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Calcul d'un acompte : IS 2023 et taux réduit de 15%


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Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023, les petites entreprises peuvent bénéficier d'un taux réduit de 15% pour l'impôt sur les sociétés jusqu'à 42 500€ de bénéfices (contre 38 120€ précédemment).

Au-delà de ce montant, le taux de droit commun de 25% s'applique (selon l'article 37 de la loi de finances pour 2023).

Les sociétés doivent verser des acomptes d'impôt sur les sociétés à des dates fixes (sauf en cas de dispense totale ou partielle) lorsque le montant de l'impôt dépasse annuellement la somme de 3 000€. En dessous de ce seuil, elles bénéficient d'une dispense de versement des acomptes.

Les entreprises peuvent également calculer l'acompte IS en fonction du taux réduit de 15% pour leurs exercices clos après le 31 décembre 2022, pour une période de 12 mois, s'ils répondent aux critères mentionnés dans les lois fiscales.

Pour plus d'informations, lire l'article : « Impôt sur les sociétés : taux et acomptes en 2024 ».





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