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Calcul d'acomptes d'is avec déficit antérieur

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Ln(x)
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Ecrit le: 28/02/2008 11:12
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Bonjour,

J'ai un doute au niveau du calcul d'un acompte d'IS avec déficit antérieur:

2006: déficit fiscal = 1470 ¤
2007: bénéfice fiscal = 92 490 ¤

Je dois calculer le 2ème acompte pour 2008: donc au 15/06/08. Mon 1er ou mon 2ème est juste ?

1°) (92490-1470)*8,1/3% ?

Ou bien

2°) 92490*8,1/3% ?

Merci pour vos conseils.


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Claudusaix
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Re: Calcul d'acomptes d'is avec déficit antérieur
Ecrit le: 28/02/2008 22:59
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Bonsoir,

Normalement, l'acompte d'IS se calcule à partir des résultats du dernier exercices.

Dans le calcul du résultat fiscal d'un exercice, on impute le déficit fiscal des exercices antérieurs.

En conséquence, vos 92 490 ¤ de bénéfice fiscal pour 2007 intègre l'imputation du déficit fiscal de 2006 de 1 470 ¤.

Cordialement,


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Claudusaix
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Re: Calcul d'acomptes d'is avec déficit antérieur
Ecrit le: 03/03/2008 16:55
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Bonjour,

Je ne suis pas très convaincu du calcul suivant vu en cours de fiscalité: (je voulais vous demander votre avis)

Résultat fiscal bénéficiaire 2007 de 92 490 ¤
Résultat fiscal déficitaire 2006 de 1470 ¤

Il s'agit de calculer le troisième acompte en date du 15/09/08; voilà comment on a procédé:

92 490*8,1/3%

mais je penserais plutôt à ce calcul: (92 490-1470)*8,1/3% en fait à imputer le déficit antérieur, est-ce que cela est correct ?

Merci d'avance.

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Re: Calcul d'acomptes d'is avec déficit antérieur
Ecrit le: 04/03/2008 14:56
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Bonjour,

Citation
(Claudusaix Ecrit le 28.02.2008 à 22:59)
Dans le calcul du résultat fiscal d'un exercice, on impute le déficit fiscal des exercices antérieurs.
En conséquence, vos 92 490 ¤ de bénéfice fiscal pour 2007 intègre l'imputation du déficit fiscal de 2006 de 1 470 ¤.


Article 209, I alinéa 3 du CGI :

Citation
Sous réserve de l'option prévue à l'article 220 quinquies, en cas de déficit subi pendant un exercice, ce déficit est considéré comme une charge de l'exercice suivant et déduit du bénéfice réalisé pendant ledit exercice. Si ce bénéfice n'est pas suffisant pour que la déduction puisse être intégralement opérée, l'excédent du déficit est reporté sur les exercices suivants.


Vos 1470¤ de déficit de l'année antérieure ont déjà été déduits pour obtenir vos 92 490¤. Il ne faut donc pas les déduire une seconde fois !

Cordialement


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Re: Calcul d'acomptes d'is avec déficit antérieur
Ecrit le: 05/03/2008 14:28
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Ok, merci Sandra Schmidt, j'avais oublié dans mon ennoncé, de préciser que c'était le résultat fiscal (2007) avant imputation des déficits antérieurs ;)


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