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Revue Fiduciaire

Caisse Retraite Prévoyance Conv Coll Président de SAS sans salarié autre que lui

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Zac62
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Ecrit le: 05/02/2015 10:37
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Bonjour,

Nous nous interrogeons sur :

- la caisse de retraite

- la caisse de prévoyance

- la convention collecitve

à appliquer dans le cadre d'un Président de SASU (assimilé salarié) sans personnel autre que lui.

En effet, il est parfois difficile de déterminer la conv collective applicable dans une société (notamment pour les activités de conseil ou consultant...)

De plus, les dispositions de la conv collective ne s'applique pas (?) si assimilé salarié.

Donc selon vous, devons nous cotiser aux caisses retraites et prévoyances déterminées par la conv collective (encore faut-il la trouver) ou pouvons nous adhérer aux caisses balai (auxquelles on adhère en cas d'abs de conv coll ) ?

Vous remerciant et vous souhaitant une bonne réception.

Sandra Schmidt
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Re: Caisse Retraite Prévoyance Conv Coll Président de SAS sans salarié autre que lui
Ecrit le: 11/02/2015 13:44
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Message édité par Icovellauna le 11/02/2015 13:54

Bonjour,

Les dirigeants de certaines sociétés sont appelés assimilés salariés parce qu'on leur applique le droit de la sécurité sociale, à défaut de leur appliquer le droit du travail.

Il ne faut donc pas confondre les deux.

En matière de droit de la sécurité sociale, ils ont les mêmes droits que les autres cadres. Les régimes de retraite et de prévoyance complémentaire prévus par la convention collective s'appliquent. En matière de prévoyance, il faut en principe, cotiser un minimum sur 1.50% de la tranche A. Leur affiliation est obligatoire.

Voici deux liens en ce sens :

Statut social du dirigeant (APCE)

Dirigeant, quel statut social choisir ?

Cordialement



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