir de laquelle vous pouvez sortir un FEC. Etant donné que vous soyez dans le commerce, l'émission d'un FEC est quasi-indispensable.

Cependant, même si vous respectez la réglementation avec la possibilité de sortir un FEC, au niveau comptable, votre saisie mensuelle ne respecte pas la réglementation actuelle. Si l'on repart de la réglementation en vigueur, il est précisé ceci dans le BOI (BOI-BIC-DECLA-30-10-20-50) :

I. Principe

1

La comptabilité, qui a pour objet essentiel d'enregistrer les opérations effectuées par l'entreprise et d'en faire apparaître les résultats, doit, bien évidemment :

- être régulière. Tel est le cas lorsqu'elle est complète, c'est-à-dire qu'elle comporte tous les documents nécessaires pour enregistrer l'ensemble des opérations de l'entreprise et en dégager les résultats (BOI-BIC-DECLA-30-10-20-10 et BOI-BIC-DECLA-30-10-20-20) et lorsqu'elle est en outre correctement tenue, c'est-à-dire qu'elle n'est pas entachée de négligences, erreurs ou lacunes de nature à la rendre impropre à son objet ;

- enregistrer exactement toutes les opérations de l'entreprise ;

- être appuyée des justifications permettant de contrôler ses énonciations, ces justifications pouvant consister :

- en pièces justificatives émanant de tiers (factures d'achats, reçus, pièces de dépenses, lettres reçues, etc.),

- en pièces établies par le contribuable lui-même (copies de factures de ventes, copies de lettres envoyées, etc.),

- en inscriptions détaillées sur les livres ou documents comptables, concernant soit des opérations faites avec des tiers et pour lesquelles il est juridiquement ou matériellement impossible d'établir un document (achats à un particulier, ventes au détail payées comptant), soit des opérations internes à l'entreprise telles que l'inventaire des stocks.

II. Pièces justificativesA. Justifications relatives aux recettes

10

La pièce justificative d'une vente est normalement constituée, pour le vendeur, par la copie de facture.

Lorsqu'elles ne sont pas appuyées de copies de factures ou d'autres pièces justificatives, les ventes doivent, en principe, être comptabilisées d'une manière détaillée, chaque opération faisant l'objet d'une inscription distincte en comptabilité.

20

L'article R. 123-174 du code de commerce et l'article 420-3 du plan comptable général (PCG) relatif aux obligations comptables des commerçants, permet que les opérations de même nature, réalisées en un même lieu et au cours d'une même journée soient récapitulées sur une pièce justificative unique. Par ailleurs, l'article 420-4 du PCG autorise la récapitulation au moins mensuelle des totaux des opérations sur le livre-journal, à la condition de conserver tous documents permettant de vérifier ces opérations jour par jour.

Toutefois, ces méthodes ne permettent de justifier de l'exactitude du résultat déclaré que s'il peut être produit à l'appui des livres un relevé détaillé de nature à justifier la consistance du chiffre de recettes (en ce sens, CE, arrêt du 22 mai 1963 n° 57054, et CE, arrêt du 26 novembre 1971 n° 80130).

30

En outre, la disposition du 3° du I de l'article 286 du code général des impôts (CGI) qui autorise les redevables des taxes sur le chiffre d'affaires à comptabiliser globalement en fin de journée les opérationsau comptant et des services rendus à des particuliers d'un montant inférieur à 76 € ne dispense pas les intéressés de produire, conformément à l'article 54 du CGI, les pièces détaillées de nature à justifier du montant desdites recettes (dans ce sens, CE, arrêt du 29 avril 1964 n° 59318, RO, p. 83 et CE, arrêt du 19 novembre 1969, n° 74335).

40

Toutefois, pour tenir compte des conditions d'exercice du commerce de détail, lorsque la multiplicité et le rythme élevé des ventes de faible montant font pratiquement obstacle à la tenue d'une main courante, il est admis que l'enregistrement global des recettes en fin de journée ne suffise pas à lui seul à faire écarter la comptabilité présentée à condition toutefois que celle-ci soit, par ailleurs, bien tenue et que les résultats -et notamment le bénéfice brut- qu'elle accuse soient en rapport avec l'importance et la production apparente de l'entreprise.

Pour apprécier si cette condition se trouve ou non remplie, il ne doit pas être fait référence à des pourcentages de bénéfice uniformes pour toutes les entreprises appartenant à une même branche professionnelle, mais il convient de prendre en considération les circonstances propres à chaque affaire, sous réserve bien entendu que le contribuable intéressé fournisse à cet égard des éléments suffisants d'appréciation.

50

Mais il va de soi que, si l'entreprise utilise une caisse enregistreuse ou recourt à des fiches de caisse, le fait de n'avoir pas conservé ces fiches ou les rouleaux des caisses enregistreuses peut constituer, en l'absence d'une main courante correctement remplie, l'un des motifs du rejet de la comptabilité (rapprocher : CE, arrêt du 28 mars 1973 n° 80097).

Par ailleurs, en l'absence d'autres pièces, telles que bandes enregistreuses de caisse ou doubles de notes de clients, le " livre des pourboires " du personnel ne peut tenir lieu, dans un restaurant, de pièce justificative des recettes journalières (CE, arrêt du 30 octobre 1989, n° 57494, CE, arrêt du 30 octobre 1989, n° 57496 et CE, arrêt du 30 octobre 1989, n° 57497).

A la lecture de ces éléments, il est donc essentiel de saisir quotidiennement votre caisse au niveau comptable. Le BOI précise bien qu'en cas de non respect de cette réglementation, l'Administration fiscale se réserve le droit de rejeter votre comptabilité. C'est donc à vos risques et périls !

Bien évidemment, cette situation ne s'appliquerait qu'en cas de contrôle de la part de l'Administration fiscale.

De plus, je souhaite attirer votre attention sur un point que vous soulevez concernant la saisie "annuelle" de votre TVA. Je suppose que vous déclarez votre TVA annuellement ? Quoiqu'il en soit, l'écriture ne doit pas se faire une fois dans l'année. Elle doit être réalisée de manière quotidienne au même titre que la saisie de votre caisse.

Rapprochez-vous de votre expert-comptable afin qu'il puisse vous aiguiller au niveau de votre saisie. Vous avez peut-être une possibilité d'intégrer directement le FEC issu de votre caisse dans votre comptabilité ? Renseignez-vous !

Cordialement,



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Re: Caisse enregistreuse et FEC
Ecrit le: 01/05/2019 07:40
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Message édité par Cia56 le 01/05/2019 07:52

bonjour et merci de toutes ces précisions

pour l'instant pas les moyens de consulter un expert comptable, peut être plus tard....

oui, la tva est déclarée annuellement, donc il va falloir, soit changer de caisse enregistreuse, soit ressortir la tva au jour le jour, ce qui représente beaucoup de temps, mais nous allons suivre votre conseil

si j'ai bien compris "Toutefois, pour tenir compte des conditions d'exercice du commerce de détail, lorsque la multiplicité et le rythme élevé des ventes de faible montant font pratiquement obstacle à la tenue d'une main courante, il est admis que l'enregistrement global des recettes en fin de journée ne suffise pas à lui seul à faire écarter la comptabilité présentée" ............ les recettes peuvent être centralisées jour par jour et non individuellement ? "main courante" signifie t'il le cahier journalier tenu manuellement (récapitultif des recettes de la journée), utilisé ensuite pour établir un tableau récapitulatif jour par jour qui sera saisi en compta ? pour la TVA collectée, la ressortir mensuellement est impossible ?

qu'en est il des tickets Z sur papier thermique qui s'effacent ?

cordialement


Vénaïg Le Bris
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Re: Caisse enregistreuse et FEC
Ecrit le: 01/05/2019 09:00
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Bonjour Cia56,

Comme il est indiqué dans mon précédent message, la saisie comptable doit se faire chaque jour. J'imagine que vu votre activité (le commerce d'articles cadeaux), les ventes doivent être inférieures à 76 euros. Cela signifie que vous devez sortir une synthèse quotidienne de vos ventes à chaque fin de journée. A cela, vous devez conserver vers vous un détail de chaque transaction réalisée. Avec une caisse récente comme la vôtre, des sauvegardes doivent être possibles.

Effectivement, avec des tickets de caisse sur papier thermique, vous rencontrez la problématique des données qui s'effacent au fil du temps. Il faudrait voir s'il n'est pas possible de relier une imprimante normale à votre caisse. De cette manière, vous pourrez éditer les données journalières sur des feuilles A4 et ainsi éviter l'effacement des tickets sur papier thermique.

A mon avis, votre caisse étant récente, ce type d'installation doit se réaliser assez facilement.

Pour la TVA, avec le FEC, vous avez certainement la possibilité de faire ressortir les montants HT, TVA et TTC quotidiennement.

Je pense que pour le moment, le plus simple serait de prendre contact avec votre fournisseur de caisse afin de finaliser toute votre installation et la programmation de vos éditions.

Cordialement,



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Re: Caisse enregistreuse et FEC
Ecrit le: 01/05/2019 09:41
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Bonjour et merci de prendre du temps pour moi en ce jour du 1er mai

concernant "Pour la TVA, avec le FEC, vous avez certainement la possibilité de faire ressortir les montants HT, TVA et TTC quotidiennement.", peut on modifier le FEC ? pour 2018, car validation et clôture faite avant hier ! déclaration ca12 et liasse prévue demain ou vendredi au plus tard puisque date limite pour la ca12

pour 2019, en attendant de régler ce problème de caisse, les recettes journalières vont être saisies HT et tv, mais quel travail :-(

je précise que la boutique est dans une île et moi en France....ce qui explique en partie ce souci

cordialement

Vénaïg Le Bris
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Re: Caisse enregistreuse et FEC
Ecrit le: 01/05/2019 11:41
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Cia56,

Faites au mieux pour votre clôture 2018 avec les éléments que vous avez vers vous. Mais je suis d'accord sur le fait que, pour votre prochain exercice, il va falloir tenir compte de tous les paramètres sur lesquels nous avons échangés dans les précédents messages. Je comprends votre réticence face à cette tâche qui vous fera saisir une opération pour chaque jour où votre commerce sera ouvert.

Essayez peut-être de paramétrer un tableau excel sur lequel vous pourrez retranscrire toutes vos opérations quotidienne à l'aide de votre caisse, puis avec un transfert automatique vers votre logiciel comptable. Ce paramétrage sera certainement chronophage lors de la mise en place mais l'objectif sera de gagner du temps à terme.

Bon courage !



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Re: Caisse enregistreuse et FEC
Ecrit le: 02/05/2019 08:02
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Bonjour

je suis tellement inquiète pour ce FEC que j'en ai rêvé cette nuit !!!! je récapitule :

tous les jours, saisie du total de la recette ventilée CB CHQ et ESP, HT et TVA, et validation, correct ?

banque et achats saisis mensuellement car compte tenu de la distance, pièces transmises par courrier, impossible de faire au jour le jour

étant retraitée, je ne manque pas de temps, mais c'est vrai que j'aurais préféré l'utiliser autrement

merci de vos conseils dont je vais bien sûr tenir compte

cordialement

Vénaïg Le Bris
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Re: Caisse enregistreuse et FEC
Ecrit le: 02/05/2019 20:37
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Bonsoir Cia56,

Pour synthétiser votre situation, vous devez saisir votre caisse par jour et non plus mensuellement comme vous le faisiez auparavant. Vous aurez ainsi votre chiffre d'affaires (comptes 70 et 44571) ainsi que les règlements liés (espèces, chèques, cartes).

Pour le reste, ne changez rien. Vos achats et votre banque pourront être saisis mensuellement.

Cordialement,



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Re: Caisse enregistreuse et FEC
Ecrit le: 03/05/2019 11:07
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bonjour et merci merci

"Vous aurez ainsi votre chiffre d'affaires (comptes 70 et 44571) ainsi que les règlements liés (espèces, chèques, cartes)." les règlements sont tous au comptant

donc, jour par jour, je vais débiter le 411 par 70 et 44571 sur le journal de vente,

puis 512 par 411 sur le journal de banque, d'après le relevé mensuel, est ce correct ?

cordialement et encore merci, c'était plus simple dans ma "jeunesse".....

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