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Calcul d'achat de véhicule société

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Bondjojo
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Ecrit le: 22/08/2016 14:59
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Message édité par Bondjojo le 22/08/2016 15:01

Bonjour à tous et toutes !

J'ai une petite question et je voudrais que l'on me confirme mon calcule qui est actuellement dans ma tête ^^

Aujourd'hui, en tant que gérant TNS d'une SARL, je me verse 2000€ de salaire net / mois. A titre personnel j'ai un crédit sur un véhicule d'un montant de 200€ / mois.

En me versant 2000€ de salaires mensuellement, j'en place autant de côté afin de payer les charges. soit 2000€ également. Donc mon salaire me coûte en fait 4000€/mois.

Je souhaiterais vendre ma voiture personnel, soldé mon crédit et enfin racheter un véhicule mais sur la société cette fois.

Dans la mesure où je décide d'enlever 200€ à mon salaire afin de me ré aligner avec ma situation actuelle. soit 2000-200 = 1800€ / mois. Mon salaire me coûte donc plus 4000€ mais 3600€. j'ai donc une marge de 400€ / mois pour le financement de mon véhicule ?

C'est ma question. Le but n'est pas d'y gagner de l'argent mais seulement de changer de voiture sans que ça me coûte plus chère.

Je voudrais votre avis sur mon calcule, suis-je dans le vrai ? suis-je dans le faux ?

Merci d'avance,

HapyFree
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Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: Calcul d'achat de véhicule société
Ecrit le: 23/08/2016 22:12
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Bonjour,

Je note que vous ^tes en profession libérale en TNS et SARL : quel est le régime fiscal de la SARL ? IR ou IS ?

Récupérez vous la TVA, êtes vous dans un secteur d'activité assujettis à TVA ?

Exercez vous une profession vous permettant de récupérer la TVA sur un véhicule (professions liés aux transports ou à l'entretien des transports) ?

Je ne comprend pas comment vous dégagez une marge de 400 € alors que le véhicule vous coûte 200 € si vous baissez votre rémunération de 200 €, à l'IS, cela va générer une économie de cotisations de 100 € tout au plus, donc une marge de 300 € et non de 400 € (sauf à retraiter les incidences de la QP perso et de la TVS cf ci-après) ??

Quand vous dites mettre 2.000 € de coté pour payer les charges : vous prélevez 4.000 € sur la société puis vous mettez 2.00 € de coté pour payer vos charges (personnelles), ou bien vous voulez dire que la société vous verse un salaire net de 2.000 € et que la société met de coté 2.000 € pour payer les charges de la société donc ?

La réponse est un peu plus complexe que cela :

Vous avez 2 modes possibles pour un VT (Véhicule de Tourisme) :

Note : la TVA sur les VT et frais liés, n'est pas récupérable sauf exceptions, peu importe le mode de détention.

1/ Détention dans le patrimoine privé (soit en location ou par emprunt classique)

Le gérant ponctionne donc sur son pouvoir d'achat ou augmente sa rémunération (génère des charges) pour payer l'emprunt ou la location

En retour de son utilisation professionnelle il peut utiliser 3 méthodes :

Soit il se faire rembourser les kms parcourus >> application du barème incluant les frais liés à l'entretien, le carburant et l'assurance auquel il ajoute les frais de déplacement type SANEF, ses frais de parking (coût de la location d'une place ou d'un garage) et la QP d'intérêt couvrant le financement du véhicule. L'avantage de cette méthode c'est que pour les véhicule neuf le forfait kms est avantageux et il est difficile de contrôler réellement les kms parcourus (rémunération indirecte) mais il faut tenir un état des distance et il faut pouvoir justifier chaque kms parcourus.

Soit il fait prendre en charge par la société tous les frais liés au véhicule et une QP personnelle est soit réintégrée fiscalement (+ avantage en nature car pris en charge par la société >> rémunération indirecte soumise à charge), soit imputé en compte courant sous réserve d'avoir un compte courant créditeur permettant d'absorber le débit, à défaut cela aura pour impact de constater une rémunération en contre partie (un compte courant ne pouvant être débiteur).

Soit il ne fait prendre en charge que les frais professionnel ou une QP d'utilisation professionnelle.

2/ Détention dans la société (en location ou par emprunt classique ou apport...)

Le gérant inscrit le véhicule à l'actif en contre partie d'un emprunt au passif, puis amorti le VT

ou le gérant l'a pris en location est donc constate le loyers (et loyers majorés) en charge.

Incidences :

Au niveau des frais pas de remboursement kms possibles, toutefois, la société pourra prendre en charge (pour l'utilisation professionnelle) tous les frais annexes : assurance, carburant, entretien + les autres frais comme indiqué en 1.

Au niveau de la déduction de la charge VT en elle même (amortissement ou loyers) elle est limitée d'une part à l'utilisation personnelle >> QP personnelle à retraiter (cf 1/) + limite fiscale liée à la pollution du véhicule (possible de déduire la charge correspondant soit à 9.900 € pour un véhicule qui consomme plus de 200 g de CO2/kms et 18.300 € pour les autres).

Pour aller plus loin : BOI-BIC-AMT-20-40-50-20120912

Taxe sur les VT >> taxe annuelle à payer en fonction de la date de mise en circulation du véhicule et de sa consommation de CO2. Cette taxe n'est pas déductible pour une société IS (pas d'économie d'impôt) mais elle l'est pour une société IR (économie IR/charges sociales)

Véhicules taxables :

* immatriculés dans la catégorie voitures particulières (avec la mention VP inscrite sur le certificat d'immatriculation),

* à usage multiple immatriculés dans la catégorie N1 selon la classification européenne, destinés au transport de voyageurs, de leurs bagages ou de leurs biens. Il s'agit en pratique de véhicules dont la carte grise porte la mention camionnette ou CTTE mais qui disposent de plusieurs rangs de places assises.

Pour aller plus loin : impots.gouv.fr

+ Informations à indiquer dans la liasse dans la plus part des cas.

Eu égard à ces informations, comprenez qu'il n'est pas si simple de répondre à votre question.

Donc pour essayer de répondre, même si le véhicule vous coûte personnellement 200 €/mois, je comprend qu'il vous reste donc 1.800 € entre les mains, mais comme indiqué, si vous mettez les 200 € dans la société, il restera une QP d'utilisation personnelle à prendre en compte sur les 200 €. Par ailleurs, suivant votre régime fiscal (IS/IR) les économies générés ne sont pas les mêmes.

Au final, la solution en principe, la moins onéreuse reste le point 1 (pas de TVS, pas de limite liée à la déduction des frais kms sauf à respecter le barème fiscal) dans la mesure où l'on déduit des frais kms, mais cette solution est lourde à suivre en raison du suivi des frais kms. La solution du point 2 a l'avantage de simplifier les choses (plus de frais kms, mais une QP d'utilisation personnelle à déterminer tout de même, permis "blancs" pas de point en moins car la société est au nom d'une personn morale sauf à être pris par la "brigade" *o* ).

A coût identique ou similaire (souvent la location est plus élevée) La location sera préférée à l'emprunt classique si changement régulier de véhicule, car possibilité de déduire plus rapidement dans les limites fiscales indiquées avec loyers majorés (attention aux excès).

Dis on que vous êtes dans le vrai si l'on simplifie les choses...

Pour aller plus loin : Dossier sur les véhicules d'un point de vu salarié (mais raisonnement similaire pour un TNS)

Espérant vous avoir aidé,

Cordialement,

Bondjojo
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Re: Calcul d'achat de véhicule société
Ecrit le: 24/08/2016 11:59
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Bonjour HappyFree et merci pour la GRANDE réponse et voici les réponses à vos questions :

Mon régime fiscal : IS

" Récupérez vous la TVA, êtes vous dans un secteur d'activité assujettis à TVA ? "
?' Oui,

" Exercez vous une profession vous permettant de récupérer la TVA sur un véhicule (professions liés aux transports ou à l'entretien des transports) ? "
?' Non, prestation de services informatique

" Je ne comprend pas comment vous dégagez une marge de 400 € alors que le véhicule vous coûte 200 € si vous baissez votre rémunération de 200 €, à l'IS, cela va générer une économie de cotisations de 100 € tout au plus, donc une marge de 300 € et non de 400 € (sauf à retraiter les incidences de la QP perso et de la TVS cf ci-après) ??

Quand vous dites mettre 2.000 € de coté pour payer les charges : vous prélevez 4.000 € sur la société puis vous mettez 2.00 € de coté pour payer vos charges (personnelles), ou bien vous voulez dire que la société vous verse un salaire net de 2.000 € et que la société met de coté 2.000 € pour payer les charges de la société donc ? "

Effectivement, la société me verse un salaire de 2000€ et la société met également 2000€ de côté pour les charges.


Ce qui veut dire que si la société me verse un salaire de 1800€ la société mettra 1800€ de côté soit 3600€ au lieu de 4000€, c'est de là que je dégage mes 400€.

Cette année je me suis effectivement remboursés les frais kilométrique.

Merci pour toutes les explications.

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