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Calcul absence pour CP

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Ecrit le: 05/06/2013 21:12
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Bonsoir,

Je souhaiterais avoir un éclaircissement concernant le calcul de l'absence lors de la prise de congés payés par un salarié à temps partiel.

Un salarié à mi-temps travaillant 3 jours semaines prend deux semaines de CP (soit 12 jours). Comment calcule-t-on le montant de son absence pour CP, l'indemnité étant selon la méthode la plus favorable.

Je vous remercie pour vos éclaircissements.

Cordialement.

Lucky luc
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Re: Calcul absence pour CP
Ecrit le: 05/06/2013 22:49
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Bonsoir,

Pour le calcul du nombre de jours : on compte le nombre de jours ouvrables (ou, le cas échéant, en jours ouvrés mais il faut faire attention aux jours fériés tombant les samedis) à partir du 1er jour qui aurait dû être travaillé jusqu'à la veille du jour de reprise du travail.

Après, on calcule classiquement l'indemnité.

Cordialement.



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Re: Calcul absence pour CP
Ecrit le: 06/06/2013 20:08
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Bonsoir,

Merci pour votre réponse.

Je souhaite m'assurer du calcul de la retenue :

Pour le mois de juin, nous avons 20 jours ouvrés. La personne travaille le lundi, mardi et mercredi.

Le montant de la retenue pour absence pour ces 12 jours de CP se calcule de quelle façon ?

Montant brut du salaire / 84 heures (12 jours ouvrés du mois de juin) x 84 heures (jours de CP pris) ou montant

brut du salaire / 140 heures (20 jours ouvrés du mois de juin) x 84 heures (jours de CP pris) ?

Je vous remercie.

Cordialement.

Lucky luc
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Re: Calcul absence pour CP
Ecrit le: 06/06/2013 21:51
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Bonjour,

12 jours de congés dans le cas présent correspondent à des jours ouvrables. Il faut raisonner alors en n'utilisant que ce type de jours. Il y a 24 jours ouvrables sur le mois.

Si la personne travaille 7 heures par jour, elle travaille 21 heures par semaine. Ce qui donnerait 84 heures si juin était travaillé entièrement. Le congé correspond à une absence de 2 x 21 = 42 heures.

Le maintien de salaire sera égal au salaire mensuel x 42 / 84.

Les 10% donneront 12/30 des salaires de la période de référence. (si il y a eu 30 jours d'acquis).

Cependant, à mon avis, il vaut mieux ne pas faire de comparaison entre les 2 méthodes avant que tous les jours de la période de congés ne soit consommés. En effet, l'article L3141-22 du Code du travail qui impose cette comparaison indique

  • I.-Le congé annuel (...) ouvre droit à une indemnité égale au dixième de la rémunération (...)
  • II.-Toutefois, l'indemnité prévue au I ne peut être inférieure au montant de la rémunération qui aurait été perçue pendant la période de congé si le salarié avait continué à travailler. (...)

La comparaison portant sur le congé annuel doit donc de ce fait se faire à mon sens globalement et non pas période par période.

Cordialement.



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